Permis de construire avec emprise au sol dépassée

Bonsoir,
Pour moi si votre emprise au sol ne change pas, y a pas de problème,par contre les chiens assis ou surélévation augmente votre surface plancher/habitable (au dessus des 1m80) donc faire attention à la limite de votre surface plancher total qui est fixé par le COS de votre terrain zone.
@++

Dans la commune en question le PLU a remplacé le POS, donc si j'ai bien compris le COS n'est plus réglementé.

Par ailleurs, dans le PLU, je ne trouve qu'une limitation de l'emprise au sol, et aucune limitant la surface plancher/habitable (c'est possible ça ?). Du coup, je ne comprends pas très bien, car d'après ce que j'ai vu dans le formulaire de demande de permis de construire Cerfa 13406*04 tout est calculé en surface de plancher, et à aucun moment n'est mentionnée l'emprise au sol.

Bonsoir,
Le PLU est entrain d'être refait pour toutes les communes de France, le COS est indiqué dedans. Si aucun cos n'est mentionné alors la surface est réglementé par rapport à l'emprise au sol ( c'est indiqué parfois dans le PLU, sinon faut demandé en Mairie), si absolument rien n'est indiqué, je sèche pas eu ce genre de cas. Pour moi vous avez forcement un COS si vous habitez en Essonne à moins que vous vivez dans un hameau...

La commune en question est Orsay ; sur http://www.mairie-orsay.fr/d[...]anisme.html et http://www.mairie-orsay.fr/m[...]Partie1.pdf je ne trouve aucune mention du COS. Dans les sections 7 de chaque zone on lit "L’emprise au sol des constructions ne peut excéder XXX% de la superficie de l’unité foncière", ça a l'air d'être l'emprise au sol qui est limitée. Du coup, que se passe-t-il si je veux augmenter la surface au plancher sans faire augmenter l'emprise au sol, alors que la maison dépasse déjà cette limite ?

Je regarde, dans quelle zone vous vous situer ? le PDF comporte pas mal de page
Edit : au piff dans la zone UH  "  l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 21% de la superficie de l’unité foncière." donc si votre terrain fait 500 m2 la maison ne peux pas dépasser 105 m2 d'emprise au sol, apparement il ne parle pas de surface plancher... je cherche

Zone UH, merci .

Edit : justement, dans le cas qui m'intéresse, la maison dépasse cette emprise au sol maximale autorisée (même avec les 30m^2 bonus de l'article 7.1.3.), d'où ma question initiale.

Tout est indiqué en page  137/138 en fait
" Pour les unités foncières existantes au 06/11/2010, et d’une superficie inférieure à 350 m²,
l’emprise au sol des bâtiments peut être supérieure aux dispositions générales, sans excéder
70 m², nonobstant toute disposition contraire des articles UP-12 et UP-14. "
Si vous augmenté la maison, il faut pas dépassé les 7m à l'égout comme indiqué :
"La hauteur maximale à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère est fixée à 7 mètres."

Ah merci, j'avais mal lu cette partie. La partie "sans excéder 70 m^2" signifie bien "sans dépasser la surface définie dans les dispositions générales + 70 m^2" ?

Dans ce cas, on serait par contre plutôt dans la partie
"8.1.2. Dans le reste de l’emprise au sol autorisée, les règles suivantes s’appliquent :
• La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres ;
• La hauteur maximale à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère est fixée à 3,5 mètres"
car on dépasse  la limite des 21% d’emprise au sol autorisée dans UH.7.1.1, non ?

Ah oui punaise LOL... je comprends aussi ça en gros c'est une maison de plein pied " relativement grande " ou plus petite mais plus haute...
Donc je pense que si vous voulez sur-élevé la maison c'est mort... ou alors créer une pente de toiture plus faible, et encore est autorisée ?

Mais si on fait juste un chien assis ou autre lucarne (sans augmenter la hauteur totale ni l'emprise au sol), est-ce que ça passe ?

Pour moi oui, pas de problème, par contre je bloque sur la question comment remplir le cerfa. Je pense que c'est juste simplement, surface existante avant travaux : 100 m2, surface créer 10 ( je dis n'importe quoi) totale et voila, en sachant que de toute façons l'emprise au sol est à ma connaissance pas une surface officiel comme la surface plancher, ( pour ça que ça existe pas dans le cerfa)

OK,merci beaucoup en tous cas

Citation:

Je me pose une question dans l'optique de réaliser des travaux sur une maison que j'envisage d'acquérir.

Prévoyez une clause d'obtention du permis de construire dans le compromis d'achat de la maison.
Par ailleurs, rapprochez-vous des services de l'urbanisme de la ville pour savoir ce que vous pouvez faire ou non.
Cordialement,
François