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Permis refusé : cadastre montre maison et zonage Z2, que faire ?

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 5.907 fois
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Bloggeur Env. 90 message Orléans (45)
Bonjour,

Un petit résumé de ma situation :

Je suis jeune agriculteur installé depuis 2009 sur un terrain en zone inondable zone a z2 aléa moyen. J'ai repris l'entreprise de mes parents. Ils ont gardé la maison qui était sur le terrain que nous avons borné.

Je décide donc de déposer un permis de construire le 11/04/2011 pour la construction de mon logement sur le terrain de mon entreprise.
Le 01/07/2011 je reçois un réponse négative . La maire de ma commune m'a trouvé 2 causes :

- d'une part, il a trouvé sur le plan de cadastre fournis, une maison. Mon terrain est borné et je n'ai aucune maison dessus.
- d'autre part, il me dit que seul peuvent être autorisées les habitations indispensables aux exploitant agricoles en zone a z2. Alors je sais pas s'il a vu mon statut de jeune agriculteur.

Ma question est la suivante :

Que dois je faire dans mon cas sachant que j'ai reçu auparavant une demande de certificat d'urbanisme et que toutes les réponses des administrations sont favorable ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Dépôt du PC le 11/04.
Réponse négative le 1er/07: Quelle était la durée du délai d'instruction notifiée dans le récépissé de dépôt? Si 2 mois, et pas de pièces manquantes, PC tacite, avec risque de retrait si illégal.
Mais il semble qu'il y ait erreur vis à vis du cadastre et de votre situation d'agriculteur.
Demander un RdV avec le maire pour clarifier, d'autant que si les conditions ci-dessus sont remplies, vous disposez d'un PC tacite, qui ne serait pas illégal puisque les attendus du maire semblent erronnés.
@+
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Bloggeur Env. 100 message Tarn
Seuls les éleveurs dont la présence est nécessaire sur le lieu d'élevage peuvent faire construire une maison d'habitation en zone A et seulement à moins de 50 mètres d'un des bâtiments de l'exploitation déjà existants.
Le statut de jeune agriculteur n'a rien à voir dans l'étude du dossier.

Je suis en plein dans ce cas en ce moment.


Quelles sont les activités de l'exploitation ?
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Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)
bonjour,
demander en mairie les caractéristiques (dimensions, emplacement précis sur la parcelle ....) de la maison qui serait sur la parcelle;
faire ensuite soit une demande de démolition et de reconstruction, soit une demande de modification
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Bloggeur Env. 90 message Orléans (45)
Bonjour,

Je suis maraîcher. J'ai des grandes serres en verre avec aération manuelle. Je dois donc être en permanence sur mon exploitation.

Le maire de ma commune ne doit pas avoir compris cela !!
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Bloggeur Env. 90 message Orléans (45)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Dépôt du PC le 11/04.
Réponse négative le 1er/07: Quelle était la durée du délai d'instruction notifiée dans le récépissé de dépôt? Si 2 mois, et pas de pièces manquantes, PC tacite, avec risque de retrait si illégal.
Mais il semble qu'il y ait erreur vis à vis du cadastre et de votre situation d'agriculteur.
Demander un RdV avec le maire pour clarifier, d'autant que si les conditions ci-dessus sont remplies, vous disposez d'un PC tacite, qui ne serait pas illégal puisque les attendus du maire semblent erronnés.
@+


Sur le récépissé le délai est de 2 mois.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
pascani a écrit:bonjour,
demander en mairie les caractéristiques (dimensions, emplacement précis sur la parcelle ....) de la maison qui serait sur la parcelle;
faire ensuite soit une demande de démolition et de reconstruction, soit une demande de modification


... et si je ne m'abuse, TVA à 5.5.... !
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 60000 message
tifidus a écrit:Bonjour,

Je suis maraîcher. J'ai des grandes serres en verre avec aération manuelle. Je dois donc être en permanence sur mon exploitation.

Le maire de ma commune ne doit pas avoir compris cela !!




C'est bien de venir sur un forum d'Internet, ça fait d'jeunes

Mais moi j'ai une question, : as tu discuté avec le maire de la commune de ton PB, ou tu attends que nous t'aidions pour arriver à tes fins ?
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Bloggeur Env. 90 message Orléans (45)
labricotier a écrit:C'est bien de venir sur un forum d'Internet, ça fait d'jeunes

Mais moi j'ai une question, : as tu discuté avec le maire de la commune de ton PB, ou tu attends que nous t'aidions pour arriver à tes fins ?


