Permis de construire : bouger fenêtres/baies de quelques cm, modifier ?

Sur mon permis j'ai mis les vues en façades de la construction, sans préciser l'emplacement exacte des ouvertures avec des cotations. L'image était a l'échelle 1/100. Si au final je bouge une ouverture de 10cm ... la différence serait de 1mm sur le dessin. Je doute que quelqu'un puisse constater la différence entre les documents et la construction. En plus je crois que l'échelle n'est pas obligatoire sur les vues des façades.

Bref, tant que la modification est minime, pas de problème a mon avis. Même si théoriquement faudrait tout bien faire dans les règles.

Ton permis a été validé ? Car il doit être à l'echelle 1:50 non ?

Oui il a été validé. Certains documents doivent avoir une échelle, d'autres non. Tout est expliqué sur la notice dispo sur le site http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=298.
Pour les echelles, tu choisis celle qui va le mieux. J'ai mis 1/100 pour les facades pour faire rentrer 2 facades par feuille A4. Les plans du terrains étaient en 1/200 (pour faire rentrer 490m² sur une feuille A4). Sinon 1/1000 pour le plan de situation car en ville (image piquée sur cadastre.gouv).

Merci pour ces infos Fandorn. Il est vrai que mettre une échelle adaptée est quand même mieux.

J'ai une autre question. Doit on faire apparaitre sur les plans les pièces interieurs ?

slt
oui le plan de la maison avec les pieces surfacees doit etre fourni au permis

En aucun cas. La liste des pièce à fournir est donnée sur le formulaire. L'administration n'a pas le droit de te demander autre chose. Dans ton permis, tu fais apparaitre uniquement "ce qui se voit de l'extérieur". D'ailleurs, il n'est même pas demandé si tu fais un sous sol ou autre (sauf si risque d'inondation, et encore). En fait, le permis de construire, c'est juste l'extérieur du bâtiment qui peut être vu. Pour les surfaces, c'est sur déclaration. Tu ne donne que le chiffre de la SHON global, pas le détail pièce par piece. Le calcul est un peu spécial.

Un autre formulaire te demandera plus de détail pour l'intérieur, mais là c'est pour les impôts.

francki85 a écrit:

slt
oui le plan de la maison avec les pièces surfacees doit etre fourni au permis

Le permis a été réformé. C'est fini ça maintenant.

ZoPh, je te conseil de visiter le lien donné plus haut, il comporte toutes les informations ainsi que la liste des documents que tu dois fournir pour ton dossier. Le contenu de ces documents est expliqué.

Au passage, la section qui t'intéresse est le PCMI (Permis de Construire pour Maison Individuelle)

Il y a 8 pièces obligatoires à fournir, plus certaines si tu es en zone protégée, en lotissement, etc.
Les documents devront s'appeler PCMI1, PCMI2, PCMI3, ...

slt
sur la piece PCMI 3 c'est bien du plan de la maison qu'il s'agit ...

Merci bcp Fandorn. Je vais de suite lire les pages que tu m'as donné !

Si j'ai des questions, je te poserai sûrement des questions ^^.

Merci bcp pour tes réponses précises.

francki85 a écrit:

slt
sur la piece PCMI 3 c'est bien du plan de la maison qu'il s'agit ...

La PCMI3 c'est la vue en coupe de la construction et du terrain. Ce document doit uniquement faire apparaitre le volume extérieur de le construction. Donc ni sous sol, ni intérieur des pièces, ni hauteur sous plafond, ni épaisseur des murs, ... En résumé, juste le contour extérieur de la maison.

slt
en fait apres avoir regarder de plus pret effectivement le plan coter de la maison n'as pas l'air d'etre demande , pourtant l'agent de la DDE me l'avais demande ainsi que la mairie en pcmi3 et il s'agissait pourtant du nouveau permis de construire
peut etre une exigence de ma mairie ...

J'ai l'impression que toutes les mairies ne sont pas forcement à jour. Tu étais en droit de refuser. Avant il fallait donner le détail des pièces intérieurs, ainsi que la position des points d'eau !
Moi ils m'ont demandé des copies du dossier supplémentaires, alors que le nombre de documents a fournir est explicitement donné sur le formulaire. Bref, ca devrait etre de partout pareil, mais chacun fait a sa sauce. Le mieux est de porter le dossier avec la check-list des documents.

