Permis de construire et seuil architecte

ced764 a écrit:

Bonjour 

J’ai voulu déposé un permis auprès de ma commune pour plusieurs projet. Pour moi les plans ne sont pas soumis à l’architecte mais d’après la mairie il m’en faut un... 

Je vous explique donc le/les projet(s). 

D’abord un permis pour mon garage, de 115m2. Constitué de 80m2 de carport non clos et sans dalle. Et 35m2 d’atelier. 

A cela s’ajoute d’ici un an, (sur le même permis ou sur un autre si c’est plus avantageux) un projet piscine de 40m2 de nage non couverte, 80m2 de terrasse dont 16 m2 couverte et clos sur 3 coté, un local filtration (plafond à 2m50) de 8m2. 

La maison faisant 160m2. À votre avis ai je besoin d’un architecte ? 

Pour la mairie je construit 243m2 en plus de la maison, donc besoin d’un architecte. Même en proposant uniquement le garage, ils le compte en plus de la maison. 
Mais pour moi c’est indépendant de la maison les surface plancher faisant recourir à un architecte doivent être couverte et close, donc juste l’atelier et le local filtration : 43m2 ne s’ajoutant pas à la maison.  
on est d’accord ???

Autre question:
Je pose un permis pour le tout. Ou bien d’abord un permis garage, et dans un an je vois pour un deuxième permis pour la piscine et les terrasses. 

Merci à vous 
J’ai rendez vous avec l’architecte mardi donc j’aimerai bien me passer de ses services si j’en ai pas besoin. 

Bonjour,
Maison > 150 m² => architecte obligatoire. Rien à voir avec le reste de votre projet, donc : si votre construction doit effectivement faire 160 m², vous devrez recourir à un architecte.

Dyan a écrit:

Bonjour,
Maison > 150 m² => architecte obligatoire. Rien à voir avec le reste de votre projet, donc : si votre construction doit effectivement faire 160 m², vous devrez recourir à un architecte.

La question posée est sans doute de savoir si cette obligation vaut pour une maison déjà construite.

Le truc c'est que pour moi, le garage est une construction neuve, pas une extension de la maison puisqu'il n'est pas accolé.

Si c'était une extension je comprendrai qu'on rajoute la maison pour le calcule de la surface total.

Alyénor a écrit:

Dyan a écrit:

Bonjour,
Maison > 150 m² => architecte obligatoire. Rien à voir avec le reste de votre projet, donc : si votre construction doit effectivement faire 160 m², vous devrez recourir à un architecte.

La question posée est sans doute de savoir si cette obligation vaut pour une maison déjà construite.

Effectivement la maison est déjà construite et a l'époque j'avais pas besoin d'archi

Ok, j'avais mal compris. Effectivement, ma réponse n'a aucun intérêt si la maison est déjà construite.

Pas de souci Dyan.

Personne d'autre pour répondre ?

Bonjour,

Le recours à un architecte est la règle pour un permis de construire (art. R.431-1 du code de l'urbanisme).
Il existe quelques dispositions permettant de s'en affranchir listées à l'article R.431-2, notamment lorsqu'un particulier construit ou modifie pour lui même une construction dont la surface de plancher ne dépasse pas 150 m².
Donc pour toute construction qui s'appuie sur la maison et qui nécessite un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire.
Pour une nouvelle construction soumise à permis mais qui ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher, l'architecte n'est pas obligatoire.

On est d'accord. C'est aussi ce que j'avais lu. Mais ma mairie n'est pas de cet avis, pour eux le garage est un agrandissement. Il parle de construction nouvelle seulement lorsque le terrain est nu...

Et justement dans le calcule de la surface plancher. C'est seulement les locaux clos et couverts. Donc seulement l'atelier et le local pompe. La terrasse couverte et le carport ne compte pas puisque non clos. Correct ?

C'est ça, uniquement les surfaces closes et couvertes.

Bonjour,

ced764 a écrit:

Bonjour 

J’ai voulu déposé un permis auprès de ma commune pour plusieurs projet. Pour moi les plans ne sont pas soumis à l’architecte mais d’après la mairie il m’en faut un... 

