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Refus permis de construire de notre extension

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 252 fois
slimath
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 28/11/2017 à 16h04
Refus permis de construire de notre extension
Bonjour,

Nous avons déposé il y a un mois un permis de construire pour une extention de notre maison.
Le fait que cela soit une extension vient du fait que dans le PLU de notre ville il faut 4m de recul à toute nouvelle construction et que étant en ile de France avec un terrain relativement petit (300m²) réculer ma construction de 4m me fait perdre bcp d'espace sur mon terrain, ma maison étant en partie construite aujourd'hui avec 2m de recul.
Nous avions donc pris le parti de concerver le mur côté rue et le reste des murs qui sont à moins de 4m.
Il est prévu de détruire tout le reste.
Le permis nous est refusé au motif que notre construction n'est pas une extention mais on nouvelle construction. Dc on doit reculer de 4m.
Hors mon archi qui a construit de nombreuses extension a déjà eu bcp de permis de validé avec ce fonctionnement, en gardant seulement un mur ou 2.
Par ailleurs, la personne de l'urbanisme nous indique que pour que ce soit considéré comme une extension, il faut qu'on puisse vivre dans l'existant le temps des travaux.....
Pourriez-vous m'aider ? Y a t il des textes qui régissent la description d'une extension ? Ou bien sachant que ma nouvelle constrution respecterai le PLU sur la nouvelle partie et que celle le remplacement de l'existant serait aligné comme auj ?
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
Mathilde
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Auto-promo
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/11/2017 à 17h27
En principe une extension, vous conservez l'existant et vous agrandissez.
si vous démontez tout, pour reconstruire c'est différent. dans votre cas c'est plus du façadisme qu'autre chose. d'après ce que je comprends, vous enlevez 1 mur, une grande partie de deux autres, la charpente peut être ?
donc je dirais : permis de démolir, puis permis de construire, et respect du PLU.
cdlt
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kerdo

Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/11/2017 à 20h23
Bsr, 

 extension ou nouvelle construction?
 sauf erreur, une extension est considérée comme extension si la surface est inférieure à  35 m2.
 au-delà, il s'agit d'une construction nouvelle cf code de l'urbanisme.
 4m de recul? que dit votre plu? 
votre architecte doit connaître le plu de la commune ou savoir le lire.
 
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 29/11/2017 à 22h09
Re: Refus permis de construire de notre extension
Bonsoir

ce n'est pas très clair :
slimath a écrit:...
Nous avions donc pris le parti de concerver le mur côté rue et le reste des murs qui sont à moins de 4m.
Il est prévu de détruire tout le reste.
Le permis nous est refusé au motif que notre construction n'est pas une extention mais on nouvelle construction. ..

vous détruisez votre maison actuelle en gardant seulement quelques "bouts de murs" ?
si oui , alors forcément que la demande d'extension est refusée : c'est démolition et nouvelle construction.

Citation: Hors mon archi qui a construit de nombreuses extension a déjà eu bcp de permis de validé avec ce fonctionnement, en gardant seulement un mur ou 2.

oui et ?
... peut-être ne connait-il pas personnellement les gens qui ont traité ce dossier ?
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/11/2017 à 08h31
Bonjour,

Pourrait-on avoir un plan de masse, quelque chose pour voir la situation ? J'avoue avoir du mal à comprendre ce que vous faites exactement comme travaux !
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En cache depuis le dimanche 03 décembre 2017 à 16h23
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