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Le constructeur pouvait-il déposer le permis avant signature du terrain ?

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Env. 60000 message
Le temps passe depuis la signature du CCMI au mois de février. Et en février l'an prochain le constructeur pourrait réviser le prix en fonction du BT01 (car le prix est neutralisé pour 12 mois). Il ne me reste plus que l'obtention du permis de construire.
J'aimerais savoir si une demande de permis de construire aurait pu être déposée par le constructeur alors que nous n'avions pas encore signé le terrain ? si oui on aurait pu gagner du temps et très certainement de l'argent.
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
dans notre cas;, on a fait comme ca avec tous les inconvénients que cela a induit.
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
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Messages : Env. 5000
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Env. 60000 message
Notre demande de permis va être soumise aux batiments de france, le délai pour l'obtention est alors de 3 mois au lieu de 2, c'est bien ça ?
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Messages : Env. 60000

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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
5 mois max non?
tables plutôt sur ca me semble t'il...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
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Messages : Env. 5000
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Env. 70 message Verneuil L'etang (77)
Ccmi signer 17 janvier 2006
Permis obtenu 22/05/2006
Offre de Pret obtenu 01/08/2006
Terrain signer le 16/09/2006
Revision du pret arreter le jour du permis donc le 22/05/2006, Merci a mon CT, normalement c'est 1 mois apres l'otention du pret. j'espere qu'ils ne vont pas ce reveiller.
installer depuis >> 10/01/2008
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Messages : Env. 70
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Env. 6000 message Lorient (56)
si je ne me trompe le delais d'instruction est de deux mois mais ils peuvent prendre le temps qui leur "faut", et en abf c'est souvent plus long
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjours notre permis a ete deposé par le constructeur et je n'ai pas encore signé l'acte pour le terrain puisque c'est une condition suspensive et heureusement
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Messages : Env. 2000
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
pareil que lila en gros!
le terrain trouvé par le constructeur aussi...
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
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Messages : Env. 5000
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En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 16h29
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