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Permis refusé à cause de la toiture

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Bloggeur Env. 200 message Bientôt Cordemais (44)
Bonjour,

et oui, le permis que l'on a déposé le 6 novembre a déjà été refusé le 20/11. Au moins, la réponse est rapide.

Dans le règlement du lotissement, il est stipulé que la toiture doit être en ardoise ou tout autre matériau d'aspect et de tenue identique. Donc cette été, je me suis rendue à la mairie pour appeller la DDE et voir avec eux si la tuile plate noire correspond à cette demande. L'employée de mairie et moi même, nous avons entendu l'agent de la DDE nous dire attendez je vais chercher me responsable car je ne sais pas. Donc son responsable arrive et là, il nous dit: "Oui, biensur, cela fait parti des choix possibles"

Contente de moi, je le confirmes au constructeur qu'il indique dans le pc.

Oui, mais voilà, ce n'est pas la même personne qui fait l'instruction du pc et il refuse la "tuile" .

Je l'appelles aussitôt vu que pour la mairie, qui était avec moi lors de la conversation téléphonique était d'accord pour qu'on mette de la tuile. Il me maintient que personne à la DDE n'a pu dire de telle chose or on est 4 à avoir participer à cette conversation. Il finit par s'énerver et me demande d'envoyer un échantillon à la mairie qui tranchera. "Chouette, ils sont d'accord"

Donc ce lundi, ma tuile passe au bureau du conseil et mardi mon courrier était prêt mais pour ne pas offencer le monsieur de la DDE, ils m'ont demandé de ne pas écrire tuiles mais imitation ardoise uniquement.

Franchement, il serait temps que les agents qui traitent les permis soient au courant des matériaux existants.

bref, si çà peut servir à d'autre, renseigner vous bien avant et si vous pouvez, faites le confirmer par écrit avant soit auprès de la DDE ou de votre mairie. çà éviterait d'avoir à le redéposer comme moi, donc la j'attend que mon architecte me renvoie le nouveau pc pour le déposer. La mairie a demander à la DDE de l'accorder en moins d'une semaine vu que c'est un lotissement et qu'ils les veulent tous en même temps.

voilà et bon courage à tous pour vos constructions.
résa terrain signée le 21/04/08 achat le 12/01/09
pc projet MOB déposé le 06/11/08 refuser le 20/11/08
permis redéposé le 01/12 accepté le 18/12
début de travaux le 26/01 fin prévue le 31 mai/09 mais toujours en attente!!!
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bientôt Cordemais (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 700 message Metz (57)
BONJOUR (en général on commence un post ainsi...)


Sachez que ce n'est pas parce que la mairie et la DDE acceptent le type de vos tuiles que ce choix est définitivement entériné.

Nous avons été confrontés au même problème concernant la couleur des tuiles.

Rien n'empêche un de vos co-lotis (si vous êtes en lotissement) de s'apercevoir d'ici un an ou eux que vos tuiles ne lui plaisent pas, et qu'il embraye la machine du cassage de c*****es pour saisir la DDE en disant que votre toiture n'est pas conforme au règlement du lotissement.

Si c'est une autre personne de la DDE qui traite le dossier que celle qui vous a dit OK (de plus si votre charmant voisin a des relations avec la DDE, ça risque d'être chaud pour vous), vous risquez de devoir changer votre toiture (c'est arrivé dans le lotissement où nous construisons actuellement, alors je parle d'expérience), et cela coûte très cher.

L'accord de la mairie dans ce cas n'a aucun poids face à une décision de la DDE.

Donc soyez prudent et bordez bien votre dossier.

Amicalement
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Landes
paul1111 a écrit:L'accord de la mairie dans ce cas n'a aucun poids face à une décision de la DDE.


Faux W00t
Messages : Env. 2000
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 700 message Metz (57)
Ben si c'est vrai.

