Permis de construire : retenir la date de dépôt ou d'enregistrement ?

Bienvenue dans un monde ou l'administration met 15 jours à ouvrir un courrier
C'est bienentendue la date à l'aquelle ils l'on enregistrée qui vaut pour le cacul des deux mois.
Si tu as un doute sur la date du dépos, va voir en mairie ta demande est forcément affichée avec sa date de dépos.

la date à retenir est le 13 janvier,toutefois il arrive que la dde donne l'accord du permis plus rapidement,exple 4 semaines pour ma part!
et je ne suis pas le seul ds ce cas.
bon courage pour la suite

Marcelo a écrit:

Il marque que le date d'enregistrment a eu lieu le 13 janvier. Or d'après le constructeur il a été dépose le 21 décembre.

Il l'a déposé ou envoyé ? Car notre constructeur prend le parti de le déposer (premier point) et de ne pas repartir du bureau sans le petit billet d'enregistrement (qui valide que tu as tous les papiers je crois)

Donc, hop, tu gagnes 15 jours !

Bon courage

quand tu dépose le pc en main propre à la mairie, il te remette un récépissé de dépôt .. ensuite ils peuvent toujours demander des pièces complémentaires

quand j'ai déposé les PC à la mairie, je n'ai jamais eu de récépissé de dépot à chaque fois, j'attends 3 semaines et c'est la DDE qui m'envoie un courrier soit pour réclamer des pièces complémentaires soit pour me donner la date à laquelle je devrais recevoir le PC.

Nous avons souvent traité ce sujet, mais apparemment il y a lieu de rafraîchir les mémoires.
La demande de PC est déposée en mairie contre récépissé de dépôt avec n° d'enregistrement, ne pas en délivrer est une erreur de la mairie. Le dossier peut être aussi adressé en mairie par courrier en AR. Ensuite le dossier est envoyé en DDE pour instruction si la mairie a délégué cette fonction à ce service.
Une fois réceptionné, les délais d'instruction sont fixés si le dossier est complet. Le délai qui s'instaure entre l'envoi par la mairie et la réception par la DDE explique le décalage entre le 21.12 et le 13.01 et je connais beaucoup de mairie qui prenne plus de temps pour envoyer les dossiers aux services;(donc pas obligatoirement la faute aux fonctionnaires...Marie Claire, ceci dit gentiment).

Citation:

Une fois réceptionné, les délais d'instruction sont fixés si le dossier est complet. Le délai qui s'instaure entre l'envoi par la mairie et la réception par la DDE explique le décalage entre le 21.12 et le 13.01 et je connais beaucoup de mairie qui prenne plus de temps pour envoyer les dossiers aux services;(donc pas obligatoirement la faute aux fonctionnaires...Marie Claire, ceci dit gentiment).

Je ne sais pas si le constructeur a eu un récépissé de dépôt (c'est un truc à vérifier ...). Admettons ... donc tu veux dire que la date du 13.01 signifie que la mairie a envoyé le dossier complet à la DDE à cette date ?

Non, je dis que la mairie a réceptionné ton dossier le 21.12.05 et qu'entre cette date et celle du 13.01.06, elle a transmis ton dossier à la DDE. Mais je te fais observer qu'il y a eu Noël et jour de l'An dont trois Samedis et trois Dimanches. Donc le délai imparti ne me semble pas excessivement long. Par contre le constructeur doit avoir un récepissé de dépôt, très facile à voir si le dossier a été réceptionné en mairie le 21....