Terrain bientôt inconstructible : déposer ou transférer le permis ?

Vous voulez un bon conseil.... trouvez vous un autre terrain :(
Serieusement, c'est vraiment trop risqué

S'il va passer en non constructible c'est qu'il y a une raison ... faudra s'étonner plus tard s'il y a des inondations ou autres...
je ne pense pas que ce soit une très bonne idée d'acheter ce terrain

Il passe non constructible car il y a un changement de législation dans la commune. Ce terrain est pour l'instant soumis à l'ancienne PLU jusqu'au 17 décembre. Je l'ai visité avec mon constructeur et nous n'avons pas décelé de vis cachés. D'ailleurs des maisons sont construites des deux côtés donc pas de risque d'innondation ou autre.

Vous pensez que c'est risqué alors ?

Chacun voit le risque ou il veut.

Moi je chercherai déjà autre chose

Bonjour,

mugengen a écrit:

... Je l'ai visité avec mon constructeur et nous n'avons pas décelé de vis cachés. D'ailleurs des maisons sont construites des deux côtés donc pas de risque d'innondation ou autre...

déceler un vis caché comme çà , à l'oeil nu ... t'as pas l'impression qu'il y a un pb dans la phrase ? : s'il est caché, forcément que vous ne l'avez pas vu !!!
et... "TON" constructeur, comment çà "TON" constructeur alors que tu n'as pas de terrain ? le commercial n'attend qu'une chose : que tu signes un terrain pour te vendre un CCMI, alors forcément, même si le terrain a de gros pb çà ne va pas le déranger puisqu'il te vendra les adaptations au sol.

Citation:

...
Il passe non constructible car il y a un changement de législation dans la commune.

oui ok mais dans le détail : poser la question à la mairie sur le "pourquoi" de cette décision pour cette parcelle.
et aller rendre une tite visite de courtoisie aux voisins.



le délai parait très court pour finaliser un projet

Citation:

La première : il dépose un permis de construire avant nous comme cela si le notre est refusé, il aura le sien pour construire une maison.

sauf que, normalement, on ne traite pas 2 permis au même emplacement sur un terrain, autrement dit : quand le sien sera déposé tu ne pourras pas déposer le tien.

Citation:

La seconde : il propose que je mette mon permis de construire à son nom, et chez le notaire nous signons le transfert du bénéfice du permis de construire à l'acheteur (donc moi.) En ce sens, s'il m'arrive quelque chose, il aura le bénéfice du permis de construire.

mauvaise idée : tu ne pourrais pas "profiter" des clauses "sous reserve d'obtention du permis".
Il faut le faire dans l'autre sens : le permis à TON nom, et s'il t'arrive quelque chose (? ? ) une clause chez le notaire disant que tu cèdes-transfert ce permis au propriétaire du terrain.
c'est tellement alambiqué que je ne suis pas certaine que ce soit possible.

et le notaire, il en dit quoi ? (pas celui du vendeur, le TIEN bien sur).

J'ai déjà vu avec la mairie, et le terrain est OK. C'est seulement qu'il est issu d'une division d'un terrain plus grand et que le certificat d'urbanisme du terrain prend son terme le 19 décembre 2012. Pour rapport au vendeur je n'ai pas accepté ses deux solutions...

Qu'est-ce qui t'empêche de déposer TON permis sur SON terrain? (avec bien entendu, l'obtention dudit permis purgé du délai de recours des tiers comme condition suspensive!)

C'est pas interdit, même si le terrain ne t'appartient pas encore.

Par contre, faire le tour des constructeurs, peaufiner 1 plan et avoir un chiffrage en moins de 15 jours....impossible, pas français, mais quand même!

Bonsoir,
terrain plus constructible après telle date?
division de terrrain, CU échu ? etc...
J'ai comme une impression que cela semble bancal.
Sur ce site, nombre d'intervenants ont apporté leur modeste
contribution.
.Les procédures de modification de PLU ne se font pas à la sauvette.
Un CU a une durée, certes limitée dans le temps, mais
il s'inscrit dans le cadre d'un PLU, qui lui s'inscrit dans la durée.
Donc, creusez, certes, cela n'est pas évident, mais cela mérite de franchir
toutes ces étapes fastidieuses, mais enrichissantes dans ce maquis
administratif que l'on nous balance à la figure, sans ménagement, parce que derrière
des intérêts fonciers existent.