Je vous explique donc le/les projet(s). 

D’abord un permis pour mon garage, de 115m2. Constitué de 80m2 de carport non clos et sans dalle. Et 35m2 d’atelier. 

A cela s’ajoute d’ici un an, (sur le même permis ou sur un autre si c’est plus avantageux) un projet piscine de 40m2 de nage non couverte, 80m2 de terrasse dont 16 m2 couverte et clos sur 3 coté, un local filtration (plafond à 2m50) de 8m2. 

La maison faisant 160m2. À votre avis ai je besoin d’un architecte ? 

Pour la mairie je construit 243m2 en plus de la maison, donc besoin d’un architecte. Même en proposant uniquement le garage, ils le compte en plus de la maison. 
Mais pour moi c’est indépendant de la maison les surface plancher faisant recourir à un architecte doivent être couverte et close, donc juste l’atelier et le local filtration : 43m2 ne s’ajoutant pas à la maison.  
on est d’accord ???

Autre question:
Je pose un permis pour le tout. Ou bien d’abord un permis garage, et dans un an je vois pour un deuxième permis pour la piscine et les terrasses. 

Merci à vous 
J’ai rendez vous avec l’architecte mardi donc j’aimerai bien me passer de ses services si j’en ai pas besoin. 

  - Si la(les) constructions/aménagements projetés sont distincts de la maison, celle-ci n'a pas à être prise en compte dans la demande d'autorisation (CAA Douai, 31/05/2012 n° 11DA00436).
  - Le bassin d'une piscine, même couverte, ne crée pas de SP, mais de l'emprise.
  - Pour qu'une terrasse crée de l'emprise, elle doit être construite, donc avoir une hauteur significative par rapport au sol (60cms sont bien souvent avancés),
  - C'est le contenu total du projet (SP et/ou emprise) objet de la demande d'autorisation qui est pris en compte pour l'obligation d'archi.
Ainsi, si vous demandez une autorisation pour une piscine et une terrasse surélevée, les 2 emprises se cumuleront. (CAA Lyon, 07/04/2009 n° 06LY02162).
  - Si vous êtes une personne morale (SCI par exemple), il vous faut un archi pour tout projet de PC. L'indivision, quant à elle, n'est pas une personne morale.
Dans votre cas, vous projetez de construire:
  - En emprise:
* 80m² de carport + 40m² de piscine + 16m² de terrasse + éventuellement 64m² de terrasse si construite, soit en tout 136m² (hors archi) ou 200m² (avec archi).
  - En SP:
* 35m² atelier + 8m² filtration soit 43m².
Vous auriez donc intérêt à échelonner vos projets, sachant que:
  - Si vous déposez une deuxième demande pendant l'instruction de la première, les SP ou emprise de chacune se cumulent. Il faut en fait éviter la suspicion par le service, de projet architectural global.
@+ 

Merci pour cette réponse très complète. Cependant je n'ai pas compris pourquoi j'aurais intérêt à échelonner les projets.

Seul la SP compte pour l'archi ? L'emprise est a prendre en compte juste pour respecter le COS du terrain ? (Environ 690m2 dans mon cas : COS 0,3 pour un terrain de 2300m2)

Re,

Oui, effectivement, là il ne s'agit pas d'emprise "constitutive de SP"... tant que la terrasse n'est pas couverte et close!
@+

Du coup pour rebondir, les terrasse seront à raz de sol. Donc non construite. Donc pas besoin d'archi même si je ne fait qu'une seule demande de permis ?

deffrey a écrit:

Re,

Oui, effectivement, là il ne s'agit pas d'emprise "constitutive de SP"... tant que la terrasse n'est pas couverte et close!
@+

Excuse moi je n'avais pas vu ta réponse.

Merci a vous

Re,

Si la terrasse n'est pas "construite", elle n'est pas à prendre en compte, sauf la partie couverte/mi-close.
Pour la déclaration H1, il en sera de même (même régime que l'urbanisme).
@+

Merci