Interpretation Plu en limite séperative

Bonjour...

Si vous avez réellement l'accord ( écrit ) de votre voisin, oui c'est conforme.

Sinon, non, ce ne sera pas conforme( plus de 8m de long )

Néanmoins, un des constructeurs consulté, m'indique que l'on est en désaccord avec le PLU, pour les trois autres pas de probleme pour eux.
En fait, la question est: ce batiment est-il considéré comme une annexe?
Et ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi avec accord du voisin, je peux coller mon habitation, mais pas une annexe ( au dela des limites imposé -8m de long et 4m de haut)?

Vince07700 a écrit:

Néanmoins, un des constructeurs consulté, m'indique que l'on est en désaccord avec le PLU, pour les trois autres pas de probleme pour eux.
En fait, la question est: ce batiment est-il considéré comme une annexe?
Et ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi avec accord du voisin, je peux coller mon habitation, mais pas une annexe ( au dela des limites imposé -8m de long et 4m de haut)?

On ne parle pas d'habitation, dans le texte, mais de construction

Et donc, vu le plan, ce n'est pas une annexe accolée, ça fait partie de la construction dans son ensemble, et la preuve, c'est qu'il y a une porte de communication.....

Mais le plus simple, ce serait de demander à la mairie avant de déposer le PC

Merci, ton raisonnement va dans mon sens.
J'ai déjà contacté la mairie qui me dit que je n'ai pas le droit de le faire....c'est une petite mairie et je ne suis pas sur qu'il soit bien au point sur le sujet.
Il faudrait me rapprocher de la communauté de commune, mais je ne veux pas attirer l'attention sur mon projet, histoire de pouvoir passer le PC sans plus d'explication.

Vince07700 a écrit:

Merci, ton raisonnement va dans mon sens.
J'ai déjà contacté la mairie qui me dit que je n'ai pas le droit de le faire....c'est une petite mairie et je ne suis pas sur qu'il soit bien au point sur le sujet.
Il faudrait me rapprocher de la communauté de commune, mais je ne veux pas attirer l'attention sur mon projet, histoire de pouvoir passer le PC sans plus d'explication.

Heu.... ça se complique là....

parce que même si c'est une petite commune, c'est quand même eux qui ont participé à l'élaboration du PLU d'une part, et surtout qui vont signer le PC d'autre part.
C'est le Maire, qui accorde ou non...
Donc, s'ils ne sont pas d'accord....

Franchement là, je ne vois qu'une solution:
réduire la longueur du garage à vélos à 7,99 m !!

Bonjour,

"l'implantation en limite séparative est autorisée dans le cas d'accord entre les voisins concernés par la limite".
Jamais vu une règle pareille

Ce "garage à vélos" serait effectivement considéré comme une annexe puisque le règlement précise "accolée ou non à la construction principale", ce qui montre que pour eux ce n'est pas un critère.

Reste à voir si les deux dérogations à la règle, à savoir "l'implantation en limite séparative..." et "les constructions annexes...", sont cumulatives. Je ne pense pas, mais le mieux est de demander en mairie.

Brouuu a écrit:

Reste à voir si les deux dérogations à la règle, à savoir "l'implantation en limite séparative..." et "les constructions annexes...", sont cumulatives. Je ne pense pas, mais le mieux est de demander en mairie.

c'est fait, il nous l'a dit, la mairie n'est pas d'accord

Citation:

J'ai déjà contacté la mairie qui me dit que je n'ai pas le droit de le faire..

Tigerbill17 a écrit:

Brouuu a écrit:

Reste à voir si les deux dérogations à la règle, à savoir "l'implantation en limite séparative..." et "les constructions annexes...", sont cumulatives. Je ne pense pas, mais le mieux est de demander en mairie.

c'est fait, il nous l'a dit, la mairie n'est pas d'accord

Citation:

J'ai déjà contacté la mairie qui me dit que je n'ai pas le droit de le faire..

Ah oui, désolé !

Bah, on ne voit pas toujours tout, c'était écrit en tout petit au milieu du reste...

Et ramener la longueur du garage sous les 8m, vous croyez que ça irait ?
Notre ami n'a pas répondu là dessus...

Tigerbill17 a écrit:

Bah, on ne voit pas toujours tout, c'était écrit en tout petit au milieu du reste...

Et ramener la longueur du garage sous les 8m, vous croyez que ça irait ?
Notre ami n'a pas répondu là dessus...