Te braques pas, j'ai posé question juste pour savoir si quelqu'un n'avait pas été dans mon cas.

Et pour répondre à ta question, j'ai un rendez vous avec le maire vendredi. Bref, on verra bien...
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Env. 60000 message
Ben voila

Je sais, par expérience, que la plupart des cas sont uniques.

Il est très rare de tomber sur un cas similaire au tient, d’où l’intérêt de voir les personnes concernées par ledit problème.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

tifidus a écrit:...j'ai reçu auparavant une demande de certificat d'urbanisme et que toutes les réponses des administrations sont favorable ?


tu veux dire que tu as un CU positif pour une construction ?

alors les services de la mairie se sont emmêlés les crayons, çà devrait s'arranger.
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Env. 60000 message
Forcément il voit le Maire vendredi.
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Bloggeur Env. 90 message Orléans (45)
elisa21 a écrit:bonjour,

tifidus a écrit:...j'ai reçu auparavant une demande de certificat d'urbanisme et que toutes les réponses des administrations sont favorable ?


tu veux dire que tu as un CU positif pour une construction ?

alors les services de la mairie se sont emmêlés les crayons, çà devrait s'arranger.


J'ai recu en meme temps mes demandes de CU et de PC. Ce que je veux dire c'est que d'après les documents fournis avec le CU, toutes les administrations sont d'accord sauf le maire.
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Env. 100 message Le Loroux Bottereau (44)
Le maire, apres votre rencontre, pourra tenir compte d'autres parametres, que les barbares proposés dans le permis de construire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Enfin, pour résumer, et mettre chacun devant ses responsabilités: vous disposez d'un PC tacite. Le maire ne peut pas le contester... Il peut seulement dire qu'il va le retirer... mais il faut qu'il soit illégal; il faudra donc qu'il vous dise en quoi il est illégal.
Et quel est est le CU obtenu? a ou b, ce qui change tout également (L 410-1 et R 410-10 du CU).
Un RdV avec le maire se prépare. Donc, constituez votre dossier avec les bases légales.
Par ailleurs, TVA 5,5% pour une reconstruction? j'hallucine!
BOI 3 C-7-06 n° 202 du 8/12/2006, notamment ses n° 74, 154, 155. Dans le bâtiment, tout est important: les DTU, la fiscalité...!
@+
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation: Par ailleurs, TVA 5,5% pour une reconstruction? j'hallucine!

je ne sais pas pur une "reconstruction", mais pour un agrandissement, je crois que oui.
Si il y a une maison, même en ruine sur le terrain, et que celle-ci est déclarée, je crois qu'il suffit de déposer un permis modificatif (agrandissement, etc...) à partir du plan existant...
Mais je ne l'affirme pas, comme je l'ai déjà dit, à vérifier donc...
Cordialement.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir Bred,

Eh bien, tout est dans le texte cité: l'agrandissement et ses limites, la reconstruction...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
OK, merci, je l'ai téléchargé.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Bloggeur Env. 90 message Orléans (45)
Retour de mon RDV avec le maire. D'après lui le refus du permis de construire vient de la DDT.
Mais il avait l'air étonné quand je lui ai fait voir mon plan cadastral ainsi que mon acte de propriété. Il n'a pas vu de maison sur celui ci.
Il m'a dit de lui faire une lettre et qu'il la transmettrait à la DDT....

Affaire à suivre. Crying
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Bloggeur Env. 100 message Tarn
Des nouvelles ?
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Bloggeur Env. 90 message Orléans (45)
Non toujours pas de nouvelles, je pense que je vais appeller la DDT pour avoir quelques explications.
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Bloggeur Env. 90 message Orléans (45)
Nouvelle toute fraîche

J'ai enfin reçu le permis de construire après 6 mois de démarche auprès de la DDT.
J'ai en fait pris rendez vous directement avec la DDT pour savoir connaître le problème. Résultat, il fallait juste que je leur fasse un courrier expliquant que mon activité nécessitait ma présence sur place...... Rolleyes
Vous me direz tout ce temps pour ça, vous connaissez l'administration... et entre temps ils ont voulu connaître le système d'assainissement exacte because périmètre de captage.

Enfin voila mon retour d'expérience.
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