Refus de permis suite a zone inondable

Bonjour.

Si le bien est situé dans une zone couverte par un PPRI il y a à l'évidence un vice caché.

Surtout si le bien est en zone rouge du PPRI.

Pour les autres zones il faut parfois "juste" relever les planchers d'une certaine valeur.

Bonne chance et bon courage.

Calète a écrit:

Bonjour.

Si le bien est situé dans une zone couverte par un PPRI il y a à l'évidence un vice caché.

Surtout si le bien est en zone rouge du PPRI.

Pour les autres zones il faut parfois "juste" relever les planchers d'une certaine valeur.

Bonne chance et bon courage.

Bonjour 
Merci de votre retour, la zone est considéré en "zone submersible" avec aléa fort.Ce que je  ne comprends pas c'est qu'on ne nous propose même pas d'aménagement mais un refus.Alors qu'il y a une zone refuge...
Un camping se trouve également dans cette zone et des chalets ont été conqtruits il y a peu de temps...
C'est incompréhensible! 
Ce qui est sûr c'est que nous ne sommes pas en zone rouge.
Bonne journée 

Prenez le PLU et le PPRI de votre commune, vérifiez la date d application, prenez votre acte de vente et vérifiez son contenu et sa date de signature.

Consultez un notaire ou un avocat pour vérifier ce qui a été indiqué dans l acte et ce qui aurait dû être indiqué

Si l acte n est pas complet, vous avez la possibilité d attaquer pour dol. Vous n avez pas eu en main tous les éléments nécessaires pour donner un consentement éclairé

Si l acte est complet ou que la réglementation locale a changée après la date de signature vous n avez pas de recours.

Il faut reprendre le PLan de Prévention pour bien comprendre ce qui est demandé ou interdit dans votre zone. Vous pourriez avoir une possibilité si c est autorisé de construire sur pilotis ou de créer un étage, mais c est très local.

Si d autres constructions ont été faites sur la même zone du PLU et du PPRI demandez à consulter les permis de construire pour bien comprendre ce que les autres ont fait pour obtenir le PC et inspirez vous en pour votre projet.

Si d autres constructions ont été faites sans PC cela ne vous donne aucun droit. Ça n est pas parceque le conducteur devant vous grille un feu rouge que cela vous donne le droit d en faite autant.

Ceci étant, posez vous la question de l opportunité de faire des travaux importants dans cette zone en ce qui concerne la revente ultérieure de la maison ou du risque de submersion à cause de la montée des eaux

Bonjour,

Votre notaire a normalement demandé un certificat d'urbanisme avant la signature du compromis. Mentionne-t-il la situation du terrain en PPRi ?