Je pense oui. Après, j'aimerais bien savoir pourquoi la mairie a dit que ce n'était pas possible. Dire non est bien, expliquer pourquoi est beaucoup mieux...

Bonjour,

Si vous avez l'accord du voisin je ne vois pas où est le problème.
Il n'y a pas de plans intérieurs à joindre au permis de construire..ne parlez d'annexe nulle part ni de garage à vélo ou autre (pour éviter un refus en cas d'application stricte).
Car s'ils estiment que c'est une annexe (et un garage en est une) vu qu'il fait 9.40m c'est réglé

Pour moi, oui , vous êtes conforme.

Et puis je le comprends dans le sens où il faut toujours l'accord du voisin sauf annexe de 4m de haut et 8m de long (un genre de seuil de tolérance)

Maintenant en cas d'annexe de plus de 4m de haut et 8m de long il faut l'accord du voisin.

Après ce n'est que ma vision des choses

Je m'interroge aussi sur cette notion "autorisée en cas d'accord avec les voisins concernés"

En tout cas, le "garage à vélo" n'est pas une annexe, dans ce cas... n'est ce pas ? mais pour moi, c'est OK sous réserve de l'accord du voisin.

et si toutefois c'en est une, alors la construction "principale" ne respecte pas la règle de distance par rapport aux limites séparatives.

Odilon44 a écrit:

En tout cas, le "garage à vélo" n'est pas une annexe, dans ce cas... n'est ce pas ? mais pour moi, c'est OK sous réserve de l'accord du voisin.

Je pense qu'on ne sait pas tout......
Mon petit doigt me dit que ce "garage à vélo" n'est désigné comme ça que pour une raison administrative de calcul de la SH

Parce qu'effectivement si ça fait partie de l'habitation, il ne devrait pas y avoir de problème.

Et mon petit doigt ( qui est décidément mauvaise langue ) me dit aussi que le refus de la Mairie, il pourrait bien venir de là....

Vince07700 a écrit:

Il faudrait me rapprocher de la communauté de commune, mais je ne veux pas attirer l'attention sur mon projet, histoire de pouvoir passer le PC sans plus d'explication.

?!

Peu importe, garage à vélo n'entre pas dans la SP. ça me convient perso.
Ce que je voulais dire : si c'est une annexe, alors le plan n'est pas conforme, donc il faut que cette partie soit intégrée au titre de la construction principale.

Vu avec le constructeur, cette annexe qui devait etre sur radier avec un decroché de toiture, sera finalement d'un meme tenant que l'habitation. Ca devrait passer au niveau du Pc.
Et pour repondre au perit doigt de tiger, il,est prevu de mettre dans ce local: machine a laver, seche linge, congel, chauffe eau, et aussi y faire du stockage. Donc la destination final, c'est pas pour moi de l'habitable.

Vince07700 a écrit:

Vu avec le constructeur, cette annexe qui devait etre sur radier avec un decroché de toiture, sera finalement d'un meme tenant que l'habitation. Ca devrait passer au niveau du Pc.
Et pour repondre au perit doigt de tiger, il,est prevu de mettre dans ce local: machine a laver, seche linge, congel, chauffe eau, et aussi y faire du stockage. Donc la destination final, c'est pas pour moi de l'habitable.

Et la belle-mère qui va dormir là quand elle vient, alors ?? Hum ??

Vince07700 a écrit:

... il,est prevu de mettre dans ce local: machine a laver, seche linge, congel, chauffe eau, et aussi y faire du stockage. Donc la destination final, c'est pas pour moi de l'habitable.

Bonjour,
Donc, c'est pas un garage.
Mais c'est pour y mettre tout ce qui pourrait aller dans la partie habitable. Mais, "c'est pas habitable". OK.......

Vince07700 a écrit:

Donc la destination final, c'est pas pour moi de l'habitable.

Bonjour,

Le PLU ne demande pas les avis et ressentis des personnes qui font construire.
Votre soi-disant garage à vélos n'est ni plus ni moins qu'un cellier vu ce que vous souhaitez y mettre dedans (éventuellement avec un espace dédié au stationnement de vélos). Il compte donc pour de la surface plancher (qui, en passant, est différente de la surface habitable...) sauf pour l'espace réservé au stationnement des vélos.

Après c'est vous qui voyez...

A+

c'est pas le sujet : "garage à vélo" dans la SP ou pAS...

Un garage à vélos ne compte pas dans la surface plancher mais compte dans la surface taxable.