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Motifs de refus du PC ? Types de modifications ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.449 fois
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Env. 50 message Finistere
Bonjour,
dans le cadre de vos projets, j'aimerais savoir quels motifs de refus, ou quelles demandes de modifications l'administration vous aurait objectés avant accord définitif du permis ?
(par exemple, grandeur des ouvertures, pignons à plus de deux ouvertures ?)
Merci pour vos retours !
Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 900 message Essonne (91)
Bonjour,

Question saugrenue non ?
Bien lire le PLU, le réglement du lotissement éventuellement, ensuite si le projet est conforme, pas de problème.

A moins d'être dans un secteur Bâtiment de France, ou la situation peut se compliquer.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
réculé le garage afin de l'aligner avec celui des voisins.
a plus
maison de ville R+1 avec IGC sur Pessac (33) 110m²
emménagé depuis le 08-05-2008
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Pessac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 50 message Finistere
merci pour ce qualificatif

Si pas de PLU (il en existe encore, des communes sans PLU, et même sans POS; d'ailleurs ni le PLU et le POS précisent-ils tout ?). Et si le projet est hors lotissement, dois-je comprendre que tout est permis ???

Il y a des questions qui ne devraient pas être posées à ceux qui ne savent pas y répondre.
Wink Wink
philgood a écrit:Bonjour,

Question saugrenue non ?
Bien lire le PLU, le réglement du lotissement éventuellement, ensuite si le projet est conforme, pas de problème.

A moins d'être dans un secteur Bâtiment de France, ou la situation peut se compliquer.
Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
Susceptible tu es Wink

Sans PLU, POS ou autre réglement, je ne sais effectivement pas.
J"essaierai de demander conseil à la mairie au préalable.
Smile

Mais si tu ne veux pas de réponse, ne pose pas de question.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
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Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Finistere
En effet je ne supporte aucune contestation sur le bien fondé de mes questions. Tongue Tongue Tongue Tongue

philgood a écrit:Susceptible tu es Wink

Sans PLU, POS ou autre réglement, je ne sais effectivement pas.
J"essaierai de demander conseil à la mairie au préalable.
Smile

Mais si tu ne veux pas de réponse, ne pose pas de question.
Messages : Env. 50
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,

Je travaille dans une petite commune de l'Essonne, au service de l'urbanisme. C'est donc le code civil qui s'applique si la Commune n'est dotée ni de Plan d'Occupation des Sols (POS) ni du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Wink

Bon courage et à +
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 05h28
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