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Construire en limite, c est quoi?

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Env. 60000 message
Bonjour

Ceci est une info directe du service de l urbanisme.

Quand une construction doit être en limite, ou à 3 m ou dans un cadre précis défini par le PLU, il faut savoir que c est en tous points que cela s applique.

J avais fait une demande, j avais fait mes plans et mon mur était sur la limite du cadre imposé par le PLU, donc mon toit était hors cadre. Le permis a été refusé.

Car ça ne respectait pas en tous points la limite.

C est intéressant de le savoir, quand on veut construire en limite et qu on a peur d être embêté par des voisins peu amenes : il suffit que votre Debord de toit soit en tous points en limite, du coup on peut laisser assez de place pour manoeuvrer, du moment que le bord du toit est en limite.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

je réponds sur le titre :
c'est LA config à éviter...

tatooetugo je ne comprends pas ce message, vous avez vraiment déposé une demande pour une construction en limite ?Unsure
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
À l époque, en 2012. J ai déposé une demande de permis. Oui. Il a été refusé.
Il y avait des obligations. Dont une à 25 m de la route. Mon mur arrivait pile sur cette limite, mon toit débordait mais c était toujours chez moi. Et l urbanisme m a répondue que lorsque on est en limite que ce soit ça, ou les 3m ou la limite de propriété, le bâtiment devait être en tous points. Donc le bord du toit aurait dû être sur la limite.

Respect de la limite en tous points.

Je sais pas comment mieux vous l expliquer.

Avez vous compris ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, merci, je comprends mieux Smile

"info directe de l'Urba" ... j'ai cru que c'était une demande pour le projet actuel... (petite maison sur grand terrain)
 
et mon incompréhension :  "quelle drôle d'idée d'essayer de construire en limite quand on peut l'éviter"

Cdlt
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
Oui je suis d accord.

Le seul truc que je m autoriseraid si je pouvais pas faire autrement serait un carport. Mais pour le moment je n en suis pas là.

Biggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La réponse du service urbanisme s'appuie sur quel texte ?
Il faut également prendre en compte la rédaction du PLU. Par exemple s'il précise "en toute point de la construction" ce n'est pas "en tout point de la façade" ou encore s'il discrimine la distance suivant la présence de baie ou non, de baies de pièces principales ou secondaires.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

En effet tout dépend de la rédaction du PLU.
Quoi qu'il en soit ne perdez pas de vue que les règles d'implantation des constructions sont notamment fondées sur des considérations d'hygiène, de salubrité et de sécurité publique (Conseil d'Etat du 3 février 1978, n°04469, et Question Assemblée Nationale du 21 décembre 2010, n°84580).
Considérer qu'un projet pourrait être conforme avec une façade à 10cm de la limite et un débord de toit en limite de propriété contrevient à l'article R111-2 du code de l'urbanisme
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Env. 60000 message
Ok merci
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Env. 60000 message
Je ne saurais vous dire. Et ça date maintenant.


salade bio a écrit:Bonjour,

La réponse du service urbanisme s'appuie sur quel texte ?
Il faut également prendre en compte la rédaction du PLU. Par exemple s'il précise "en toute point de la construction" ce n'est pas "en tout point de la façade" ou encore s'il discrimine la distance suivant la présence de baie ou non, de baies de pièces principales ou secondaires.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
https://www.lamaisonsaintgobain.fr/extensions-maison/agrandi[...]truire-limite-propriete
Citation: Construction en limite de propriété : quelle distance avec ses voisins ?
Dans le cadre d’une construction en limite de propriété, on distingue deux manières de calculer la distance avec la maison voisine.
Dans un premier cas, l’article R. 111-19 du Code de la construction peut faire référence. Celui-ci précise qu’une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparative minimale de 3 mètres par rapport à la maison des voisins.
Cependant, l’on peut également prendre en référence le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour établir ce calcul. Celui-ci peut émettre différentes règles selon la commune. Certaines vont imposer à leurs administrés des distances plus ou moins importantes. Pour en prendre connaissance, n’hésitez pas à vous rendre en mairie afin d’obtenir ce renseignement.
Dans les deux cas, notez bien qu’il faut prendre en considération le point le plus avancé du bâtiment comme référence de distance avec la maison voisine. Ainsi, un balcon ou même un débord de toiture doivent être pris en compte dans le calcul.



