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Future dépose de permis, anticipation contre éventuel refus.

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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
j'ai actuellement un terrain de 4000 m² avec ma résidence principale dessus, dans les 2000 premiers m².
J'ai donc 2000 m² de libre et constructible derrière chez moi.
Je sais par l'urbanisme que je dois déposer un permis d’aménager si je veux les diviser pour vendre.
Par contre je veux déposer un permis pour une habitation sans faire de division pour soit en faire ma nouvelle RP soit la louer.
Que risque-je comme refus de la part de l'urbanisme ?
Puis-je entré pour la deuxième habitation par la même entrée que celle que j'utilise ?
Sur quoi dois-je être vigilant ?
Les classiques respecter les distances entre les habitations.
Extrait du PLU :

Citation: ARTICLE UD8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MÊME PROPRIETE
Non réglementé sauf cas particulier des annexes aux constructions à usage d'habitat
individuel : les annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 25 m² par unité doivent être
accolées à la construction principale.

Merci d'avance cordialement.
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


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Picto recompense Membre utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pourquoi cette division serait soumise à PA ?

Il faut vérifier la conformité de votre projet au PLU mais aussi des éventuels plans de prévention des risques (inondation, anciennes carrières, etc.), à la nature du sol (argiles, etc.).

Attention si vous construisez pour louer votre projet doit justifier du respect des règles d'accessibilités (R.462-3 CU).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Bonsoir salade bio,
je ne sais pas pour le PA, je pense que c'est par rapport à l'accès.
J'ai un autre terrain a coté de chez moi avec un accès déjà existant et je n'ai eut besoin que d'une DP et j'ai tous les préventions des risques déjà.
Que dois-je demandé à l'urbanisme pour connaître les raison d'un PA?
Un CU ?
Je suis au courant pour les PMR 
Merci.
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C'est simple : le lotissement entre dans les critères de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
J'ai le sentiment que je correspond au point a :
Citation: a) Les lotissements :

-qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ;

Bien sur il faut créer un chemin d'accès mais comme dans n'importe le quel de terrain à construire.
Bien sur il faut créer le réseaux de viabilité mais comme dans n'importe le quel de terrain à construire.
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Les équipements/accès communs à créer sont destinés à plusieurs lots à bâtir ?
Si non : DP
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Disons que dans les fait oui car je peux potentiellement diviser et faire 4 lots de 500 m².
Mais ce n'est pas mon souhait pour des raisons fiscales car je possède le terrain depuis 12 ans à 75% et 10 ans pour les 25% restant, bonjour les plus-value donc une construction bien implanté me suffit
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 17 aout 2026 à 12h50
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