Respect du délai de recours des tiers ?

de toute façon on attaque pas un chantier en décembre dans le 74 ...

on est bien d'accord !!! De toute façon le permis de construire n'est pas encore accepté. Il a été déposé le 15 novembre seulement. Et s'agissant d'un permis valant division, au pire c'est pas pour avant le 15 février..

d'après ma propre expérience :
c'est ma banque qui m'a imposé ces délais, ça faisait parti des conditions suspensives :
2 mois pour le recours des tiers et 3 mois pour le recours administratif !!!
permis obtenu le 09 juillet 2010 travaux commencés fin octobre après délivrance des 2 attestations de non recours !!!

bonjour sab
Sauf erreur, le recours administratif est un palliatif (moins contraignant et sans engagement de la responsabilités du voisin ou toute autre personne) au recours des tiers où il y a un engagement juridique, mais tout deux doivent être émis dans la période des deux mois après l'affichage du permis sur le terrain .
Merci de me contredire pour m'apprendre ...

ortalino a écrit:

bonjour sab
Sauf erreur, le recours administratif est un palliatif (moins contraignant et sans engagement de la responsabilités du voisin ou toute autre personne) au recours des tiers où il y a un engagement juridique, mais tout deux doivent être émis dans la période des deux mois après l'affichage du permis sur le terrain .
Merci de me contredire pour m'apprendre ...

pour le recours administratif, c'est 3 mois après la date de l'arreté du permis de construire

si c'est en campagne, il suffit de faire le tour du voisinage pour se presenter et dire ce qui va etre fait, le cas echéant on peut se permettre de n'attendre qu'un mois pour commencer le terrassement par exemple. Si c'est en ville ou lotissement, il faut prendre des pincettes et se tenir au 2 mois

Alex37000 a écrit:

si c'est en campagne, il suffit de faire le tour du voisinage pour se presenter et dire ce qui va etre fait, le cas echéant on peut se permettre de n'attendre qu'un mois pour commencer le terrassement par exemple. Si c'est en ville ou lotissement, il faut prendre des pincettes et se tenir au 2 mois

autrement dit les villes sont remplies de con et les campagnes de gens super sympas.
pas de chance, j'ai acheté un terrain en campagne et j'ai toutes les galères du monde avec mon voisin super sympa

héhé bien entendu tu l'auras compris c'est plus la statistique d'une densité de population et l'impersonalité de la ville qui amene à ce constat, confirmé par le notaire

Apres il y a effectivement des cons partout, mais faut bien etre le con de quelqu'un , puis les voisins ca peut se soigner au TNT

Nous n'avons pas attendu,après avoir fait le tour des voisins...

Avez vous fait appel a un huissier pour constater la pose de ce panneau?

Non,l'archi l'a posé,c'est tout et pourtant notre maison est curieuse...mais on doit avoir des voisins sympa.

en général les voisins ne viennent consulter les éléments de permis de construire en mairie que si leur objectif est de faire chier.
donc s'ils ne sont pas dans cet esprit, vos voisins ne connaissent pas encore la tête de votre construction

Si la pose du panneau n'est pas constaté par huissier, le delai du recours des tiers ne cours pas.
C'est a dire que meme dans dix ans, si par exemple vous vous "fachez" avec un voisin, celui-ci pourrai vous attaquer
pour une raison ou pour une autre sur votre maison. Il dira que vous n'avez jamais afficher le panneau sur le terrain et ce sera parole contre parole,
et le tribunal pourra aller en sa faveur. (coté officiel)

Maintenant, je discutai la semaine derniere encore avec un huissier, qui me confirmai que les gens sont de plus en plus procedurier, et que le constat d'huissier revené a environ 450€,
faut il prendre le risque d'un recours ulterieur pour cette somme (c'est toujours une somme, je sais)

Perso, j'ai construit moi meme ma maison, il y a deux ans, J'ai fais le tour des voisins proches, le contact a été bon et j'ai commancé ma construction quinze jours après.....
mais je ne suis pas un exemple a suivre.

A bon entendeur...

gmanu a écrit:

Si la pose du panneau n'est pas constaté par huissier, le delai du recours des tiers ne cours pas.

c'est faux

clairement c'est faux, mais bon, dans une petite commune, autant je faire constater par un adjoint ou le maire, ca coute rien.

En effet c'est faux.
C'est la nouvelle mode mais c'est très facilement démontable :

Un constat d'huisser ne vaut qu'a un instant T, alors que le recours des tiers court sur une période de 2 mois. Exemple un constat d'huisser fait le 12/10 à 13h00 ne veut pas dire que le 12/10 à 13h30 le panneau était encore affiché. Et voila la limite de ce constat, et l'abus caractérisé des huissiers qui se font payer pour des constats totalement caducs. A moins que l'huissier ne plante sa tante devant le panneau, son constat à un instant T n'a aucun intérêt.
Un voisin procédurier n'aura qu'a feindre sa toute bonne foi et dire qu'il est navré mais qu'il n'a jamais vu le panneau, et qu'il a surement été arraché juste apres le passage de l'huissier. Et c'est fini pour votre recours des tiers, malgré le constat d'huissier.
C'est la raison pour laquelle désormais, les huissiers préconisent TROIS passages et TROIS constats d'affichage, durant les 2mois.. Ca ne sert pas plus, puisque la encore le panneau peut avoir été remis juste pour le constat et enlevé immédiatement après chaque constat. Mais ca fait les affaires des huissiers.. Ou comment jeter de l'argent par les fenetres pour un affichage de rien du tout.

Au mieux l'huissier fera peur a un éventuel procédurier, mais dans la loi, ca ne sert absolument a RIEN dès lors qu'il ne campe pas devant le panneau.

La seule chose vraiment utile, si vous tombez sur un voisin procédurier, ce sont des témoignages de personnes qui passent quotidiennement devant le panneau et qui attestent qu'il était bien là pendant 2 mois. Ca ne coute rien et c'est indémontable.



Concernant les campagnes, où il suffirait d'aller voir le voisinage la fleur au fusil, pour leur expliquer qu'on fait construire, je me marre.

Tout à fait,aller voir les voisins est toujours positif....et aussi pour les futures relations....

faux parce que un an après l'achèvement de la construction plus aucune action en annulation du permis n'est recevable.

Quoi,qu'est-ce qui est faux? vouloir être en bon termes avec les voisins?

meuh non

Citation:

gmanu a écrit:Si la pose du panneau n'est pas constaté par huissier, le delai du recours des tiers ne cours pas.

c'est faux

Je m'en doute...c'était un peu de la provoc...
Joyeux Noêl!