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Recours gracieux accepté : faut-il redéposer le permis de construire ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.454 fois
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Env. 20 message Biron (64)
Bonjour notre PC a étè refuser, nous avons donc fait une demande de recours gracieux avant de partir au tribunal administratif.Si elle est acceptée faut il refaire une demande de PC? Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Qu'est- ce qui n'allait pas avec le permis?
penses-y l'ami ;)
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Env. 20 message Biron (64)
Bonjour Billy,en fait il nous reproche de favoriser une urbanisation dispersée.On as consulté un avocat spécialisé qui aprés renseignement nous dit que ce refus n est pas justifié.Pour infos le maire est avec nous c'est un refus signé par le prefet.
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Favoriser une urbanisation dispersée... C'est à dire?
Le terrain est bien constructible j'imagine
penses-y l'ami ;)
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Env. 20 message Biron (64)
Oui le terrain est constructible.Ils parlent de dispertion parce que le terrain se trouve a 2 km du bourg(c'est un tout petit village) ecrit noir sur blanc sur l arrêté que nous avons recu.Ils nous sortent l'article R.111.14.Le terrain se trouve dans un quartier avec deja des habitations construite environ une vingtaine.Si le recour gracieux marche faut il refaire une demande?
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je ne sais même pas si ça rentre dans le cadre du recours gracieux.
Si le PLU dit que c'est constructible je ne vois pas pourquoi on vous refuserait la construction sous prétexte que c'est diffus.
Il faut surtout comprendre les vraies raisons à mon avis...
penses-y l'ami ;)
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Env. 20 message Biron (64)
Aprés ils (reprochent) aussi a la commune de ne pas disposé de document d'urbanisme donc ils apliquent la regle de constructibilité limitée art L.111.1.2.
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Mais qui a donné le CU pour ce terrain c'est bien les mêmes qui vous refusent le permis aujourd'hui non?
penses-y l'ami ;)
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Env. 20 message Biron (64)
On comprend pas pourquoi il as étè refuser.Meme l'avocat ne sais pas,il nous as dit que les raison n'étè pas fondée..On espere juste que le recours gracieux vas fonctioné
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le samedi 03 janvier 2026 à 09h08
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