PC hors délai + prescriptions architecturales

Bonjour.

Un cas sans doute fort courant... J'ouvre toutefois un nouveau sujet car nous n'avons affaire ici ni à l'ABF ni à un quelconque classement, juste le RNU et... le Maire Ubu


Résumé chronologique :

- élaboration du projet et du dossier avec une maîtresse d’œuvre ( 'architecte' me semblait plus simple, mais bon),
- demande de RdV au Maire pour lui présenter le projet de MOB, avec l'architecte, mais il n'en avait rigoureusement rien à f... lorsque nous l'avons vu,
- dépôt de la demande de PC en mairie le 15/07/13, contre reçu (sans mention de date d'instruction, pourtant obligatoire),
- numéro de PC porté sur le reçu, donc c'est tout bon quand même, avec délai de deux mois,
- demande de la DDT le 25/07 de modifier deux pièces du permis, pourtant conformes en tous points à la règlementation,
- dépôt en mairie des pièces modifiées (PCMI06 : vue 3D en couleurs + PCMI04 : référence de la couleur des menuiseries, bref),
- reçu du 30/07, toujours sans précision de date et même plus de délai d’instruction, mais toujours numéro de PC, tampon, date et signature P.O.,
- ne voyant rien venir, notre archi. se renseigne auprès des services instructeurs (DDT), gênés aux entournures car le maire a donné des consignes difficiles à justifier,
- curieusement le CAUE a été consulté, malgré la signature de l'architecte,
- le 2/10, non avisé et sûr de ne pas avoir un recommandé de la mairie en cours d’acheminement, je me fends d'un RAR ainsi libellé :

" Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur par la présente de vous demander de bien vouloir établir un certificat de non-opposition à notre demande de permis de construire, citée en référence, pour valoir ce que de droit.
En effet, conformément aux articles L424-2, R*423-19, -22 et-23 du Code de l'Urbanisme, constatant que le délai d'instruction est révolu, après dépôt en Mairie le 30 juillet 2013 des pièces redemandées par les Services Instructeurs, l'absence de réponse de l'Autorité engendre donc depuis le 1er octobre 2013 la naissance d'un permis tacite, pour le projet tel que décrit dans la demande.
Vous remerciant par avance, nous vous prions d'accepter,
Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations respectueuses. "

Je reçois mon AR le 4/10, ainsi que le dossier de PC en RAR, curieusement posté le 3/10 une heure après passage du facteur à la mairie, avec un arrêté évidemment daté du 1er octobre et des 'prescriptions architecturales' sans queue ni tête qui ne sont que la transcription au futur simple des 'recommandations' du CAUE, recommandations d'autant plus prudentes dans la forme qu'elles contredisent ses propres documents, consultables aussi sur le site de la Pref'...
Les fameuses recommandations du CAUE sont d'ailleurs jointes au dossier, preuve d'une certaine précipitation

La tarte à la crème du R*111-21 est évidemment la 'justification' de ces ordres impératifs, qui modifieraient la conception structurelle de l'ouvrage, son implantation -hauteurs- et l'étude thermique réglementaire, au passage.
Pourtant notre projet sera 'invisible' depuis la voie publique, comme le montrent d'ailleurs les photos jointes au dossier, et le bâti alentour (lotissement) est particulièrement hétérogène.
Mais c'est notre projet qui " [...] est de nature à porter atteinte à l'ensemble paysager du quartier ", le maire ne voulant pas de bardage bois ni de tôle bac... Sauf sur les bâtiments municipaux !


Question de bon sens...

Bref, selon moi le permis tacite est acquis et les prescriptions architecturales ne nous sont pas opposables car de fait réputées non-écrites (arrêté hors-délai).

Je me suis attaqué à la jurisprudence, mais notre 'bon droit' n'est pas forcément si évident qu'il me semblait de prime abord... Je vais évidemment me rapprocher des asso. adéquates et vous donnerai le résultat de mes recherches, mais si d'ici là quelqu'un a des éléments de réponse, je les lirai avec plaisir.

Merci d'avance, donc.












PS : j'ai d'abord fait plusieurs recherches sur le site, mais certains mots fonctionnent mal et/ou je ne m'y suis pas pris aussi bien qu'il aurait fallu...