Si un de vos voisins arrive à montrer que votre toiture n'est pas en accord avec le règlement du lotissement, même si la mairie a donné son accord, vous serez en faute et dans l'obligation, de changer votre toiture, c'est exactement ce qui est arrivé dans notre lotissement (accord de la mairie, contesté par la suite par la DDE).

Et pis c'est facile de dire "Faux" sans rien argumenter derrière Tongue
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Landes
La décision du maire est souveraine, je crois que cela veut tout dire. La DDE instruit le dossier et a un role de conseil pour que les prescriptions et règles relatives à l'urbanisme soit appliquées.

Quant à avoir des doutes sur mes propos, tu aurais pu faire toi-même la recherche.

Quelques exemples peut-être, lis le dernier paragraphe : http://wwwcrdp.ac-rennes.fr/crdp_dossiers/dossiers/mont_stmi[...]ute/PDF/PM16sep2004.pdf

Une autre : http://www.ardennes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Le[...]a_commune_cle04ffca.pdf

Encore une autre : http://www.finistere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=118


Assez argumenté à ton goût ?


Laugh
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Dept : Landes
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
Fistonne a écrit:La décision du maire est souveraine, je crois que cela veut tout dire. La DDE instruit le dossier et a un role de conseil pour que les prescriptions et règles relatives à l'urbanisme soit appliquées.

Quant à avoir des doutes sur mes propos, tu aurais pu faire toi-même la recherche.

Quelques exemples peut-être, lis le dernier paragraphe : http://wwwcrdp.ac-rennes.fr/crdp_dossiers/dossiers/mont_stmi[...]ute/PDF/PM16sep2004.pdf

Une autre : http://www.ardennes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Le[...]a_commune_cle04ffca.pdf

Encore une autre : http://www.finistere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=118


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Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Bientôt Cordemais (44)
celui de la DDE m'a dit que si la mairie me donnait un papier accordant le choix de cette toiture, il est irrévocable.

donc je leur fait confiance.

en plus, je suis conforme au règlement puisqu'il demande une toiture en ardoise ou imitation donc je mets une imitation.

en plus, je fais une ossature bois et là, je ne suis pas conforme au règlement si je la laisse en bardage brute vu qu'ils imposent une couleur clair (blanc et autre dérivés mais pour une ossature, ce que j'ais compris c'est qu'ils n'ont pas le droit de refuser. Bon là, nous on l'a préfére laquée blanc mais elle était acceptée brute.

Donc je ne penses pas avoir de problème vu que je respecte le règlement.

merci en tout cas pour vos réponses.
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Bloggeur Env. 200 message Bientôt Cordemais (44)
ah oui, je précise sur ma commune, il y a les deux types de toitures tiules de toutes sortes et ardoises.

là, c'est juste le règlement du lotissement pour que tous les toits soient noirs.

voilà ce qu'ils m'ont dit.

à+
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Env. 700 message Metz (57)
Fistonne a écrit:La décision du maire est souveraine, je crois que cela veut tout dire. La DDE instruit le dossier et a un role de conseil pour que les prescriptions et règles relatives à l'urbanisme soit appliquées.

Quant à avoir des doutes sur mes propos, tu aurais pu faire toi-même la recherche.

Quelques exemples peut-être, lis le dernier paragraphe : http://wwwcrdp.ac-rennes.fr/crdp_dossiers/dossiers/mont_stmi[...]ute/PDF/PM16sep2004.pdf

Une autre : http://www.ardennes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Le[...]a_commune_cle04ffca.pdf

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Bon c'est mes voisins qui se sont fait avoir alors. Quand on imagine le prix qu'ils ont payé pour défaire leur toiture tuile à tuile, tout repalletiser et mettre des autres tuiles, ça vaudrait le coup pour eux d'obtenir réparation...
Messages : Env. 700
De : Metz (57)
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Bloggeur Env. 200 message Bientôt Cordemais (44)
voilà, j'ais redéposé mon permis ce matin.

en mode attente.
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Picto recompense Bloggeur
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De : Bientôt Cordemais (44)
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