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Coup de gueule : Délai de permis de construire

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Env. 30 message Puylaurens (tarn) (81)
Bonjour,

Juste un petit coup de gueule contre l'administration pour leur lenteur concernant - dans le cas présent - la réponse au permis de construire.

Voici mon cas.
- Dépôt du permis de construire le 20/03
- Le 05/05 (soit 1,5 mois plus tard), on reçoit un courrier de la DDE notifiant le délai de réponse.
- Le 20/05, à la date limite, pas de nouvelles. Nous avons donc un accord tacite (d'après la loi..) .
- Le 21/05, c'est à dire hier, j'appelle la DDE pour avoir des infos. La DDE réponds qu'elle a envoyé le 05/05 son accord à la mairie de notre domicile. Conclusion, le PC dors à la mairie depuis 15 jours.
- J'appelle la mairie. La personne qui s'en occupe n'est pas là, elle rentre que le mercredi 23/05.... Néanmoins, je cherche à avoir des infos. Ex: si cette personne est en congés depuis 15 jours, ce qui expliquerait la non-réponse. Réponse de la mairie: "on ne communique pas ce genre d'information" ???? Ah bon???

Bref, on est dans une situation un peu bancale. D'un coté on a certes un accord tacite. Mais de l'autre, j'ai ma banque qui demande le PC définitif. Et le notaire aussi. Comme l'obtention du PC est en clause suspensive, j'ai une petite appréhension.

Du coup, j'ai parcouru les post déjà écrits sur ce sujet et je m'aperçoit que mon cas n'est pas isolé. Et encore, j'ai la chance d'avoir la lettre de notification qui me donne droit à l'accord tacite.

Je pense qu'il y a quelques administrations (notre mairie dans le cas présent) qui n'ont pas encore compris que dans "Service public", il y a SERVICE...

Bon, j'espère que cela va rentrer vitre dans l'ordre...

A+
Blacky 81.
Notre site : http://perso.orange.fr/blacky81/
Messages : Env. 30
De : Puylaurens (tarn) (81)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Bienvenue au club.. Dry Va falloir t'armer de patience durant la construction Sad C'est toujours des délais a coup de mois entiers... Cest ca le plus fatigant je trouve surtout quand on est pressé comme moi W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
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