Certificat de [non] conformité ?

Bonjour,

Si vous souhaitez avoir un certificat de non-conformité (qui s'appelle en fait une opposition à la DAACT), il faut justement que vous déposiez en mairie cette DAACT. Si la mairie passe contrôler vos travaux (et elle n'est pas obligée de passer en fonction de la situation de votre terrain) et constate des travaux non conformes au permis de construire, elle vous signifiera qu'elle s'oppose à votre DAACT en listant les soucis.

Le problème, c'est que votre constructeur n'a absolument pas à attendre cette DAACT pour faire quelque chose. Si les travaux effectués ne sont pas conformes au permis et donc à ce que vous aviez demandé, il doit remédier à cela. Comment comptez-vous faire si jamais la mairie décide de ne pas venir contrôler les travaux ? Vous aurez certes votre conformité mais la maison ne sera pas comme vous le vouliez...

Relisez le contrat que vous avez passé avec votre constructeur, attendez d'autres avis ici et adhérez éventuellement à l'AAMOI, qui pourra vous aider.

Bon courage

Merci beaucoup Brouuu pour toute ces précisions !

Nous comptions adhérer à l'AAMOI nous allons donc commencer les démarches en ce sens même si cela parait un peu tardif vu la situation

Merci d'avoir pris le temps de me renseigner, et vu l'efficacité de ma mairie, j'abandonne cette option ;)

merci !