Signature archi pour garage 80m² sur maison 200m² ?

Oups mauvaise manip je recommence ...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=artic[...]le&id_article=17168

Il est précisé que pour tout agrandissement c'est la surface après travaux.
Par contre, il n'est pas précisé si le fait que se soit un garage oblige quand même à avoir recours à un architecte vu que l'habitation dépasse les 170m².
En tout cas, les surfaces de stationnement ne rentrent pas en compte dans les 170 m² (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025822442&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id).
Après il faut peut être prouver qu'il s'agit bien de 80 m² de stationnement.

Il y a aussi la notion de modification de l'aspect extérieur qui rentre en jeu.
Dans ce cas il semble que l'archi soit obligatoire.

C'est pas simple la législation

Merci de tes réponses

Je viens de tomber sur un site intéréssant sur lequel j'ai pu lire : Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande.
En d’autres termes, vous n’avez pas à additionner les surfaces des bâtiments, annexes ou dépendances qui se trouvent sur votre terrain mais qui ne sont pas rattachées physiquement au bâtiment sur lequel vous prévoyez de faire des travaux.


http://www.moinsde170.com/blog/architecte-calcul-des-170-m%C2%B2/

Dans mon cas, le garage est indépendant de la maison (même si il sera collé a la maison, les deux bâtiments ne seront pas communiquant).
Dois-je donc prendre en compte uniquement les 80m² de la nouvelle construction pour le calcul des 170m² et de l'appel a un architecte ?

Merci à vous

Donc à priori, il semblerait que le fait qu'il ne soit pas communiquant, il est même possible d'ajouter 170 m² de surface habitable supplémentaire sans avoir recours à un architecte.
Bon ce n'est pas le cas.

Quoi que j'ai un doute en lisant ce qui suit.
Ils parlent d'accolé et non de communiquant.

Exemple (en ne prenant que la surface de plancher pour simplifier) :
Vous avez une maison qui comprend une partie principale de 127m² de surface de plancher et deux annexes : un atelier de 15m² accolé à la maison et un bâtiment indépendant de 36m² à l’autre extrémité du terrain.
Les surfaces de l’atelier comme du bâtiment indépendant sont considérées comme de la surface de plancher.
Vous voulez transformer l’atelier en chambre à coucher.
La surface de plancher de l’ensemble des constructions existantes sur le terrain dépasse bien les 170m² (127 + 15 + 36 = 178m²).
Mais la surface à prendre en compte pour savoir si vous devez contacter un architecte est celle de la partie principale (127m²) et de l’annexe accolée à la maison (15m²), ensemble de bâtiments sur lequel vont porter les travaux.
Soit 127 + 15 = 142m².
L’autre bâtiment n’est pas pris en compte car il est indépendant du reste, bien que faisant partie de la même unité foncière.
Vous n’avez donc pas l’obligation de faire appel à un architecte dans ce cas là.

Si les travaux que vous envisagez avaient eu pour effet de relier entre eux les deux bâtiments indépendants par une construction créant une surface de plancher nouvelle, alors dans ce cas vous auriez du additionner l’ensemble. Et donc faire appel à un architecte.

C'est ce que j'en ai déduit aussi !
J'attend d'autre avis au cas où il y aurait une petite subtilité !

Merci

Ah oui mais il est encore question de surface plancher additionnel hors ce n'est pas le cas.
Enfin il faut bien que les 80 m² soit du stationnement et qu'il n'y ai pas de local de stockage par exemple sinon ça s'additionnera avec les 200 m²si j'ai bien compris.

Dans l'exemple cité il additionne la maison et le batiment accolé car les travaux concernent ces deux batiments qui vont devenir communiquant

J'espère que quelqu'un pourra t'aider car personnellement même en lisant tout un tas de texte, je m'y perds

Ou alors le plus simple serait de téléphoner à deux architectes voir si ils ont tout deux la même version. Ils sont bien placés pour répondre

Bonjour,

Le fait que les bâtiments soient communicants ou pas ne rentre pas en ligne de compte pour le recours à l'architecte. Le fait qu'ils soient ou non accolés, oui.
Un garage ne crée pas d'emprise au sol constitutive de surface de plancher.

Voici un lien intéressant : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]le.php3?id_article=1276

Cordialement.

Merci pour ce site intéréssant.

Que dois-je en déduire de : "Un garage ne crée pas d'emprise au sol constitutive de surface de plancher. " ?


En sachant que mon garage de 80m² sera accolé a la maison ayant une emprise au sol de + de 170m².

romain60555 a écrit:

Merci pour ce site intéréssant.

Que dois-je en déduire de : "Un garage ne crée pas d'emprise au sol constitutive de surface de plancher. " ?


En sachant que mon garage de 80m² sera accolé a la maison ayant une emprise au sol de + de 170m².

Bonjour,

Je me suis un peu fourvoyé, sur le coup..
A partir du moment où votre bâtiment existant a une emprise au sol (constitutive de surface de plancher) ou une surface de plancher supérieure à 170 m² (ce qui est votre cas), et si votre projet rentre dans le champ d'application du permis de construire (ce qui est aussi votre cas), vous devez recourir à un architecte.

Cordialement.

Je confirme ce que dit Brouu.

Il y a eu une mise à jour courant mai 2012 qui explique les m2 à comptabiliser pour appel à l'architecte.
Il faudrait que je le retrouve.
Mais communicant ou non, c'est accolé.

Le voilà : Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte 

Vous transformez un bâtiment accolé en habitation qui compte en surface comptabilisable en surface de plancher (si ca avait été pour faire un garage, un carpot, un auvent, ils ne compteraient pas), ou emprise au sol, vous dépassez les 169m2 : donc appel à architecte.

Merci a tous pour vos réponse
Quel est la distance nécessaire entre l'habitation et le nouveau bâtiment pour qu'il ne soit plus considéré comme accolé mais comme annexe ?

romain60555 a écrit:

Merci a tous pour vos réponse
Quel est la distance nécessaire entre l'habitation et le nouveau bâtiment pour qu'il ne soit plus considéré comme accolé mais comme annexe ?

Bonjour,

Attention, même accolé à votre bâtiment principal, un garage reste une annexe !
Pour ce qui est de la distance, si le POS / PLU de votre commune n'indique rien, à partir du moment où le garage projeté est séparé du bâtiment principal, je ne vois pas le souci.. A votre place, je laisserais tout de même quelques mètres entre les deux, histoire d'éviter les ambigüités.

Cordialement.

Dans tous les cas comme vous avez dit étant donné que mon bâtiment existant fait plus de 170m2 il me faudra recourir a un architecte.

romain60555 a écrit:

Dans tous les cas comme vous avez dit étant donné que mon bâtiment existant fait plus de 170m2 il me faudra recourir a un architecte.

Non, s'il n'est pas accolé, pas besoin d'architecte !

Regardez les schémas : http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr[...]l-architecte-a1276.html

C'est exactement ça. Le besoin de l'architecte est supposé pour un ensemble de bâtiments contigues de 170m2.

Pour des bâtiments disparates dispersés, même s'ils sont plusieurs pas besoin.

Merci a tous. Il me reste donc a voir avec le PLU de ma commune si je colle le garage a la maison il serait considéré comme annexe.