Avis sur DP avec prescriptions motivées, conseils pour agir,

Bonjour

J'apprécierais beaucoup avoir votre aide juridique et technique et vous en remercie infiniment d'avance pour vos conseils car l'urbanisme en zone SPR/AVAP et ABF nous dépasse ... nous sommes, de plus, des seniors malades…

Nous avons demandé un DP pour poser un grillage de sécurité genre TM4 devant un vieux beau mur du 19ème en pierres meulières qui s'écroule.

Le danger affectant le mur résulte d'une cause extérieure celui-ci, à savoir le non-entretien d'une friche communale privée située à l'interieur d'une zone d'habitation.... qui a sapé le mur coté communal d'abord, puis, avec les années, de notre côté...

Carence complète d'entretien pendant 20 ans du propriétaire du terrain, (qui n'est autre que la mairie, ayant un projet immobilier à venir sur cette zone, prévu depuis 20 ans mais qui ne bouge pas ! ).

Or une DUP n'exonere nullement un maire de ses obligations, mais, curieusement, il ne s'est pas contraint lui-même à débroussailler/défricher d'office...(et n'a pas entretenu quand les sous étaient là, alors maintenant....)

Le mur s'écroule donc depuis 5 ans. Les actes sont muets.
On fait un bornage judiciaire, car la mairie a refusé mordicus le bornage amiable, puis notre proposition de payer entièrement le bornage...

Depuis, c'est la "guerre" contre nous, la mairie fait durer 5 ans le bornage, on attend le jugement de façon imminente, mais ne fait rien, pourtant en zone AVAP, pour sauvegarder le mur.
Exemple : La mairie veut essayer mordicus de nous refiler l'entièreté du mur (50 à 100 m...) et a fait modifier en conséquence le périmètre de protection du mur et le PLU dans la foulée...avant le jugement...
Nous avons tout tenté pour le sauvegarder, pose de tuiles, étais (des 2 cotés), la mairie n'a strictement rien fait.

Le mur penche du côté exclusif de la commune, il ya 4 grosses brèches. Nous avons demandé une fermeture des accès dès 2014.
Un arreté de fermeture des accès menant au mur via le terrain communal a enfin été pris en janvier 2018, suite à un article dans un quotidien connu qui n'a pas plu à M. le maire...

Donc notre demande de DP pour poser un grillage de sécurité genre TM4 devant une brèche du vieux beau mur du 19ème en pierres meulières qui s'écroule en penchant du côté communal. Rien chez nous, mais c’est impressionnant…

Le DP revient, non opposition mais avec des prescriptions motivées :
« Les pans de mur menaçant ruine seront à conforter lors de la pose du grillage de protection provisoire, afin de maintenir en place les maçonneries anciennes avant leur restauration.

Il ya une différence entre le fondement des pouvoirs de police générale et le fondement des pouvoirs de police spéciale des édifice menaçant ruine, le coût des travaux n’est pas supporté par le même propriétaire…

si j’a ibien tout compris, la mairie n’est habilitée à agir que si la situation présente un risque, voire un danger pour la sécurité publique ?
Or, 1/ les 2 accès menant au mur de son côté sont DESORMAIS CONDAMNES,
2/ Les blocs ne tombent que de son côté, puisque le mur penche uniquement côté terrain communal !

Donc, le risque d’effondrement du mur, est REEL MAIS CET EFFONDREMENT NE PORTE PAS ATTEINTE A LA SECURITE PUBLIQUE ! cf tous les experts qui passent chez nous actuellement…qui disent tous que le jeu n’en vaut pas la chandelle, qu’il faut laisser tomber ou abattre les parties dégradées et reconstruire.

Un arreté de péril, pris par la mairie serait alors injustifié (voire de nature à engager la responsabilité de la commune…)

On demande un simple grillage DEVANT LE MUR, qu’on NE PEUT PAS APPUYER SUR LE MUR, DE TOUTES FACONS…
Alors pourquoi vouloir nous faire porter le chapeau, qui avons tout fait pour sauvegarder le mur (on a des factures !) et nous punir en nous demandant d’étayer, UNILATERALEMENT par un confortement INUTILE ET COUTEUX EN L ESPECE ????

ON NE CONNAIT PAS LE PROPRIETAIRE DU MUR A CE JOUR !!!
La beauté du truc, c’est que La mairie va sans doute se retrouver copropriétaire des murs, mais pourrait être tentée de faire appel, « si la décision ne lui plait pas », comme elle nous l’a déclaré…

Est-ce que le maire est habilité à ordonner dans ce cas des travaux de confortation du mur ? Parce que c’est bizarrement « téléphoné », ces travaux de confortation… qui n’empêcheront nullement les blocs ou pierres de tomber sur le fonds communal !!!!! où plus personne ne pase puisque les accès sont condamnés..

Donc, que faire quoi en zone AVAP ? on est d’accord pour le grillage, mais pour le confortement, il est impraticable, inutile et coûteux, on a préparé des questions de gros bon sens quant aux paradoxes multiples !
DP signé le 15/02 par l’ABF, annexé à l’arreté le 20/02/2018, AR récupéré le 22/02/2018.

Que pouvons nous faire ? une lettre recommandée nous étonnant de ces paradoxes ???? à l’ABF, au maire , au préfet ?
un recours ?
MERCI beaucoup d’avance , on est un peu perdus…