Refus de permis de construire et cout adjacent
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.536 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
La DDE vient de refuser notre permis de construire pour diverses raisons et à l'étonnement de notre Maitre d'oeuvre. Après échange entre notre MO et la DDE, il s'avère que la DDE s'est trompé et n'a pas utilisé le bon décrêt d'application pour valider notre PC d'une maison contemporaine (+ n'a pas su lire le plan).
Sans cette erreur elle l'aurait accepté (a t'elle dit au téléphone) si notre mairie est OK.
Maintenant il nous faut redéposer le PC à l'identique + le refaire valider par un architecte.
La faute étant du côté de la DDE, qui doit supporter les frais de ré-émission du PC + validation de l'architecte ?
Merci pour votre aide.
Kiki37
La DDE vient de refuser notre permis de construire pour diverses raisons et à l'étonnement de notre Maitre d'oeuvre. Après échange entre notre MO et la DDE, il s'avère que la DDE s'est trompé et n'a pas utilisé le bon décrêt d'application pour valider notre PC d'une maison contemporaine (+ n'a pas su lire le plan).
Sans cette erreur elle l'aurait accepté (a t'elle dit au téléphone) si notre mairie est OK.
Maintenant il nous faut redéposer le PC à l'identique + le refaire valider par un architecte.
La faute étant du côté de la DDE, qui doit supporter les frais de ré-émission du PC + validation de l'architecte ?
Merci pour votre aide.
Kiki37
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
bonjour,
çà parait étonnant, mais si l'info est juste, je ne re-déposerais rien du tout ;
j'écrirais simplement à la mairie un courrier très poli bien sur du genre "nous sommes très étonnés du refus de permis car notre projet respecte en tous points le décret xxxxx patatimachin concernant les maisons individuelles contemporaines ... nous aimerions connaitre précisement le motif de refus afin de revoir les points non respectés avec notre MO et lui demander qu'il apporte les corrections necessaires à la conformité ..."
et... entre nous... le Maitre d'Oeuvre pourrait le faire
et autre point qui me chagrine : un archi à qui on règle des honoraires pour déposer un permis, normalement c'est jusqu'à obtention du permis ce n'est pas juste l'envoi ; autrement dit s'il doit revoir sa copie c'est inclus dans le prix.
çà parait étonnant, mais si l'info est juste, je ne re-déposerais rien du tout ;
j'écrirais simplement à la mairie un courrier très poli bien sur du genre "nous sommes très étonnés du refus de permis car notre projet respecte en tous points le décret xxxxx patatimachin concernant les maisons individuelles contemporaines ... nous aimerions connaitre précisement le motif de refus afin de revoir les points non respectés avec notre MO et lui demander qu'il apporte les corrections necessaires à la conformité ..."
et... entre nous... le Maitre d'Oeuvre pourrait le faire
et autre point qui me chagrine : un archi à qui on règle des honoraires pour déposer un permis, normalement c'est jusqu'à obtention du permis ce n'est pas juste l'envoi ; autrement dit s'il doit revoir sa copie c'est inclus dans le prix.
0 
Membre ultra utile 1 Membre ultra utileEn cache depuis le samedi 06 juin 2026 à 15h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Panneau de déclaration préalable de travaux
2 réponses Forum Administratif et financement -
Modification PC ou non ?
2 réponses Forum Administratif et financement -
Délai instruction PC modificatif et accord tacite
2 réponses Forum Administratif et financement -
Reseau EP - permis construire
2 réponses Forum Administratif et financement -
Demande de travaux - notification de modification de délai
2 réponses Forum Administratif et financement -
Modification de permis suite annulation PLU
2 réponses Forum Administratif et financement -
Démarches après refus permis de construire
2 réponses Forum Administratif et financement -
refus permis de construire : Qualification d’une surélévation en démolition
24 réponses Forum Corbeille -
En cas de depot tardif du PC, suite a modifs
2 réponses Forum Administratif et financement
