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PC prévu avec ANC mais finalement tout à l'égout

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,


Voila je souhaiterais avoir vos avis concernant mes démarches actuelles afin de déposer mon PC.


Il s'agit d'une demande de PC pour une maison individuelle sur un terrain situé dans un village hors lotissement au bout d'un chemin privé d'environ une centaine de mètres.


Un certificat d’urbanisme avait été demandé par le proprio du terrain afin de connaître l'état du terrain concernant les servitudes, réseaux existants ou non etc...


Pour ce qui concerne l'assainissement, il était indiqué qu'il serait de type ANC (assainissement non collectif = fosse septique) car le tout à l'égout n'arrive pas jusqu'à la parcelle.


Du coup j'étais parti pour mettre en place une fosse, mais j'ai appris que le tout à l'égout s'arrêtait juste au début du chemin privé. Etant donné que nous sommes 4 villas à être non desservies par le tout à l'égout, nous souhaitons nous raccorder chacun sur le tout à l'égout. Le maire n'y voit aucun inconvénient, bien au contraire, il serait tout à fait pour le fait que nous puissions nous raccorder, à la condition de payer tout de même les taxes de raccordement prévues par la commune.

Alors ma question est la suivante, maintenant que je suis prêt à déposer le permis de construire, que dois-je faire pour que le permis soit accepté sachant que les travaux de raccordement au tout à l'égout sont à la charge du propriétaire du chemin privé ? Bien sûr, chaque villa devra se raccorder en bout de parcelle à ses frais, sur le conduit des eaux usées que le propriétaire aura mis en place. Il faudra aussi que chaque villa s'équipe d'une pompe de relevage individuelle afin de transporter les eaux usées vers le réseau publique d'assainissement qui se trouve plus haut que les parcelles.. Je précise aussi que la commune est encore en RNU.


J'espère avoir été suffisamment clair dans mes explications. Merci à tous pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 22h32
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