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Délais de permis

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Photographe Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour,

nous avons déposé le permis de construire début janvier, je voulais savoir si le délais de 2 mois était respecté jusqu'au bout ou si l'autorisation peut arriver plus vite?

Nous avons eu un avis de passage dans la boite au lettre, on va chercher la fameuse lettre à la poste à midi, je pense que c'est la lettre disant que le permis avait été réceptionné et donnant le temps d'instruction.

Bonne journée à vous
Steph
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Rien n'empêche l'administration de répondre avant l'expiration du délai d'instruction.

Mais effectivement il est probable qu'il s'agisse de la lettre de notification du délai d'instruction à moins que ce ne soit une notification de dossier incomplet.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Photographe Env. 200 message Bas Rhin
Rien ne m'empêche de rêver lol.
Merci pour ta réponse.
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Env. 70 message Essonne
L'administration peut en effet répondre très rapidement mais c'est plutôt rare.

En ce qui me concerne, après 1 mois pile-poil, j'ai reçu une demande de pièces complémentaires. (A ce moment tu as 3 mois pour les fournir). Une fois donné, re délai de 2 mois... qui furent dépassés. Et encore 2 mois plus tard, réception du permis tacite (et ce malgré les relances quotidiennes).
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Photographe Env. 200 message Bas Rhin
Ok.
Le maire connaît assez bien mon beau-père, c'est d'ailleurs lui qui nous a déposé le permis en mairie. Et le maire lui a dit qu'il ne devrait pas y avoir de problème.
Donc on va voir comment va se dérouler cette affaire.
On aimerai commencer les travaux en avril pour y être peut être pour les fêtes de fin d'année.
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Env. 70 message Essonne
Est-ce qu'il y a une personne compétente à la mairie pour instruire les dossiers de PC ? Si ce n'est pas le cas, c'est envoyé à la DDE et la mairie est là pour transmettre les informations seulement. Il serait donc plus intéressant de connaître quelqu'un à la DDE Tongue
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Env. 3000 message Morbihan
La délégation de l'instruction à la DDE dépend de la taille de la commune et pas des compétences internes en matière d'urbanisme

De toute façon le pouvoir décisionnel n'appartient pas à la DDE
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Alors nous, lors de la signature du compromis,
la mairie nous a dit (c'est la mairie qui vend le terrain) qu'en général, ils acceptaient le permis en 3 semaines - 1 mois...
c'est une ptite commune, enfin plutôt un bourg, de 2000 habitants
ils ont l'air pas mal réactifs
On espère déposé le permis d'ici fin du mois, donc on verra...
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Bloggeur Env. 200 message Bas Rhin
Bonjour,

Dans notre cas, permis accordé en 3 semaines à notre grande surprise, et malgré la zone ABF!!!!!
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le samedi 13 septembre 2025 à 18h48
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