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Refus de Permis de Construire

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Env. 10 message Arradon (56)
Bonjour ,

Je me tourne vers vous pour avoir quelques renseignements.

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain dans une ZAC au Bono dans le Morbihan.
Le cahier des charges du lotisseur, validé et signé par l'élu à l'urbanisme, est assez important.
Ils nous encourageaient à faire des maisons qui ne sont pas énergivores, contemporaine ou classique...
J'imagine comme beucoup de cahier des charges.
Après beaucoup de recherches, nous avons choisi le constructeur IC Bois pour notre future maison qui devra être labelisé BBC.
Les plans terminés, ils sont envoyés à l'archi du lotisseur pour une validation avant de déposer le PC en mairie.
Aucun problème, la maison est en accord parfait avec l'esprit du lotissement.
Cool!

30 juillet, demande de PC déposé en mairie (récépissé envoyer le même jour)
27 septembre, des amis nous confirme qu'ils ont reçu leur PC (ils construisent dans la même ZAC), pour leur maison toit monopente.
28 septembre, toujours pas de courier, mais un appel de la mairie à mon constructeur. Ils nous apprenent le refus du PC, suite à un avis défavorable des Bâtiments de France.
Les deux problèmes: le toit monopente, le carport.
J'appelle la mairie, le responsable à l'urbanisme ne peut rien faire, il est là juste pour signer ce que lui dit l'élu.
Bref rdv prit pour demain avec l'élu.

L'élu était au courant depuis le début (signature sur le cahier des charges) que les toits monopente étaient autorisés ainsi que les carports.
L'élu a signé au moins deux permis pour des maisons monopente.
Nous n'avons toujours pas recu de lettre pour le refus de notre Permis.
Comment ce cahier des charges a pu être validé, pour qu'à la fin les personnes des Batiments de France commencent à se reveiller?

Je suis preneur de vos conseils.
Cette maison, qui est notre première, je l'ai entièrement dessiné et travaillé avec IC Bois et je n'ai vraiment pas envie de tout refaire pour avoir une maison avec des pentes de 45°.

J'espère avoir été le plus clair possible, merci par avance pour vos conseils.

Loenis qui en colère...
Messages : Env. 10
De : Arradon (56)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

le terrain est dans le périmètre de protection des Batiments de France ?
aviez-vous reçu le courrier vous en informant et précisant que le délai du permis serait rallongé ?

sinon, permis déposé le 30/07 , sans courrier au 30/09 vous signifiant le refus vous avez un permis tacite
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Arradon (56)
Merci Elisa pour ta réponse.
Pour ce qui est des batiments de France je vérifie si nous sommes en zone de protection. Je cherche, je cherche.
Nous n'avons recu aucun courrier pour rallonger le délai.
Je comprends donc que nous avons un accord tacite.
Mais comme l'expliquait si bien Deffrey, la mairie a 3 mois pour réagir si nous mettons le récipicé sur le terrain.
Ce que je ne comprends pas, c'est que la mairie signe un cahier des charges et qu'ils interdisent 6 mois après ce qu'ils acceptaient.
Messages : Env. 10
De : Arradon (56)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Un permis tacite n'est pas accordé pour autant. S'il est illégal, la mairie ou le service instructeur pourra faire un recours contradictoire pour le retirer.
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir à toi aussi,

SO6 a écrit:Un permis tacite n'est pas accordé pour autant...


par définition, un permis tacite n'a pas a être accordé , il est acquis de droit.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Juste pour dire qu' il est vivement conseillé de ne pas commencer les travaux, car il peut être retiré par la mairie.
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Je pense que l'on confond deux choses, laccord de la maire, (qui je pense vous est acquis) et l'avis des BDF qui lui emet une décision en fonction de l'emplacement du terrain.
Vous pouvez tres bien avoir un morceau de votre parcelle dans la zone des 500 mètres par exemple, alors qu'aucun ddes voisins ne l'est, et de par ce fait des choses vous sont refusées alors que c'est ok pour vos voisins.
Il faut que vous vous procuriez l'avis argumenté des ABF, et eventuellemnt demander un recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) présidée par le Préfet de région.
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 18h39
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