Permis de construire pour grange en zone non constructible

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venture37 Picto info

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Le 10/12/2015 à 07h16 Env. 10 message Indre Et Loire

Bonjour ,
merci tout d’abord de m’accueillir sur ce forum .
J'habite dans un petit village d'Indre et Loire , agriculteur .
Il y a maintenant plus de 10 ans ,étant agriculteur , j'ai eu le droit de construire sur un terrain non constructible , un hangar agricole qui ressemble plus à une maison qu'à un hangar dailleur .
Je suis sur le point d’arrêter mon exploitation et voudrais habiliter ce hangar en gite .
Cette " maison " se situe juste en face de chez moi , est desservie en eau et électricité par mon habitation mais n'a pas le tout à l’égout que je peux facilement installer
Ma question :
Peut on , avec un permis de construire , faire passer une "grange " en habitation qui se trouve sur un terrain non constructible ?
Merci pour vos réponse

Philippe

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Gwendalfr Picto info

Le 10/12/2015 à 08h06 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Comme cela j'aurais tendance à dire non. Votre bâtiment est situé en zone non constructible, car réservé à l'agriculture et aux exploitations agricoles je suppose.

Mais, il faut voir avec votre commune, car en fait c'est elle qui autorise ou non un terrain à être constructible.

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deffrey Picto info

Le 10/12/2015 à 17h47 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La "passage" de la grange en habitation constitue un changement de destination (antépénultième paragraphe de l'art. R 123-9 du CU).

Si vos bâtiments sont en zone agricole, la mairie ne devrait pas l'accepter, car seule la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole (dans votre cas), peut être autorisée. Mais effectivement, rien ne coute de demander!!
@+

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