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PC modificatif pour un muret? Résolu

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Env. 100 message Lyon (69)
Bonjour, 

Nous avons notre PC depuis avril dernier. sur les plans joints au dossier réalisé par le constructeur, il est indiqué la création de talus au sud et à l'est de notre future maison.
La construction a démarré et juin et nous sommes hors d'eau hors d'air. Nous commençons à regarder plus précisément comment nous allons arranger le terrain et nous souhaitons faire différemment, pour disposer d'un terrain plus "exploitable" (les talus ce n'est pas le mieux pour faire jouer les enfants ni pour entretenir d'ailleurs.)
Nous envisageons donc la construction d'un muret (80-90 cm de haut) qui borderait la maison au sud et à l'est de façon à réarranger les terres à plat ou en pente douce plutôt qu'en talus.
Nous en profiterions également pour faire un muret (même hauteur) mitoyen pour nous séparer de nos voisins côté ouest : donc, un muret de clôture.
J'ai consulté le PLU de notre commune : la création de tels murets (y compris en clôture) est possible (j'ai bien prêté attention au critère de la hauteur). 
--> Je ne suis pas spécialiste de ce domaine du Droit, mais de ce que j'ai pu lire, la création de ces murets relèveraient d'une déclaration préalable.

Or j'ai appelé le service de l'urbanisme de ma commune pour confirmer ceci avec eux : ils m'ont répondu qu'il fallait faire un PC modificatif. 

Je suis assez étonné, quelqu'un connaissant bien le sujet pourrait-il me donner un avis éclairé?

Merci
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Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
Sujet résolu !
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour,

La clôture relève bel et bien de la déclaration préalable.

Ce qui m'ennuie, c'est plutôt le remaniement de la terre, qui relève du PC.

Personnellement, en même temps que j'ai fait ma demande de déclaration préalable pour la clôture, j'ai fait apparaître la modification du niveau du terrain naturel, avec le schéma avant-après.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Lyon (69)
Merci pour ta réponse! Si je comprends bien, dans ton cas tu as également modifié la disposition du terrain et tu as fait passé ça dans la déclaration préalable de ton muret de clôture?

Saurais-tu me dire quel texte stipule que le réarrangement des terres nécessite un PC?

Dans mon cas je reste un peu dubitatif car mon plan de PC mentionnait des talus en précisant "talus de pente inférieure à 40%". Le niveau d'implantation de la maison n'a pas changé, pas plus que le niveau haut du terrain, simplement on étale différemment (avec une pente plus douce), il me semble que cela reste "dans les clous" non?
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Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Un mur de clôture est effectivement soumis à déclaration préalable, à la base.
Sauf que vous avez un permis de construire en cours de validité, il vous faut donc déposer un modificatif à ce permis pour "corriger" les plans.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Lyon (69)
Merci pour votre réponse, je comprends mieux le raisonnement de la mairie.
Je suis quand même un peu surpris, c'est tout de même pénalisant de devoir faire un PC mod pour un muret (je précise que la partie "clôture" du muret est anecdotique, nous ne sommes meme pas certain de faire un muet en clôture, l'objet principal est de faire un muret de soutènement sur notre terrain).
Notre constructeur nous a indiqué que habituellement cela passe en déclaration préalable. Mais j'imagine qu'il y a des disparités sur la façon d'appliquer les textes selon les mairies...
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Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Oui il faut croire, car j'ai également un permis de construire en cours de validité, et pourtant, j'ai déposé ma demande préalable tout de même.
J'ai eu mon acceptation.
Du coup je me retrouve avec une DP pour la clôture, et un PC pour la maison.
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 1000 message Var
Ce n'est pas nécessairement pénalisant dans le sens où vous n'avez que les plans qui sont modifiés à fournir. Le délai d'instruction est de deux mois au lieu d'un, mais à part ça...
Et cela vous évitera des incohérences par rapport aux différents plans de masse, par exemple. Enfin, c'est surtout la mairie qui devrait se soucier de ça, pas vous. Rolleyes
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Env. 100 message Lyon (69)
Certes, mais cela va occasionner quelques frais pour faire faire les plans... bon ca reste "dans l'épaisseur du trait" quand on fait construire.
Ce qui m'inquiète c'est que je me dis que même la dalle de la terrasse que le constructeur n'a pas fait apparaître sur la demande de PC (car il m'a assuré que ce n'était pas soumis à autorisation) aurait dû figurer sur le plan qui montre le talus en question à la place. J'ai pris renseignement auprès d'un service spécialisé : on me dit qu'une dalle de terrasse n'est pas soumis à autorisation SI elle ne nécessite pas d'excavation. Je ne dois quand même pas etre le seul à faire construire sur un terrain qui n'est pas parfaitement plan?
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Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Vous auriez eu quelques frais pour la déclaration préalable également.
Et c'est le même raisonnement pour la terrasse, tant qu'à faire, faites-la apparaître sur les plans du modificatif que vous déposez pour la clôture.
Par contre, je ne comprends pas la réponse du service spécialisé, l'article R.421-2 parle de terrasses de plain-pied, pas d'excavation ou non.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Env. 100 message Lyon (69)
Le mieux aurait été que je vous poste un petit croquis explicatif mais je n'ai pas le temps. En deux mots : sur le plan de PC, entre la limite SUD du terrain et la maison, il y a d'abord un plat puis un talus qui arrive en bordure de la maison.
La dalle pour la terrasse a été réalisé à l'emplacement du talus.
Le service spécialisé (pour etre plus précis, je me suis adressé à service-public.fr, on peut être mis en relation avec un interlocuteur spécialisé par téléphone), m'a indiqué qu'une dalle n'est pas soumise à autorisation si réalisée sur le terrain naturel, sans remblaiement ni excavation. En outre, ils m'ont également expliqué qu'à partir du moment où l'arrangement des terres sera différent du plan, il faut faire un PC modificatif.
Au final ma maison est implantée comme sur le plan de demande de PC, les niveaux du terrain remaniés seront identiques, la seule différence sera qu'au delà de la partie plane il n'y aura pas de talus mais un muret puis une terrasse.
En gros une terrasse n'est pas soumise si on la fait sur le terrain naturel sans toucher au niveau de celui-ci... ce qui me paraît aberrant. Qui n'a pas besoin de remanier le terrain avant de faire sa terrasse? À moins de construire sur un terrain aussi plan qu'un tapis de billard, on doit demander une autorisation pour faire une dalle de terrasse.
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Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
C'est pour ça que moi j'ai fait une demande préalable pour la clôture, plutôt que trifouiller les plans du PC Laugh

