Conditions suspensives refus de permis

Bonjour,

Nous venons d'essuyer un refus de permis de construire et j'ai besoin de votre aide pour avoir quelques précisions avant de rencontrer le Maire.

J'essaye de faire un résumé de nos mésaventures...

• Nous signons un compromis le 10/06/2014 avec une date de dépot de permis au 31/07
• Le constructeur augmente son chiffrage au 30/07 et du coup nous changeaons de constructeur en demandant l'accord du propriétaire pour retarder le dépot de permis (accord donné sous réserve de conserver une date de signature maxi au 15/02/2015).
• Nous déposons le permis le 17/10/2014.
• Le 17/11/2014, on nous demande des pièces complémentaires (engagement de cession gratuite de parcelle réservée et autres justificatifs).
• Le 24/11/2014, le constructeur rencontre l'architecte conseil et ils conviennent de modifications pour améliorer l'intégration dans le paysage (rabaissement de 40cm, mur de soutènement en pierres...). Nous donnons notre accord.
• Le 11/12/2014, nous déposons l'ensemble du dossier.
• Début Janvier, on contacte l'urbanisme d'Aix en Provence chargé d'étudier le dossier pour notre commune et ils confirment que le dossier est OK et qu'ils n'iront pas au terme du délai.
• Le 26/01/2015, le constructeur contacte la personne de l'urba chargée du dossier qui lui dit que le dossier est ok et ça partira la semaine prochaine.
• Le 05/02/2015, nous recevons le recommandé et là ...surprise, le permis est refusé.

Les causes du refus sont impact visuel dommageable pour l'environnement en méconnaissance des articles UD11 & 13 du POS. Le dossier est tamponné permis accordé puis rayé et écrit permis refusé à la main !

Ces articles disent ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux & aspect végétal paysager requis. Autrement dit ces articles sont assez subjectifs...

Mes questions portent sur le compromis. La clause suspensive de l'obtention du permis est sous réserve de respecter les dispositions d'urbanisme applicable (notamment affectation, superficie et implantation). Le délai d'instruction entraine une prorogation du délai d'obtention.

• Le refus du permis est il considéré comme faisant partie du délai d'instruction, et donc proroge le délai? nous devions signer l'acte au plus tard le 15/02 et le vendeur pourrait il annuler le compromis?
• La condition suspensive est elle applicable (afin de récupérer le dépôt de garantie si le vendeur souhaitait annuler la vente) dans la mesure où nous ne respectons pas selon la maire les articles UD11 & 13 du POS?
• Doit on déposer un recours ou redéposer un permis? je crains le délai pour un recours...
  

Je suis en contact avec mon notaire, mais si vous avez eu une expérience similaire ou un avis sur la question, cela nous intéresse car là nous accusons moralement le coup....