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Mise en conformité et Stationnement

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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,
Pas évident de savoir si je suis dans la bonne catégorie, m'enfin, peut-être que vous me pardonnerez mon erreur de classement
Je vous explique ma situation.
Nous avons fait l'acquisition en 2013 d'une maison ancienne en centre de village.
Cette maison présente une terrasse extérieure murée avec un portail d'accès : une sorte de cour extérieure avec une allée et une zone surélevée qui sert de terrasse.
Bref, en résumé, il nous est impossible de nous y garer puisque cela voudrait dire avoir sa voiture au milieu de sa cour sans pouvoir fermer le portail (qui s'ouvre vers l'intérieur), etc...

Nous souhaitions donc, en parallèle du projet de refaire la façade, en profiter pour retirer le portail, prolonger le mur et mettre un portillon, puisque de toute manière il est impossible de s'y garer sauf peut-être avec une Smart.

Direction la Mairie pour avis : le PLU est en cours de révision, mais la tendance est d'imposer plusieurs places de stationnement dans les maisons. Ok.
Sur le plan de masse de la maison (1993), lors du permis de construire, il y a deux places de stationnement d'indiquées dans la cour intérieure (sic). Entre parenthèse, c'est la première fois que je vois ce plan de masse, il n'était pas présent lors de la signature de la vente.
Mais par contre, sur ce plan, pas de mention de la terrasse légèrement surélevée. Par ailleurs, le mur de clôture n'a plus tout à fait la même forme et le portail n'est pas au même endroit maintenant.

Donc, entre le moment où le permis de construire a été déposé (1993) et les différents propriétaires qui ont possédés la maison, chacun y a mis sa petite contribution sans faire de déclaration... du coup, on se retrouve avec pas mal de non conformités... rien de bien méchant, mais cependant, l'une d'entre elles, la terrasse, ne justifie plus aujourd'hui la présence d'un portail.

Que faire ?
Tenter un déclaration préalable en faisant un package :
- mise en conformité : présence de la terrasse, modification du mur de cloture
- demande pour enduit façade
- retirer le portail et ajout portillon
- le tout en justifiant clairement qu'il est impossible de garer une voiture dans cette cour ?

J'ai besoin de vos avis éclairés sur la question. Merci d'avance pour toutes vos remarques sur la meilleure manière de mener cette affaire.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 6 ans
 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 01h05
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