Délai obtention du Permis de construire

Bonjour,

Tout va dépendre de la mairie, en plus vous allez déposer pendant les vacances où les services sont au ralenti.
Par contre c'est 2 mois si tout va bien et hors zone ABF
La mairie peut demander des pièces complémentaire dans le 1er mois ce qui relance les 2 mois de délais.

Nous permis déposé le 28/04/17, demande de pièces complémentaire le 17/05/17 et permis accepté le 23/06/17!

Bonjour
C'est le mois d'août, vous pouvez être certain qu ils vont vous demander des pièces complémentaire pour gagner un mois...Il vaut mieux envoyer sa demande de permis soi même, vous maitrisez tout...

Ok merci pour vos réponses, mais c'est le constructeur qui préfère s'en occuper, il nous ont dit qu'ils avaient l'habitude avec le service de notre secteur

On est dans la même situation que vous, notre constructeur (extraco) a deposé notre demande de PC jeudi dernier. J'ai aussi un peu peur que les vacances ralentissent le tout, la mairie dit que non car il y a une permanence mais bon...

On construit dans le 27, ville de 18 000 habitants environ. Ça joue beaucoup il paraît (plus grosse mairie donc plus de personnel mais peut être aussi plus de demandes) et vous ?

On peut se tenir au courant, et faire la course

Laureen27 a écrit:

On est dans la même situation que vous, notre constructeur (extraco) a deposé notre demande de PC jeudi dernier. J'ai aussi un peu peur que les vacances ralentissent le tout, la mairie dit que non car il y a une permanence mais bon...

On construit dans le 27, ville de 18 000 habitants environ. Ça joue beaucoup il paraît  (plus grosse mairie donc plus de personnel mais peut être aussi plus de demandes) et vous ?

On peut se tenir au courant, et faire la course

c'est pas du jeu lol nous le PC n'est pas encore déposé mais ca ne serai tardé cette semaine je pense. Le premier qui l'a tiens informé l'autre... 

Ah bah hop hop hop faut lui dire de se dépêcher :P

Oui pas de problème, le 1er qui l'a previent et surtout soutient l'autre dans cette horrible attente lol

Bonsoir,
Vacances ou pas, le délai d'instruction ne change pas. Compte 2 mois comme ça pas de déception. Et puis si tout colle et selon le service d'urbanisme et son efficacité, tu auras peut être une bonne surprise à la rentrée.

Bonjour,

Home46 a écrit:

Bonjour
C'est le mois d'août, vous pouvez être certain qu ils vont vous demander des pièces complémentaire pour gagner un mois...

Oh, les vilains fonctionnaires ! Et hop, tout le monde dans le même panier.

Brouuu a écrit:

Bonjour,

Home46 a écrit:

Bonjour
C'est le mois d'août, vous pouvez être certain qu ils vont vous demander des pièces complémentaire pour gagner un mois...

Oh, les vilains fonctionnaires ! Et hop, tout le monde dans le même panier.

on va pas tous les mettre dans le meme panier quand meme  j'en fais un peu parti 

Et puis tu peux aussi tomber sur un fonctionnaire qui a du bosser au mois d'août parce que ses collègues sont partis se dorer la pilule , qui sera tranquille dans son bureau sans être dérangé toutes les cinq minutes par les administrés, à qui tu auras fourni tout ce qu'il faut et qui pourra donc instruire le dossier sans demander de pièces complémentaires "pour gagner un mois", ce qui ne sert à rien, à part reporter le boulot en septembre.

Nous allons bien voir de toutes façons, le principal étant qu'à la fin on ai tous deux cette sacro sainte pancarte devant notre terrain

secool027 a écrit:

Et puis tu peux aussi tomber sur un fonctionnaire qui a du bosser au mois d'août   qui sera tranquille dans son bureau sans être dérangé toutes les cinq minutes par les administrés, à qui tu auras fourni tout ce qu'il faut et qui pourra donc instruire le dossier sans demander de pièces complémentaires

Bonjour
C'est aussi une probabilité...mais je suis toujours tombé dans le cas inverse.
Mais ce n'était pas une attaque contre les Fonctionnaires...

Allez je m'autorise à déterrer ce petit topic pour fêter les "presque 1 mois" depuis le dépôt pour nous presque parce que ça fera 1 mois le 20, soit dimanche. Pour le moment on a reçu aucune nouvelles ce qui est plutôt bon signe je pense, ça veut dire que le dossier est à priori complet.

On patiente, on patiente, mais c'est long ! Des nouvelles de votre côté mikyjuju ?

Bonjour,

Nous avons déposé notre permis de construire le 1er août et nous avons la "chance" de pouvoir suivre l'évolution de la demande de permis de construire sur internet !! Mais il n'y a rien de nouveau depuis le 1er août soit la date de déposé du permis. Notre constructeur nous avait averti qu'au mois d'août rien ne bougerait.

Laureen27 a écrit:

Allez je m'autorise à déterrer ce petit topic pour fêter les "presque 1 mois" depuis le dépôt pour nous presque parce que ça fera 1 mois le 20, soit dimanche. Pour le moment on a reçu aucune nouvelles ce qui est plutôt bon signe je pense, ça veut dire que le dossier est à priori complet. 

On patiente, on patiente, mais c'est long ! Des nouvelles de votre côté mikyjuju ?

Attention quand même, nous avons reçu la demande de pièces complémentaires dans les derniers jours du 1er mois.
ils peuvent encore envoyer le courrier aujourd'hui
je ne vous le souhaite pas

Bonjour,

Lodu74 a écrit:

Bonjour,

Nous avons déposé notre permis de construire le 1er août et nous avons la "chance" de pouvoir suivre l'évolution de la demande de permis de construire sur internet !! Mais il n'y a rien de nouveau depuis le 1er août soit la date de déposé du permis. Notre constructeur nous avait averti qu'au mois d'août rien ne bougerait.

Le constructeur pense donc que les services administratifs sont tous fermés en août, comme son entreprise!!!
@+

Ah oui c'est une chance de pouvoir suivre sur internet ! Ce n'est pas le cas pour nous, du coup on a aucune idée d'où ça en est :( il faudrait que toutes les communes se mettent à la page comme ça !

Lol c'est sadique ça le courrier le dernier jour ça doit être hyper frustrant. D'un autre côté je me demande aussi si ce n'est pas le cachet de la poste qui fait foi... du coup on ne sera vraiment tranquilles que le 21 ou 22 si on compte le délai de la poste en imaginant qu'il envoie vraiment au dernier moment... mais ce ne serait vraiment pas de bol

Très sincérement je pense que même si ils prétendent que ça tourne quand même normalement pendant les vacances d'été dans les mairies ce n'est pas vrai. J'ai envoyé un mail à la mienne au sujet des écoles debut juillet et toujours pas de reponse. Soit je vais devoir attendre septembre soit ils ne repondent jamais ^^'

Bonjour,

- La date de notification est la date de présentation (réception) du courrier, et 1ère présentation pour les LR/AR (R 423-46 à R 423-48 du code de l'urbanisme).
- Par contre si vous voulez faire recours contre le refus, vous disposez de 2 mois, date du cachet de la poste à l'envoi de votre courrierfaisant foi.

@+

Ah tiens, je ne pensais pas ! Merci beaucoup deffrey pour l'info bon plus qu'à prier pour pas avoir de courrier demain et c'est bon

Pour nous permis déposé le 28/07 et nous croisons les doigts aussi.

On y croit ^_^