Motifs de refus du PC ? Types de modifications ?

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roadrunner22 Picto info

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Le 03/04/2007 à 12h06 Env. 50 message Finistere

Bonjour,
dans le cadre de vos projets, j'aimerais savoir quels motifs de refus, ou quelles demandes de modifications l'administration vous aurait objectés avant accord définitif du permis ?
(par exemple, grandeur des ouvertures, pignons à plus de deux ouvertures ?)
Merci pour vos retours !

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

philgood Picto info

Le 03/04/2007 à 13h35 Env. 900 message Essonne (91)

Bonjour,

Question saugrenue non ?
Bien lire le PLU, le réglement du lotissement éventuellement, ensuite si le projet est conforme, pas de problème.

A moins d'être dans un secteur Bâtiment de France, ou la situation peut se compliquer.

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lalet

Le 03/04/2007 à 13h41 Photographe Env. 3000 message Pessac (33)

réculé le garage afin de l'aligner avec celui des voisins.
a plus

maison de ville R+1 avec IGC sur Pessac (33) 110m²
emménagé depuis le 08-05-2008

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Photographe

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roadrunner22 Picto info

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Le 03/04/2007 à 14h32 Env. 50 message Finistere

merci pour ce qualificatif

Si pas de PLU (il en existe encore, des communes sans PLU, et même sans POS; d'ailleurs ni le PLU et le POS précisent-ils tout ?). Et si le projet est hors lotissement, dois-je comprendre que tout est permis ???

Il y a des questions qui ne devraient pas être posées à ceux qui ne savent pas y répondre.
Wink

philgood a écrit:Bonjour,

Question saugrenue non ?
Bien lire le PLU, le réglement du lotissement éventuellement, ensuite si le projet est conforme, pas de problème.

A moins d'être dans un secteur Bâtiment de France, ou la situation peut se compliquer.

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philgood Picto info

Le 03/04/2007 à 22h55 Env. 900 message Essonne (91)

Susceptible tu es Wink

Sans PLU, POS ou autre réglement, je ne sais effectivement pas.
J"essaierai de demander conseil à la mairie au préalable.
Smile

Mais si tu ne veux pas de réponse, ne pose pas de question.

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roadrunner22 Picto info

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Le 04/04/2007 à 09h07 Env. 50 message Finistere

En effet je ne supporte aucune contestation sur le bien fondé de mes questions. Tongue

philgood a écrit:Susceptible tu es

Sans PLU, POS ou autre réglement, je ne sais effectivement pas.
J"essaierai de demander conseil à la mairie au préalable.

Mais si tu ne veux pas de réponse, ne pose pas de question.

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Xtelle Picto info

Le 04/04/2007 à 09h40 Env. 10 message

Bonjour,

Je travaille dans une petite commune de l'Essonne, au service de l'urbanisme. C'est donc le code civil qui s'applique si la Commune n'est dotée ni de Plan d'Occupation des Sols (POS) ni du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Wink

Bon courage et à +

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