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De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 60000 message
Merci
w36xb2w a écrit:Bonjour
https://www.lamaisonsaintgobain.fr/extensions-maison/agrandi[...]truire-limite-propriete
Citation: Construction en limite de propriété : quelle distance avec ses voisins ?
Dans le cadre d’une construction en limite de propriété, on distingue deux manières de calculer la distance avec la maison voisine.
Dans un premier cas, l’article R. 111-19 du Code de la construction peut faire référence. Celui-ci précise qu’une construction en limite de propriété doit être érigée à une distance séparative minimale de 3 mètres par rapport à la maison des voisins.
Cependant, l’on peut également prendre en référence le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour établir ce calcul. Celui-ci peut émettre différentes règles selon la commune. Certaines vont imposer à leurs administrés des distances plus ou moins importantes. Pour en prendre connaissance, n’hésitez pas à vous rendre en mairie afin d’obtenir ce renseignement.
Dans les deux cas, notez bien qu’il faut prendre en considération le point le plus avancé du bâtiment comme référence de distance avec la maison voisine. Ainsi, un balcon ou même un débord de toiture doivent être pris en compte dans le calcul.



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Membre utile Env. 300 message Marne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ok pour la règle du RNU, puisque le R.111-17 précise les éléments à prendre en compte. MAIS il n'est pas applicable dans le cadre d'une commune couverte par un PLU ou un POS.
Poster des informations c'est bien, mais sans références l'intérêt se perd. Si Pierre dit A, et que Paul dit B on fait quoi ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Dans le document de URBALOVE il est bien indiqué en tout point et a 2 endroits R111-16 et 17 donc les dépassements de toiture, cheneaux , rive ,etc...
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De : Conflans En Jarnisy (54)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
w36xb2w a écrit:Bonjour
Dans le document de URBALOVE il est bien indiqué en tout point et a 2 endroits R111-16 et 17 donc les dépassements de toiture, cheneaux , rive ,etc...

Oui, je ne dis pas le contraire. Mais quid en cas de commune couverte par un PLU ou un POS ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
C'est un autre problème qui se traite avec la commune.
Mon fils a construit un chalet bois, donc les angles d'enclenchement dépassent les parois, il ne peut évidemment pas les couper donc il a reculé de la distance de ces dépassement sinon le chalet ne tient plus.
On a bataillé avec la commune et le PLU.
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De : Conflans En Jarnisy (54)
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Membre utile Env. 300 message Marne
w36xb2w a écrit:Bonjour
Dans le document de URBALOVE il est bien indiqué en tout point et a 2 endroits R111-16 et 17 donc les dépassements de toiture, cheneaux , rive ,etc...

Bonjour,
Relisez bien ces articles, la notion de "distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment" est applicable en cas de retrait de la limite séparative ou de l'alignement.
Dans le cas contraire, il est indiqué "implantation de la construction à l'alignement" ou "bâtiment à construire jouxte la limite parcellaire".
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Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Que dit le réglement si tu as une gouttière et DEP qui passe devant la facade ?

Tout ca est d'une ambiguïté que je n'ai jamais pu résoudre sur tous les plans de permis que j'ai réalisé.

C'est selon la personne que tu a en face de toi en Mairie.

Pour le moment j'ai toujours réussi à faire passer mes plans tel que je l'ai écrit.

Si tu trouves un document formel qui contredit explicitement je suis preneur.
En mairie on m'a même dit, par exemple, qu'il n'y a qu'a faire une rajoute abri a bois de 60 cm avec 2 poteaux ,pour que la facade réelle soit a 60 cm de la limite.
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