Permis de construire et recours des tiers

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.571 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Manu_F78 Picto info

Auteur du sujet

Le 27/02/2006 à 23h27 Photolover Env. 200 message Yvelines (78)

Bonsoir,

Suite à l'affichage du PC sur le terrain, un voisin nous a contacté pour nous demander de modifier l'implantation de notre maison - (ce qui est malheureusement impossible sans dépréciation énorme de notre projet compte tenu des contraintes d'urbanisme). Je ne vois qu'un seul recours pour lui, basé sur des troubles anormaux de voisinage liés à la perte d'ensoleillement et/ou de vue en s'adressant au TGI. Selon ce que j'ai pu lire, c'est décidé par le juge au cas par cas. On est en limite de propriété, à 8 m au sud de la maison de ce voisin, notre hauteur de pignon est 7.5 m (pout 10 m autorisés), mais les pièces à vivre de ce voisin sont situées en hauteur (2.2 m à vue de nez par rapport au sol), ce qui le conduira à conserver au moins une bonne partie de l'ensoleillement. Avez vous idée des risques - pour moi -qu'un tel recours puisse aboutir, et quel délai et frais associés escompter ?

En vous remerciant par avance pour vos commentaires
Emmanuel

Citer

Photolover

Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

raf

Le 28/02/2006 à 05h13 Env. 800 message Isère (38)

J'ai eu un peu ce genre de situation, notre maison avait une hauteur fini avec le toit de la maison à 10 mètres et donc à 4m15 de la clôture du voisin, donc celui ci a fait une lettre pour nous faire descendre la toiture mais le maire a regardé les codes d'urbanisme et nous a dit qu'on était bon, pas de souçi ! Petit conseil va voir la personne qui s'occupe du cadastre en ville ou le Maire très très calme et gentil pour voir ensemble les codes d'urbanisme!! Mais je ne pense pas qu'il y ai problème vu que tu est à 8 mètres de sa limit. Ce voisin veut tout juste t'emmerder (escusez-moi pour l'expression!)
Courage, ne fais pas de soucis, bon courage. Wink

Citer

Messages : Env. 800
De : Isère (38)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

lerapia Picto info

Le 28/02/2006 à 09h13 Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)

ce que tu peux dire à ton voisin

si il fait un recours injustifié , et que le projet est retardé (1 mois 2 3 5 ...)il y aura des frais que tu devras engager (bt01- location - couts divers
préjudice de jouissance...)

donc si recours est injustifié , juste pour t"embeter tu pourras lui demander des dommages et intérets

a lui de voir

sinon , un apéro à l'amiable pour discuter du problème , donc mieux se connaitre c'est mieux

tant va la cruche à l'homme qu'elle se case

Citer

Messages : Env. 900
De : Sur Ma Chaise (25)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Manu_F78 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/02/2006 à 11h02 Photolover Env. 200 message Yvelines (78)

Pour l'apéritif, j'aurais bien préféré, mais ...
Nous avons eu avec lui un RdV chez notre architecte qui lui a expliqué nos droits et contraintes pour notre projet... Malheureusement, cela n'a pas apporté de solution, et donc ce voisin va probablement intenter un recours, et le seul possible que personnellement je vois est le trouble anormal de voisinage avec la privation de vue ou de soleil.

Citer

Photolover

Messages : Env. 200
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Mumu

Le 28/02/2006 à 11h12 Env. 4000 message Essonne

oui c'est celui là Crying

Citer

Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

raf

Le 28/02/2006 à 14h13 Env. 800 message Isère (38)

Regarde le code d'urbanisme!!!!,

je pense que le voisin perd son temps la preuve je suis à 4 m 15 de la limite du terrain du voisin et sa maison est un peu près à 8 environ de sa limite: il aurait pu dire que je le génai pour le soleil , justement ce sont ses arbres qui sont à 2 mètre de sa limite qui nous génent pour le soleil (les arbres sont plus haut que notre maison!!!)

Citer

Messages : Env. 800
De : Isère (38)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

miximo Picto info

Le 21/07/2012 à 16h04 Env. 10 message Paris (75)

Nous avons eu à payer des amendes à un promoteur qui était dans les règles.

Je ne recommande pas le recours, car s'il est abusif on se le reprend dans la figure et cela coute cher, pour l'avoir vécu.

Citer

Messages : Env. 10
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 03 février 2026 à 16h39

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !