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Permis de construire en attente pour modification, que faire

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.726 fois
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Photographe Env. 90 message Hennebont (56)
Bonjour,

Nous avons un soucis avec le service instructeur qui s'occupe d'instruire notre dossier.
Actuellement il nous demande de faire une modification sur notre plan de maison car d'après eux et ce qui est stipulé dans le règlement d'urbanisme
du lotissement, notre façade de maison n'est pas en totalité sur la ligne d'accroche comme indiqué dans le règlement (selon eux).

En effet nous avons notre garage à 5 mètres de la rue sur la ligne d'accroche et le reste de la façade est en décalé, comme sur le plan.

Plan du rez de chaussé

Voici le fameux article du règlement sur lequel se base la DDTM :


Article NAb 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
Les constructions seront implantées en façade sur la ligne d’accroche figurant au plan de
composition et devront respecter le sens de faîtage imposé.



Si je lis bien et sans être bête, rien ne nous oblige à mettre la façade de la maison en totalité de la ligne d'accroche.

J'aimerai avoir des avis et des conseils.
D'avance merci
Joyeux Noël tout le monde
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
De : Hennebont (56)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Implantées en façade sur la ligne d'accroche...
Vous aurez du mal à contester la position de la DDTM

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 90 message Hennebont (56)
deffrey a écrit:Bonsoir,

Implantées en façade sur la ligne d'accroche...
Vous aurez du mal à contester la position de la DDTM

@+


J'ai l'intention d'aller voir le maire,
Il veulent qu'on fasse une sorte de auvent avec un mur de plus de 80 mètre aligné au garage dans la largeur de la façade.
Du grand n'importe quoi !!

Implantées en façade sur la ligne d'accroche... mais on ne parle pas de la totalité.
J'attend un texte mais personne ne m' a trouvé
La personne que j'ai eu a la DDTM ce matin m'a même dit que ce n'est pas explicite.
Apparemment je suis le seul à contester
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
De : Hennebont (56)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 01h35
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