Aidez nous SVP, que pouvons nous faire???

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BenDeSens Picto info

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Le 31/01/2011 à 22h06 Env. 10 message Sens (89)

Bonjour,

Moi et ma compagne avons signé :
- la promesse de vente le 6 juin 2010,
- le CCMI le 10 juin 2010,
- notre offre de prêt (signé et envoyer) le 20 juillet 2010,

Nous avons déposé la première demande de Permis de construire début Septembre 2010, première réponse
qui fut "négatif" mi novembre (en cause: la Délcaration Préalable que le propriétaire n'a pas réaliser),
Une fois ce dernier contacté aussitôt, et il n'a fait que les démarches juste avant Noêl.
Le géomêtre viens seulement de déposé la "D.P" (mi janvier) en mairie, et mon agence immobiliére
m'annonce encore un mois minimum d'instruction pour cette fameuse D.P et aprés seulement nous
pourrons déposé a nouveau une nouvelle demande de Permis de Construire.

Mais entre temps, l'offre de crédit est arrivé a expiration (demande prorogation possible)
et on viens de remarquer que le delai de la promesse de vente est aussi expirée.

Pour l'heure, l'offre de prêt n'est pas encore renouvelée, et nous ne sommes plus dans le délai
de la promesse de vente...

Y a t il encore des recours pour arrêter avec notre Constructeur sans aucun dédommagement de notre part
(les fameux 10%)...???

Merci pour vos réponses....

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De : Sens (89)
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Par ForumConstruire.com

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elisa21 Picto info

Le 31/01/2011 à 22h56 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

Le plus simple : 1er permis refusé = ccmi caduque puisque ce ccmi a dû être signé "sous reserve d'obtention du permis de construire".

autre solution ou disons "divagation hypothétique..."

dans le compromis de vente du terrain il doit y avoir des conditions suspensives avec des dates limites pour la réalisation de ces conditions genre : "dépot du permis de construire dans un délai de... 15 jours à partir de la date de signature de ce compromis" également délai pour déposer les demandes d'offres de prêt ET si le notaire a fait correctement son travail : une précision sur le fait que le propriétaire devait faire la DP dans un délai de xxx jours.

Si le délai de la promesse de vente est passé ET que vous avez respecté vos obligations (pour les dépots des dossiers), ces retards sont du fait du vendeur et donc vous pouvez vous désengager de cette vente sans indemnité pour le vendeur...
Ensuite : plus de terrain donc le CCMI n'aura plus de raison d'être et pareil, comme ce n'est pas de votre "faute" = aucune raison de verser une indemnité au cst.

je viens de me relire...