Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis tacite et procédure contradictoire de refus

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 3.264 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Bonsoir,

N'ayant pas eu de d'arrêté de la Mairie dans les deux mois d'instruction, nous sommes en permis de construire tacite.

Nous avons reçu, 2 semaines après la date du permis une "Lettre de procédure contradictoire pour retrait à l'initiative de l'administration" :
nous devons fournir des pièces complémentaires dans les 20 jours, .

Ma question :
- est-ce que pendant ce temps le permis est-il toujours accordé tacitement ?
- est-ce que les délais de recours (administratif et tiers) sont prorogés ou suspendus ?
- à mon sens le permis n'est pas encore annulé, et je peux donc afficher le permis de construire pour ne pas perdre de temps pendant ces 20 jours, si le permis est finalement accordé, je n'aurai pas perdu de temps dans l'affaire. j'ai juste ?

Merci de votre aide !
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Pas d'idées ?

On s'est documenté, et notre notaire nous a donné le même conseil : le délais cours, nous devons afficher.
Le permis ne peut être retirer qu'à l'issue de la procédure contradictoire, donc le permis est toujours valable.
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La réponse est logique; vous avez une autorisation (même tacite). Seule une décision contraire (retrait par l'autorité, ou décision suite à recours d'un tiers) annule cette autorisation ou la suspend.
Par contre, il est trés risqué de démarrer les travaux
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Merci,

Nous attendons de toute façon la purge de tous les délais de recours pour signer la vente et démarrer les travaux.
Adh AAMOI : 3052
http://emerout.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir