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Existant 130,7 m², extension 39,20 m² : PC ou DP ? RT ?

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Env. 60 message Vendee
Bonjour,

Je pourrais être confronté à un cas d'école, quelle est votre avis :

- Début 2014 : construction de 131,5 m² de surface de plancher avec PC et RT2012 en zone UB du PLU.
- Fin 2014 : extension de 39,40 m² de surface de plancher, en contact avec l'existant uniquement à l'étage par un couloir suspendu à créer.

L'extension étant inférieure à 40 m², une déclaration préalable suffit-elle ?

De plus, l'extension étant inférieure à 30% de la surface de plancher initiale, la RT2012 doit elle être respectée pour cette extension ?
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Env. 4000 message Munich
Bonjour,

Le couloir suspendu sera-t-il couvert et clos?
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Env. 60 message Vendee
Oui couvert et clos :

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Env. 4000 message Munich
Tu seras dans la configuration de la surface de plancher qui dépasse les 170m².
Tu vas devoir passer par un architecte que tu fasses l'extension maintenant ou plus tard.

Par conséquent, je me demande s'il ne vaudrait mieux pas faire appel à l'architecte dès maintenant?

PS : Les surfaces que tu as donné plus haut, correspondent à la surface de plancher?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si vous êtes en zone urbaine au POS ou PLU de votre commune, DP. Sinon, il faudra déposer une demande de PC.
Par contre, vous devez tout de même respecter la RT 2012, et attester de son respect avec ceci :
http://rt2012.senova.fr/telechargements/attestation-extension-RT2012-PC.pdf

Cordialement.

edit : bah non Iris, elle ne dépasse pas les 170 m², elle est à 169.9
edit 2 : ah bah non, tu as raison.. 170.9 m², c'est moche.. Du coup, PC obligatoire !
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Env. 60 message Vendee
Merci Brouuu,
la règlementation thermique 2012 est donc beaucoup plus souple pour les extensions < 30% de l'initial.
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Env. 60 message Vendee
Oui IrisdeMunich, les surfaces que j'indique sont des surfaces de plancher, avec un total de 169.9 m², donc pas d'architecte, une RT2012 plus souple pour l'extension et juste une déclaration préalable à déposer pour l'extension ?
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Env. 60 message Vendee
Oups, j'ai fait une erreur d'addition, il faut que j'enlève 1 m²
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

je suppose que cette question parce que trop tard, permis déjà déposé ?

si non il faut intégrer directement tout d'un coup dans le premier permis.
A+/Lan
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Env. 60 message Vendee
Il me faut 130.7 m² pour l'existant et 39.21 m² pour l'extension
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Env. 60 message Vendee
Non LAN-FM-LUD, le permis n'est pas déposé
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Env. 4000 message Munich
Oh lala bon ok donc pas d'architecte pour 0.09m² ! lol

Vous avez intérêt à bien respecté les surfaces

Alors jusqu'à 40m² certaines communes demandent le DP et d'autres au-dessus de 20m² demandent le PC.

Au plus simple, tu les appelles. Tu leur demandes simplement pour une extension de 40m² qui respecte le COS s'il faut une DP ou un PC !

et tu auras la réponse !
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Env. 60 message Vendee
La RT2012 me coute très cher pour l'extension alors qu'elle ne sera jamais chauffée car utilisée que l'été. Je préfère donc ne pas l'intégrée dans le PC pour bénéficier ensuite de la RT2012 (allégée) applicable aux extensions inférieures à 30 % de la surface intiale.
Sauf si c'est possible de profiter de la RT 2012 "allégée" pour cette partie du bâtiment dès le dépot du PC ? Est-ce possible ?
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Env. 60 message Vendee
Ah ok IrisdeMunich, je ne savais pas que ça dépendait des Communes. Dans ce cas je devine déjà la réponse de ma Commune qui instruit elle même les PC et qui est réputée pour être la plus pointilleuse du département...
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Env. 60 message Vendee
Le formulaire de Brouuu avec des RT2012 "allégée" est uniquement utilisable pour les opérations qui consistent en une extension d’un bâtiment existant de SHONRT inférieure à 150 m2 et à 30% de la SHONRT du bâtiment existant.

Mais je lis toutefois sur http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/40m2-sans-permis-d[...]rmis-de-construire.html :
"A savoir toutefois que les demandes soumises à déclaration préalable n’ont pas à comporter d’attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012."
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Env. 60 message Vendee
IrisdeMunich, êtes vous certaines qu'en zone UB (urbaine), le seuil de 20 ou 40 m² est choisi par les Communes ? car je ne parviens pas à vérifier cette info.

Ce choix laissé au Commune ne portait-il pas plutôt sur l'augmentation des droits à construire ?
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Env. 4000 message Munich
Attention Brouu dit la même chose que moi. Tout dépend de la localisation de ton bien dans la commune.
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Membre utile Env. 1000 message Var
IrisdeMunich a écrit:Attention Brouu dit la même chose que moi. Tout dépend de la localisation de ton bien dans la commune.


Oui, ça ne dépend pas de la commune (même si le fait que certaines communes n'en fassent qu'à leur tête ne m'étonnerait absolument pas).
Cela dépend du zonage auquel vous êtes soumise. Zonage urbain, DP, sinon PC (et RT 2012).

Petite précision tout de même quant à la RT 2012, même si aucune attestation n'est à fournir, vous devez tout de même respecter la règlementation.
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Env. 60 message Vendee
Comme je l'indiquais je suis en zone UB, il s'agit bien d'une zone urbaine ? Le règlement de cette zone commence ainsi :

"
ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE :
Il s'agit de l’extension du centre-ville ancien de la Commune qui s’est développée sous forme
principalement pavillonnaire. Elle a vocation à demeurer une zone urbaine diversifiée.
"
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Membre utile Env. 1000 message Var
C'est bien une zone urbaine, oui.
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Env. 60 message Vendee
Super ! Merci
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Membre utile Env. 1000 message Var
Ceci dit, petit bémol au dépôt d'une DP : si votre permis de construire est encore en cours de validité, et donc encore ouvert (donc pas de DAACT déposée), la mairie devrait vous demander de déposer un permis de construire modificatif. Le souci, c'est que les travaux me semblent bien trop importants pour rentrer dans le cadre d'un modificatif. Logiquement, ils devraient donc vous demander de clore le permis initial (avec la conformité et tout et tout), puis de déposer une DP.
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Env. 60 message Vendee
Ok, c'est possible pour moi.
Merci de votre aide !
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