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Emprise au sol et toit végétalisé

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Env. 50 message Bretagnolles (27)
Bonjour à tous,

Je suis sur un nouveau projet de construction. J'ai signé un compromis en novembre 2014, le PLU a l'époque parlait de COS (0.30).

Entre temps, la mairie a voté une révision du PLU, parlant d'emprise au sol (25%). Un constructeur rencontré me dit qu'avec la loi ALUR, la notion de restriction de surface était caduque. J'ai posé la question en mairie, qui m'a dit qu'effectivement, cela était compliqué, mais pour verrouiller l'urbanisme, ils avaient inclus une notion de surface en terre pleine (donc non bâti) dans le PLU, afin de contourner la loi ALUR.

J'ai vu plusieurs infos contradictoires sur le Net (les joies d'internet), mais il parait que les toits végétalisés sont traités différemment au niveau des calculs de l'emprise au sol.

Quelqu'un a t'il des infos ?

Merci d'avance

Baptiste
Terrain : 04/03/2007
CCMI : 14/04/2007
PC : 17/09/2008
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Réception : Pré visite de réception le 26/10/2009 et réception le 06/11/2009
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De : Bretagnolles (27)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pour ma part, jamais vu que les toitures végétalisées étaient traitées différemment que les autres en ce qui concerne l'emprise au sol !
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Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Loire Atlantique
Rien à voir avcec le toit végétalisé. Cela compte quand même
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En cache depuis le mercredi 01 juillet 2026 à 01h01
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