Achat terrain avec un pc deja valider

Bonsoir

Nous sommes dans le meme cas que vous, nous avons signé une compromis de ventes pour un Terrain ou le permis a déja été posé et accepté.
Nous avons simplement rajouter une clause, disant que l'on achetera le terrain sous réserve d'acceptation de la modification du permis.
Comme ça, en cas de problème, vous n'etes plus obliger d'acheter le terrain.
voila!
Bon projet!

Il faut savoir qu'il existe en fait deux solutions.

Option 1 : se fait en deux étapes :

1 - le permis de construire actuel doit "changer de nom" pour être transmis au nouveau propriétaire, c'est juste une formalité.
2 - Faire une demande de modificatif, pour remplacer les plans actuels par ceux de votre maison.

Il faut savoir, que souvent (ou parfois) si les modifications sont trop importantes, un modificatif peut être refusé. Il restera alors l'option 2.

Option 2 : annulation du permis de construire et dépôt du nouveau.

Rien de méchant.
Il faut savoir que dans ce cas, la partie TLE certainement déjà payé par les actuels propriétaire leur sera reversée.

Pour compléter ce que dit desertea, puisque c'est ce qui s'est passé pour moi (l'option 2) :
- Demande à ton vendeur d'envoyer un simple courrier sur papier libre à la mairie pour demander l'annulation de son PC.
- Tu peux ensuite déposer le tien dans la foulée et tout se passe normalement sans anicroche.

Pense juste bien à mettre, dans les conditions suspensives du compromis, une ligne pour chaque :
1) annulation du PC existant
2) acceptation du nouveau PC.

C'est important car il me semble logique que le vendeur ne veuille annuler son permis qu'une fois le compromis signé.

Le pc obte nu est valable trois ans actuellement (et non 18 mois) les taxes et participations n ont pas été acquites le permis n ayant que un an.la demande de transfert se fait désormais sur imprime depuis la réforme a l initiative de l acquéreur

merci a tous pour vos réponses

quelqu'un sait si on doit repayer un permis ou pas?

fchy a écrit:

quelqu'un sait si on doit repayer un permis ou pas?

Depuis quand un permis est payant ?

Le bureau d'étude qui nous fait les plans, nous demande 2000 euros pour le dépot de permis ( modification) + les plans

Bonjour à tous,
je voudrais ajouter quelques précisions au sujet des permis de construire. en effet, un permis de construire qui a été déposé par une personne et instruit positivement est valable depuis octobre 2007 3 ans et ça pour tout le monde. a ce permis, des taxes TLE (taxes locales d'équipement) sont à payer dans les mois suivants, il peut y avoir d'autres taxes qui s'ajoutent, taxe de stationnement si un garage n'est pas prévu et que la construction se fait par exemple en centre ville, des taxes TRE pour le raccordement à l'égout etc... en tous les cas le mieux est de se renseigner à la mairie de votre commune pour ne pas avoir de surprises. un permis qui a été déposé pour un terrain qui est vendu peut etre transféré à la demande de l'acheteur et du vendeur par un simple formulaire qu'on peut demandé à la mairie ou chercher sur internet. si un permis est demandé dans un lotissement, il faut que a conformité du lotissement soit faite et un exemplaire doit etre transmis dans le pc. un permis peut etre modifié à l'aide d'une demande de pc modificatif. bien mettre une clause dans le compromis de vente qui dit que vous acheté qu'à condition de l'obtention du pc. autre détail, vou n'etes obligés de passé par un architecte que si votre construction dépasse les 170 m².
voià je pense avoir fait le tour, je suis à votre dispo pour toutes questions auquelles je saurai répondre, je travaille dans un service urbanisme. sinon si vous avez des doutes, n'hésitez pas à contacter votre mairie ou la DDE. cordialement. urfa84

urfa84 a écrit:

Bonjour à tous,
je voudrais ajouter quelques précisions au sujet des permis de construire. en effet, un permis de construire qui a été déposé par une personne et instruit positivement est valable depuis octobre 2007 3 ans et ça pour tout le monde.

non, pas depuis octobre 2007 mais depuis la parution (20/12/2008) du Décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 pour les autorisations d'urbanisme en cours de validité à cette date (20/12/2008)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6BFE[...]21&categorieLien=id

c'est pas bien grave et c'est sympa de venir vous joindre à nous

[re
toutes mes excuses, en effet au niveau de la validité du permis c'est 3 ans depuis décembre 2008 mais je me suis emballé dans ce que je voulais dire. je te remercie de ta rectification, bravo à moi qui traite des dossiers toutes la journée. merci encore. bye bye. urfa84

Bonjour,

J'ai récemment vu un terrain sympa (et pas trop cher).

L'agence m'a annoncé que ce terrain avait un défaut : PC déjà posé à la mairie.

Et que donc l'agence m'a dit : soit on attend la fin de la validité du PC (2 ans de plus) ou bien on demande au maire s'il veut bien faire sauter ce vieux permis de construire... Ce qu'il rechignerait à faire d'ailleurs.

Donc si je vous ai bien compris, on m'a dit n'importe quoi ?

oui

(le bénéficiaire peut toujours demander l'annulation de l'autorisation tant qu'il ne l'a pas mis en oeuvre)

Bonjour,

Je voudrais faire une annexe chez mes parents, c'est en zone agricole donc non constructible. Je peux pas avoir de prêt bancaire si le permis est pas a mon nom. Donc il faudrait que mes parents dépose le permis puis me vende le terrain avec le permis. Je voulais savoir si s'était possible de vendre un terrain avec permis de construire pour unze annexe?

Merci de votre réponse

Jérôme