Agrandissement après avoir divisé mon terrain car la superficie d’emprise au sol a été atteinte

J'ai peut-être mal compris mais je ne vois pas ce que ça changerais.
Admettons vous avez 1000m2 avec un COS de 70% soit 700m2 max de construction. Vous le coupez en 2, prenons moitié/moitié soit 500m2*70%=350m2 sur chaque partie, soit 700m2 aussi

Une autorisation de construire s'apprécie sur l'unité foncière, càd l'ensemble des parcelles adjacentes appartenant au même propriétaire

Bonjour,

+1 picchunet.
A part acheter une partie du terrain à un voisin ou demander une modification du PLU (et l'obtenir !) je ne vois pas de solution. Peut être une surélévation pour gagner en hauteur ce que vous ne pouvez pas réaliser horizontalement

pti nikos a écrit:

J'ai peut-être mal compris mais je ne vois pas ce que ça changerais.
Admettons vous avez 1000m2 avec un COS de 70% soit 700m2 max de construction. Vous le coupez en 2, prenons moitié/moitié soit 500m2*70%=350m2 sur chaque partie, soit 700m2 aussi

Malheureusement, beaucoup arrêtent leur compréhension des maths en troisième.

Bonjour

Alyénor a écrit:

Malheureusement, beaucoup arrêtent leur compréhension des maths en troisième.

et pour d'autres il n'y a pas que la compréhension des maths qui est restée figée ... semble-t-il depuis quelques décennies

Alyénor a écrit:

pti nikos a écrit:

J'ai peut-être mal compris mais je ne vois pas ce que ça changerais.
Admettons vous avez 1000m2 avec un COS de 70% soit 700m2 max de construction. Vous le coupez en 2, prenons moitié/moitié soit 500m2*70%=350m2 sur chaque partie, soit 700m2 aussi

Malheureusement, beaucoup arrêtent leur compréhension des maths en troisième.

Je n'irais pas jusqu'à dire ça mais dans ce cas, je ne vois pas ce que cela changerais sauf si il y a 1 subtilité à laquelle je n'ai pas pensé. Car même en faisant 2 parcelles en 1 mais au même propriétaire, je ne vois pas ce que ça change

Il voulait créer un nouveau terrain avec un de ses murs en mitoyenneté et ainsi construire sur le terrain créé toujours en mitoyenneté ce qui permettait d'étendre sa maison. Mais comme c'est le même proprio ça ne devrait pas fonctionner...

pti nikos , effectivement pour le cas présent, la réponse a été donnée + haut : même proprio ça ne changera rien.

dans d'autres cas, ça peut :

dans ton exemple tu prends terrain 1000m² et divise par 2 (le terrain et la surface max d'emprise au sol)
si on réduit le terrain construit, l'emprise au sol autorisée restant sur le non construit peut -éventuellement- (selon PLU et cie) être + élevé.

mais comme dit + haut, il faudrait que 2 lots n'appartiennent pas au même proprio ... et on ne peut pas -à ma connaissance- déposer un permis disant "on s'appuie sur le mur du voisin" .

de + "extension" = rallonge d'une construction existante, avec normalement une "liaison-passage" entre les 2.
sinon, c'est une construction annexe.

Bonjour, la division elle même devrait déjà être refusée, puisque la limite de l'emprise étant atteinte avec la surface actuelle du terrain, lui en retirer un morceau aurait pour conséquence de faire dépasser le pourcentage maximum.

Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses,
En réalité, imaginez un terrain de 300 m2 dont l'emprise au sol max est de 40%, donc 120m2.
Cette emprise est atteinte.
Je souhaitais diviser mon terrain en deux,
. 1er terrain : la maison,
. 2nd terrain le jardin,
puis demander un permis sur la partie

non construite,
En appuyant l'extension sur la maison existante, comme pour les maisons mitoyennes.
Si la partie non construite fait 180 m2, l'emprise au sol supplémentaire pourrait être de 72m2
Mais effectivement, il s'agit d'une même unité foncière,
Et l'un des intervenants a indiqué que l'emprise se calculait par unité foncière et non par parcelle cadastrale.
Bien à vous,

Bonjour,

Ça paraît en effet difficilement réalisable comme expliqué par les autres membres.
Je rajouterai juste que les communes aiment ajouter un % d'espace vert dans le PLU et en faisant une division parcellaire votre parcelle avec la maison de 120m2 serait totalement hors règlement du PLU.

Il faudrait plutôt se pencher sur la création d'un étage supplémentaire si c'est faisable

Bonjour 
il faut demander au service d'urbanisme de votre mairie ,
https://www.adetef.fr/propriete-diviser-terrain-autorisation.html

Bonjour,

Il peut aussi casser l'unité foncière.
Par exemple si il est marié avec un contrat de mariage avec séparation de bien : il donne à son(sa) conjoint(e) le jardin ou le terrain avec la maison et fait ensuite construire sur le jardin.
Sur qu'il  existe d'autres moyens mais il faut qu'il se dépossède d'une des deux parcelles ou le jardin ou la maison.

Casser l'unité fonciere pourquoi pas. Mais cela implique que l'extension sera une habitation à part entière au niveau administratif. Il faut bien étudier toutes les conséquences (fiscale, successorale,...)

picchunet a écrit:

Il faut bien étudier toutes les conséquences (fiscale, successorale,...)

chut! ne dites rien.  Il cherche un moyen d'outrepasser les règles de la collectivité, il n'aura qu'à en assumer les éventuelles conséquences lorsqu'elles se présenteront.

HUXLEY a écrit:

Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses,
En réalité, imaginez un terrain de 300 m2 dont l'emprise au sol max est de 40%, donc 120m2.
Cette emprise est atteinte.
Je souhaitais diviser mon terrain en deux,
. 1er terrain : la maison,
....

D'après vos calcul de combien sera l'emprise au sol sur celui-ci ?

D'après mes calculs :
- terrain actuel 315 m2
- emprise actuelle 45% presque atteinte,
J'ai droit à 141 au sol et j'ai 135
- je divise le terrain pour isoler maison et petite parcelle sur 200 m2,
- la parcelle nue ferait 115, et je voudrais construire 30 m2

Et du coup la première parcelle ferait 200m2, vous auriez alors le droit de construire 100m2 d'emprise dessus et vous avez deja 135 si je calcule bien ...

Bonjour,

La division pose moins de problème. Son objet est le partage d'une division, s'il s'agit de construire l'autorité peut la refuser seulement si elle constate que le futur projet n'est pas réalisable. Mais il reste oa question du propriétaire...