Permis de construire pour grange en zone non constructible

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 804 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

venture37 Picto info

Auteur du sujet

Le 10/12/2015 à 07h16 Env. 10 message Indre Et Loire

Bonjour ,
merci tout d’abord de m’accueillir sur ce forum .
J'habite dans un petit village d'Indre et Loire , agriculteur .
Il y a maintenant plus de 10 ans ,étant agriculteur , j'ai eu le droit de construire sur un terrain non constructible , un hangar agricole qui ressemble plus à une maison qu'à un hangar dailleur .
Je suis sur le point d’arrêter mon exploitation et voudrais habiliter ce hangar en gite .
Cette " maison " se situe juste en face de chez moi , est desservie en eau et électricité par mon habitation mais n'a pas le tout à l’égout que je peux facilement installer
Ma question :
Peut on , avec un permis de construire , faire passer une "grange " en habitation qui se trouve sur un terrain non constructible ?
Merci pour vos réponse

Philippe

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Gwendalfr Picto info

Le 10/12/2015 à 08h06 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Comme cela j'aurais tendance à dire non. Votre bâtiment est situé en zone non constructible, car réservé à l'agriculture et aux exploitations agricoles je suppose.

Mais, il faut voir avec votre commune, car en fait c'est elle qui autorise ou non un terrain à être constructible.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 10/12/2015 à 17h47 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La "passage" de la grange en habitation constitue un changement de destination (antépénultième paragraphe de l'art. R 123-9 du CU).

Si vos bâtiments sont en zone agricole, la mairie ne devrait pas l'accepter, car seule la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole (dans votre cas), peut être autorisée. Mais effectivement, rien ne coute de demander!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 22 mai 2026 à 20h09

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !