Motifs de refus du PC ? Types de modifications ?
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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Photographemerci pour ce qualificatif
Si pas de PLU (il en existe encore, des communes sans PLU, et même sans POS; d'ailleurs ni le PLU et le POS précisent-ils tout ?). Et si le projet est hors lotissement, dois-je comprendre que tout est permis ???
Il y a des questions qui ne devraient pas être posées à ceux qui ne savent pas y répondre.
Si pas de PLU (il en existe encore, des communes sans PLU, et même sans POS; d'ailleurs ni le PLU et le POS précisent-ils tout ?). Et si le projet est hors lotissement, dois-je comprendre que tout est permis ???
Il y a des questions qui ne devraient pas être posées à ceux qui ne savent pas y répondre.
0 Susceptible tu es
Sans PLU, POS ou autre réglement, je ne sais effectivement pas.
J"essaierai de demander conseil à la mairie au préalable.
Mais si tu ne veux pas de réponse, ne pose pas de question.
Sans PLU, POS ou autre réglement, je ne sais effectivement pas.
J"essaierai de demander conseil à la mairie au préalable.
Mais si tu ne veux pas de réponse, ne pose pas de question.
0 En effet je ne supporte aucune contestation sur le bien fondé de mes questions. 
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Env. 10 message
Bonjour,
Je travaille dans une petite commune de l'Essonne, au service de l'urbanisme. C'est donc le code civil qui s'applique si la Commune n'est dotée ni de Plan d'Occupation des Sols (POS) ni du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bon courage et à +
Je travaille dans une petite commune de l'Essonne, au service de l'urbanisme. C'est donc le code civil qui s'applique si la Commune n'est dotée ni de Plan d'Occupation des Sols (POS) ni du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bon courage et à +
0 En cache depuis le lundi 24 novembre 2025 à 20h54
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