Si la terrasse était prévue, effectivement, je ne vois pas pourquoi le constructeur ne l'a pas fait apparaître...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 1000 message Var
Désolé mais c'est faux, il n'est pas question d'excavation ou de remblai pour les terrasses, le texte parle simplement de terrasse de plain-pied. Une terrasse est soumise à autorisation quand elle crée de l'emprise au sol. Et elle crée de l'emprise au sol quand il y a quelque chose en dessous (elle n'est alors plus de plain-pied). A moins qu'il n'articule ça avec la modification de l'aspect extérieur d'une façade, mais de la même manière, je ne comprends pas bien ce que cela change que la terrasse soit sur terrain naturel ou sur remblais.

Mais passons, dans votre cas cela ne change rien, vous devez déposer un permis de construire modificatif (et là je suis d'accord avec la personne que vous avez contactée).
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Env. 100 message Lyon (69)
Autant je comprends votre raisonnement, autant je ne comprends pas la conclusion.
Oublions le muret.
Imaginons donc que je laisse le terrain dans l'état dans lequel il est : ma maison est implantée conformément au plan du PC, la partie plane du terrain au SUD de la maison est conforme dans ses dimensions et son nivellement au plan du PC.
J'ai implanté la terrasse là où devait se trouver le talus. Je n'avais pas besoin d'une autorisation pour faire cela si je suis votre raisonnement?
Pour quelle raison dois-je donc faire une demande de PC modificatif?

Ce que sous-entend ma question, c'est que je crois comprendre de votre raisonnement que ce qui relève d'un PC modificatif dans mon cas est la suppression du talus, rendu nécessaire par l'implantation de la terrasss. Je pense que c'est ce qu'a voulu dire la personne qui m'a expliqué qu'une terrasse avec excavation nécessitait un PC. La seule modification du terrain dans le but d'implanter la dalle nécessité un PC. Du coup, je reste sur ce que j'ai écrit tout à l heure : il ne dit pas y avoir beaucoup de cas où l'on peut se permettre de ne pas faire apparaître la terrasse sur le plan de PC pour une construction neuve. Et mon constructeur ma donc fort mal conseillé, mais ca c'est une autre histoire...
Ou je n'ai pas bien compris?
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Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Ce qu'il y a sur votre terrain doit parfaitement correspondre à ce qu'il y aura sur le plan de masse de l'autorisation que l'on vous a délivré.
Vous n'auriez pas besoin d'une autorisation si vous aviez fait cette terrasse en dehors du permis de construire (une fois celui-ci clos, conformité obtenue).
Et soit dit en passant, la terrasse et les murs de clôture doivent respecter les règles du PLU.

Ce dont je vous fais part est le raisonnement et la pratique que nous avons dans la mairie dans laquelle je travaille, c'est simplement de la logique administrative. Peut-être que la mairie de votre commune en aura une autre ! Smile
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Lyon (69)
Merci encore Brouuu pour toutes vos réponses précises. C'est parfaitement clair pour moi et mon constructeur m'a mis dans une position pas terrible avec cette histoire de talus et de terrasse.
Je n'ai plus qu'à faire une demande de PC modificatif et à croiser les doigts pour qu'il n'y ait pas de problème (pour le PLU j'avais vérifié : c'est OK).
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Messages : Env. 100
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 12 février 2020 à 07h44
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