Permis refusé : cadastre montre maison et zonage Z2, que faire ?
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Bonjour,
Un petit résumé de ma situation :
Je suis jeune agriculteur installé depuis 2009 sur un terrain en zone inondable zone a z2 aléa moyen. J'ai repris l'entreprise de mes parents. Ils ont gardé la maison qui était sur le terrain que nous avons borné.
Je décide donc de déposer un permis de construire le 11/04/2011 pour la construction de mon logement sur le terrain de mon entreprise
.
Le 01/07/2011 je reçois un réponse négative
. La maire de ma commune m'a trouvé 2 causes :
- d'une part, il a trouvé sur le plan de cadastre fournis, une maison. Mon terrain est borné et je n'ai aucune maison dessus.
- d'autre part, il me dit que seul peuvent être autorisées les habitations indispensables aux exploitant agricoles en zone a z2. Alors je sais pas s'il a vu mon statut de jeune agriculteur.
Ma question est la suivante :
Que dois je faire dans mon cas sachant que j'ai reçu auparavant une demande de certificat d'urbanisme et que toutes les réponses des administrations sont favorable ?
Merci
Un petit résumé de ma situation :
Je suis jeune agriculteur installé depuis 2009 sur un terrain en zone inondable zone a z2 aléa moyen. J'ai repris l'entreprise de mes parents. Ils ont gardé la maison qui était sur le terrain que nous avons borné.
Je décide donc de déposer un permis de construire le 11/04/2011 pour la construction de mon logement sur le terrain de mon entreprise
.
Le 01/07/2011 je reçois un réponse négative
. La maire de ma commune m'a trouvé 2 causes :
- d'une part, il a trouvé sur le plan de cadastre fournis, une maison. Mon terrain est borné et je n'ai aucune maison dessus.
- d'autre part, il me dit que seul peuvent être autorisées les habitations indispensables aux exploitant agricoles en zone a z2. Alors je sais pas s'il a vu mon statut de jeune agriculteur.
Ma question est la suivante :
Que dois je faire dans mon cas sachant que j'ai reçu auparavant une demande de certificat d'urbanisme et que toutes les réponses des administrations sont favorable ?
Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
0 Membre ultra utile 1 Bloggeurbonjour,
demander en mairie les caractéristiques (dimensions, emplacement précis sur la parcelle ....) de la maison qui serait sur la parcelle;
faire ensuite soit une demande de démolition et de reconstruction, soit une demande de modification
demander en mairie les caractéristiques (dimensions, emplacement précis sur la parcelle ....) de la maison qui serait sur la parcelle;
faire ensuite soit une demande de démolition et de reconstruction, soit une demande de modification
0 Super bloggeur 0 Bloggeur 0 Bloggeur... et si je ne m'abuse, TVA à 5.5.... !
0 Membre super utile 1 Bloggeur 0 Membre ultra utile 0 Bloggeur 0 Bonjour,
Enfin, pour résumer, et mettre chacun devant ses responsabilités: vous disposez d'un PC tacite. Le maire ne peut pas le contester... Il peut seulement dire qu'il va le retirer... mais il faut qu'il soit illégal; il faudra donc qu'il vous dise en quoi il est illégal.
Et quel est est le CU obtenu? a ou b, ce qui change tout également (L 410-1 et R 410-10 du CU).
Un RdV avec le maire se prépare. Donc, constituez votre dossier avec les bases légales.
Par ailleurs, TVA 5,5% pour une reconstruction? j'hallucine!
BOI 3 C-7-06 n° 202 du 8/12/2006, notamment ses n° 74, 154, 155. Dans le bâtiment, tout est important: les DTU, la fiscalité...!
@+
Enfin, pour résumer, et mettre chacun devant ses responsabilités: vous disposez d'un PC tacite. Le maire ne peut pas le contester... Il peut seulement dire qu'il va le retirer... mais il faut qu'il soit illégal; il faudra donc qu'il vous dise en quoi il est illégal.
Et quel est est le CU obtenu? a ou b, ce qui change tout également (L 410-1 et R 410-10 du CU).
Un RdV avec le maire se prépare. Donc, constituez votre dossier avec les bases légales.
Par ailleurs, TVA 5,5% pour une reconstruction? j'hallucine!
BOI 3 C-7-06 n° 202 du 8/12/2006, notamment ses n° 74, 154, 155. Dans le bâtiment, tout est important: les DTU, la fiscalité...!
@+
0 Membre ultra utile 0 Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 Membre super utileRetour de mon RDV avec le maire. D'après lui le refus du permis de construire vient de la DDT.
Mais il avait l'air étonné quand je lui ai fait voir mon plan cadastral ainsi que mon acte de propriété. Il n'a pas vu de maison sur celui ci.
Il m'a dit de lui faire une lettre et qu'il la transmettrait à la DDT....
Affaire à suivre.
Mais il avait l'air étonné quand je lui ai fait voir mon plan cadastral ainsi que mon acte de propriété. Il n'a pas vu de maison sur celui ci.
Il m'a dit de lui faire une lettre et qu'il la transmettrait à la DDT....
Affaire à suivre.
0 Bloggeur 0 Bloggeur 0 BloggeurNouvelle toute fraîche
J'ai enfin reçu le permis de construire après 6 mois de démarche auprès de la DDT.
J'ai en fait pris rendez vous directement avec la DDT pour savoir connaître le problème. Résultat, il fallait juste que je leur fasse un courrier expliquant que mon activité nécessitait ma présence sur place......
Vous me direz tout ce temps pour ça, vous connaissez l'administration...
et entre temps ils ont voulu connaître le système d'assainissement exacte because périmètre de captage.
Enfin voila mon retour d'expérience.
J'ai enfin reçu le permis de construire après 6 mois de démarche auprès de la DDT.
J'ai en fait pris rendez vous directement avec la DDT pour savoir connaître le problème. Résultat, il fallait juste que je leur fasse un courrier expliquant que mon activité nécessitait ma présence sur place......
Vous me direz tout ce temps pour ça, vous connaissez l'administration...
et entre temps ils ont voulu connaître le système d'assainissement exacte because périmètre de captage.
Enfin voila mon retour d'expérience.
0 BloggeurEn cache depuis avant-hier à 19h53
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