Construction non conforme au permis de construire

Rien compris

Votre construction doit se conformer au permis de construire déposé. Si vous avez changer d'avis vous devez déposé un permis modificatif auprès de votre urbanisme.

Bonjour,
Et si le permis modificatif n'est pas conforme aux règles d'urbanisme (PLU) il sera refusé.
Je pense que vous n'avez pas le choix : il faut construire cette charreterie.
Ou alors vous ferez une fausse déclaration lors de la DAACT (qui pourrait passer, tout n'est pas contrôlé).
Ou alors vous ne faites jamais la DAACT, mais vous pourrez être mis en demeure de vous mettre en conformité avec le PLU.

Je ne suis pas sur que faire des fausses déclarations soient la bonne solution !
L'urbanisme peut toujours contrôler la conformité de la construction

C'était plus dans le sens d'un avertissement que d'un conseil...

De toute façon, je vois mal le constructeur ne pas faire une partie des travaux qui lui on été confié dans le cadre de ce permis de construire...

Merci pour vos réponses

Bonsoir

Mesgo94 a écrit:

...
Une charreterie de 1.30m de largeur es déclaré sur le permis de construire c'est la solution que mon constructeur a trouver pour ne pas construire en limite de propriété et ainsi me permettre d'avoir un passage pour acceder à l'arrière de mon terrain, mais je ne souhaite pas construire cette charreterie pour plusieurs raison...

'quand même dommage : pour uuuuune fois qu'un cst réfléchi pour éviter la construction en limite

"vous ne souhaitez pas...." cette partie est donc à votre charge ? non comprise dans le CCMI ?

quelles sont les raisons qui vous poussent à ne pas la faire ? (budget ou le visuel ne vous plait plus ... ) ...

Bonjour
Le visuel ne me plait pas trop et la principal raison mais c'est de ma faute j'aurais du mieux me renseigner c'est le commercial qui nous a menti ou cacher une partie de la vérité. Il nous a dit que l'on indiquait la charreterie sur le plan mais que l'on ne la construirait jamais et que la seul conséquence était que la construction serai non conforme et que cela nous empêcherait de vendre la construction pendant une durée de 10ans. Quels sont réellement les consequences d'envoyer l'attestation de fin de travaux sans construire cette charreterie? Sachant que je sais qu'il y aura un contrôle de la mairie concernant la conformité de ma maison.

Bonjour,

j'ai eu un cas similaire en tant que vendeur de ma maison avec les mêmes motifs

le risque est que tu n'auras pas la conformité. ensuite, ta mairie pourra exiger ou non que tu fasses la charreterie. sur la non conformité , il est indiqué le motif

aussi, cela n'empêchera pas la vente si l'acheteur achète en connaissance de cause

Bonjour,

La vente d'un bien immobilier et sa conformité au titre de l'urbanisme sont 2 choses indépendantes. Vous pouvez tout à fait procéder à l'une sans l'autre.
Si vous déposez la DAACT sans la réalisation de la charreterie, vous travaux ne sont ni achevés ni conformes. La ville va donc légitimement contester les travaux. Elle pourrait également lancer une procédure d'infraction au motif du non respect du PLU et du permis accordé (L.484-4 du code de l'urbanisme).
Par ailleurs, cela pourrait poser problème dans le cas d'une extension/surélévation future. En effet, ces travaux nécessitent la réunion de 2 conditions : une construction existante régulière (édifiée conformément à un permis non retiré ou annulé) et conforme au PLU en vigueur. Dans votre cas, la construction ne serait ni régulière ni conforme.
Toutefois, la jurisprudence SEKLER (CE 27/05/1988, SEKLER, n° 79530) précise que des travaux sur une construction non conforme peuvent être autorisés : soit s'ils n'ont pas de lien avec les règles violées (la surélévation a un lien avec la violation de l'implantation : CE 04/04/2018 n° 407445), soit s'ils améliorent la conformité de la construction à ces règles, soit si le PLU donne des règles spécifiques aux travaux sur constructions non conformes.
C'est l'état du droit tel que les villes sont sensées l'appliquer. Les élus ne sont pas toujours au fait ou volontaire pour le mettre en œuvre. Mais au moins vous savez dans quoi vous vous engagez...

En conclusion il vaut mieux pour moi de faire construire cette charreterie. Y'a t'il une hauteur obligatoire pour une charreterie? sachant que la hauteur de ma maison es de 8,72m

Mesgo94 a écrit:

Y'a t'il une hauteur obligatoire pour une charreterie?

Il faut regarder ce que dit le PLU.

Et surtout ce qui est prévu au permis, quitte à déposer un modificatif pour changer la hauteur.

Bonsoir,
2 m de haut en gros et ça sert soit de bucher soit de garage à vélos , soit de séchoir à linge etc...etc...

Bonjour
Votre constructeur fera ce qui est prévu au contrat et en respect du permis.... sinon c'est lui qui devra répondre de cette différence...
Donc attention...si il dit que vous la ferez pas...il ne l'écrit pas....il prendra pas ce risque de vous l'écrire...
Et si les voisins font un recours ? Vous allez l'assumer ?

Le délai de 10 ans après la construction c'est pour la décennale...
J'ai vendu ma maison qui avait 12 ans, dès lors que vous avez été le premier à édifier la maison le notaire demande...et même exige, le certificat de conformité

Bonjour
Et surtout, imaginez que votre voisin ne respecte pas son permis... qu'il fasse deux grandes fenêtres sur son mur en limite de propriété....

Vous trouverez ça normal ?

[quote="Mesgo94"]Bonjour je fais actuellement construire une maison par MP qui sera bientôt achevée.
Une charreterie de 1.30m de largeur es déclaré sur le permis de construire c'est la solution que mon constructeur a trouver pour ne pas construire en limite de propriété et ainsi me permettre d'avoir un passage pour acceder à l'arrière de mon terrain, mais je ne souhaite pas construire cette charreterie pour plusieurs raison. Le problème es que ma construction ne sera pas conforme que puis je faire pour la rendre conforme? Sans construire cette charreterie.[/quote


Bonsoir,
Essayez de voir avec l’urbanisme quelle(s) solutions s’offrent à vous .

Les commerciaux, tous des Pipoteurs!
On se fait toujours avoir la 1ere fois .
Bon courage !