Permis refusé pour assainissement non conforme reçu sans recommandé : que faire ?

As-tu contacté la personne en charge de l'instruction de ton dossier ?

mon probleme c'est que normalement on avait demandé a la dde d'attendre avant de refusé les nouvelles propositions d'assainissement mais une de leur employée a renvoyé comme meme le pc refusé a la mairie et la mairie étant "trés trés" opposé au projet n'a pas cherché a comprendre mais a fait l'erreur de me le renvoyé en simple lettre

Bonjour,

D'ou tiens-tu que le refus de ton PC doit être envoyé par lettre AR ????

Tu dois être informé des délais et recours que tu as mais je n'ai jamais entendu dire que le refus devait te parvenir par recommandé ... pas plus que l'accord d'ailleurs.

Demande à la mairie, ils te diront exactement quoi faire.

Tidwarf

lila a écrit:

dois je faire comme si je n'avais rien reçu et demandé un permis modificatif, ou refaire une autre demande de permis et attendre encore 2 voir 3 mois (j'attends depuis déja 6mois) merci

De toute facon le délais d'instruction d'une modification de permis de construire est également de 2 mois donc c'est du pareil au même niveau délais.

tidwarf: lorsque j'ai reçu la notification avant mon n°pc il est indiqué trés clairement que je cite:la décision d'autorisation doit vous etre notifiée par pli recommandé avec avis de reception, j'aimerais savoir si tous ceux et celles qui ont recu leur permis l'on recu par recommandé ou simple lettre?
merci

peut etre que le refus n'est pas obligatoirement par recommandé en effet je ne sais pas ....

j'ai reçu mon refus par lettre simple, pas en AR, et après le délai des 2 mois

Bonjour Lila,

Désolé pour le retard, je n'ai pas été très assidu cette semaine ...
Perso j'ai reçu l'accord pour le PC par lettre simple : c'est la première fois que j'entends dire que l'accord devrait parvenir par recommandé avec AR.
J'ai retrouvé ça :
"Une fois qu'elle s'est assurée du caractère complet du dossier, l'administration doit adresser au demandeur, dans les quinze jours de la réception de la demande, une lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre indique, d'une part, le numéro d'enregistrement de la demande et, d'autre part, la date avant laquelle la décision devra être notifiée compte tenu des délais réglementaires d'instruction."
mais ici le recommandé concerne la lettre de notification, pas la décision sur le PC. Je vais essayer de retrouver d'ou je tenais ça ...

Tidwarf

tidwarf bonjour, merci pour ta réponse en effet c'est bien la notification qui doit etre adressé en recommandé et non le permis en lui meme ca m'apprendra a lire entre les lignes bref de toute facon nous venons de déposé une nouvelle demande en mairie et cette fois avec la fosse approprié (étude du sol) etc nous l'avions avant fais controlé par véolia qui nous a confirmé que celle ci est la bonne bref peuvent-ils refusés des choses sur le permis qu'ils avaient accepté precedemment ou verifiront ils uniquement l'assainissement (objet du 1er refus) merci

Bonjour Lila,

Si tu n'as rien changé sur ton permis à part l'assainissement et que c'était lui le problème ça devrait passer comme une lettre à la poste : on n'est jamais vraiment sûr avec une administration mais je ne vois pas de raison pour qu'ils te refusent maintenant quelque chose qui était OK il y a quelques mois ...

Bon week-end !

Tidwarf

merci a toi bon week end