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Démolition muret sur mon terrain et permis de démolir

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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et je tiens a féliciter les administrateurs du site et tous les participants pour le travail magnifique concernant l'alimentation et l'enrichissement du forum, franchement bravo.
J'aimerais avoir de l'aide concernant un muret de 50 cm de hauteur situé sur le terrain que nous sommes en train d'acheter en ce moment. il s'agit d'un terrain plat de 300 m2 avec un petit muret qui prend de la hauteur progressivement pour atteindre une hauteur max de 50 cm. La largeur du muret est d'une 30 aines de centimètres environ. L'implantation de notre maison sur ce terrain nécessite la démolition de ce muret sur environ 10 m (je précise nous voulons le démolir dans sa totalité). Sachant que ce muret totalise environ 22 m de longueur a intérieur de l'emprise de notre parcelle (parcelle réctangulaire 22 mx13) est-il nécessaire de déposer un permis de démolir au près du service de l’urbanisme? les permis de démolir concerne uniquement les édifices de type habitation, garage ou autres, ou bien toute construction y compris des petit muret sans impact sur l'environnant? merci de me répondre, toutes les interventions sont les bien venues.
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 70 message Val D Oise
Bonjour,

Personne pour m'aider sur le sujet petit muret et permis de démolir. SVP aider moi.
je suis allé aujourd’hui à la mairie et apparemment ils mon dit que la démolition de ce muret peut être concerné par un permis de démolir, or ca fait deux jours que je cherche des article de loi qui précise cela mais sans succès.

merci d'avance
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 70 message Val D Oise
Aiiiiiiiiiiider moiiiiiiiiiiiiiiiiii ssssssssvvvvvvvvvvvvvppppppppppp
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 100 message Tence (43)
Bonjour Ben,

ce muret, il apparaît au cadastre ? Sinon perso je le ferais péter sans autre forme de procès...

Après je viens de regarder rapidos les formulaires de permis de démolition, çà a pas vraiment l'air d'être adapté à un muret

Nico
Messages : Env. 100
De : Tence (43)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Voir notamment l'art. R 421-27
(PLU):
https://www.legifrance.gouv.[...]te=20170212
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour et merci pour les réponses.

nicodu43,le muret n'apparait pas au cadastre.
Dans l'article R 421-27 du code l'urbanisme on ne parle pas de muret et de structure de type mur. Je trouve que cet article est incomplet car il précise pas dans le détail les constructions et structures concernés par un permis de démolir (une liste par exemple). Cet article utilise le mot construction pour désigner la structure à démolir ce qui peut être interpréter dans tous les sens (les muret sont aussi des construction).
C'est pourquoi je suis embêter avec ce muret.
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 70 message Val D Oise
C'est très décevant que certaine loi et décret ne soient pas très précis Mad
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour....

Et si vous demandiez à la Mairie, tout simplement ??
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 70 message Val D Oise
J'essaye de m'armer le maximum avant d'aller voir la mairie, car cette dernière peut choisir la facilité et me demander un permis. Donc le but c'est d'arriver à la mairie avec des articles de loi ou des décrets par exemple ou autres qui stipulent noir sur blanc que les permis de démolir concernent uniquement des constructions de type bâtiments, immeubles d'habitation, garage .... malheureusement je ne trouve rien de de tranchant
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
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Env. 100 message Tence (43)
Pourquoi tu t'embêtes en fait et tu l'enlèves pas sans rien demander ? Si il est pas au cadastre, il existe pas, point.

Nico
Messages : Env. 100
De : Tence (43)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Petite recherche web avec "permis de démolir"

je trouve ça:

https://permis-de-construire.ooreka.fr/comprendre/permis-de-demolir

extrait:

Citation: Permis de démolir : peut être remplacé par une autorisation

Lorsque la démolition est nécessaire pour réaliser un projet de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire peut porter à la fois sur :

la démolition,
et la construction.

Dans ce cas, le seul permis de construire autorise la démolition.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 70 message Val D Oise
Il figure pas au cadastre par contre la mairie est au courant de son existence.
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
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Env. 70 message Val D Oise
Pu...N ya aucun texte qui donne la liste des construction concernés. C fou on est en 2017 et les textes sont toujours pas claire. Ils font quoi nos politiques et nos urbanistes
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- La lecture du PLU de votre commune vous dira si un permis de démolir est nécessaire, et dans quels cas il est nécessaire.
- Si rien n'est évoqué pour les démolitions, alors ne vous posez plus de question.
- Les dispositions du PLU s'imposent à tous... dans la mesure où il a été approuvé.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
Bonjour,
Il faudrait peut-être savoir la raison d'être de ce muret sur un terrain plat. Ils servent en général pour retenir des terres ou séparer des parcelles, ce qui n'est pas le cas ici.

Après si ça date de l'époque gallo-romaine vous risquez d'être embêté.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
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En cache depuis le vendredi 27 mars 2020 à 23h16
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