Permis de construire, recours mairie

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.274 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Fabien Picto info

Auteur du sujet

Le 13/05/2006 à 11h37 Env. 10 message Pays De Lorient

Bonjour,

Mon archi a déposé la demande de permis de construire en mairie, il y 2 mois 1/2. Rapidement, suite à un contact avec la DDE, il s'est avéré qu'une modif était nécessaire. Le jour même, l'architecte la déposait à la mairie et demandait un récipicé. Au bout de 5 semaiones nous nous sommes aperçu que la mairie n'avait pas fait suivre cette demande de modif. La DDE nous a donc fait part du refus de permis...
Quel recours contre la mairie?
Quel moyen de faire accélérer la procédure?
Merci

Citer

Messages : Env. 10
De : Pays De Lorient
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

nebule Picto info

Le 31/05/2006 à 11h53 Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)

Fabien a écrit:Bonjour,

Mon archi a déposé la demande de permis de construire en mairie, il y 2 mois 1/2. Rapidement, suite à un contact avec la DDE, il s'est avéré qu'une modif était nécessaire. Le jour même, l'architecte la déposait à la mairie et demandait un récipicé. Au bout de 5 semaiones nous nous sommes aperçu que la mairie n'avait pas fait suivre cette demande de modif. La DDE nous a donc fait part du refus de permis...
Quel recours contre la mairie?
Quel moyen de faire accélérer la procédure?
Merci

Accélérer la procédure, tu rêves je pense Sad

Ce n'est que la DDE !!!
Le mieux, rencontrer la personne responsable de l'urbanimse à la mairie et voir pourquoi la demande n'a pas été prise en compte. Aprés, voir avec elle pour qu'elle fasse accélérer les choses au vu de son erreur passée...
Tout ca en restant poli et courtois ... dur dur Dry