Voici mes PJ (à part PCMI2 où j'ai du dessiner à la main à l'échelle à partir d'un document cadastral de geometre car ma parcelle n'est pas dessiné sur cadastre.gou.fr

Je me suis inspiré d'un PC fourni par un maçon pour la même commune et de quelques autres trouvés sur le net.

PCMI 1:

PCMI 3:

PCMI 4:

PCMI 5:

PCMI 6:

PCMI 7:

PCMI 8:

Notre nom apparait sur les documents originaux.

A votre avis est-ce bon ?

Merci

Bonjour,

Nous travaillons sur le plan intérieur et notre constructeur nous a dit que nous devions fournir ce plan pour le PC et que la construction (intérieur) devait être conforme à ce qui était déposé.

J'en déduis, d'après ce que je lis qu'il n'a aucune raison de me mettre la pression sur le plan intérieur, je me trompe ? C'est limite du chantage, non ?



-Autre point: La nature du sol / étude de sol
Nous attendons actuellement l'étude de sol qui prend 1 bon mois d'exécution, m'a dit. C'est long ...
Il semble que cette étude soit obligatoire pour établir le permis de construire puisque cela peut impacter les fondations de la maisons et l'assainissement individuel.
Ai-je raison dans ce que je dis ou est-ce qu'on attend pour rien ?

Bonjour à tous

Depuis la réforme du permis de construire les plans intérieurs ne font pas parties des pièces demandées pour le PC (et c'est bien domage).

Par contre si tu fais une demande d'assainissement individuelle (liée à la demande de PC) alors les plans intérieurs et d'autres choses te seront demandés par ta mairie (pour l'organisme en charge de ce point).

Pour le PC en lui même le lien donné plus haut est clair et contien tout.

Donc pour la dimension et la position des baies elles sont "approximatives" et si l'aspect extérieur ne change pas, à 10 cm près ce n'est pas un problème.

A+

Bonsoir, mon post contient toutes les pièces à joindre au PC pour une maison individuelle sans ABF ou autre site protégé (à part PCMI 2) car j'ai du le rajouter à la main sur le plan cadatral car le cadastre n'est pas encore à jour pour ma parcelle.

Il n'est demandé nulle part le plan intérieur ou une étude de sol.
Certains disent qu'il faut une étude thermique du batiment. C'est totalement faux.

Voilà

Quelqu'un pourrait-il me dire si mes PCMI sont corrects ?

Merci

Bonjour,

Je rebondis sur votre sujet. Comment l'état ou je ne sais pas qui, peuvent savoir que l'on a respecté la RT2005, si on ne fait pas de bilan thermique ?

Un grand merci à Garigan pour son permis de construire. Ca va bcp m'aider.

Il me manquait une chose que je viens de voir avec mon Maçon => Le niveau fini de terre par rapport à la maison.

Bien à vous,

Je ne suis pas sur mais il manque le plan de toiture sur la PCMI 5 (la maison vue de dessus) J'avais trouvé l'idée étrange mais je l'ai mis quand même.

Sur la doc explicative il est écrit point par point les éléments que tu dois décrire dans la notice descriptive. Je n'ai pas lu en détail mais si tu as bien expliqué chaque point alors tout va bien.

On ne voit pas la cheminée que tu décris sur les façades.

Tu as donné les dimensions des fenêtres ... moi je les enlèverais ... on ne sait jamais si tu ne trouves plus le modèle ou si tu changes légèrement d'avis.

On ne voit pas la PCMI2 mais c'est celle qui contient le plus d'information :
- prise de vue des photos, distance par rapport aux limites séparatives, racordement aux réseaux, ... J'espère que tu y arrives sans trop de probleme.

A mon avis tu tiens le bon bout. N'hésite pas a demander conseil a l'urbanisme de ta mairie. Ça serait dommage qu'ils te demandent d'autres éléments plus tard, ça retarderait ton projet.

J'ai du effectivement modifier quelques trucs (j'avais mis un V.S sous le garage entre autre)
PCMI 2, je l'ai fait à la main car ma parcelle n'est pas à jour au niveau du cadastre, j'ai donc utiliser directement celui du géometre car c'est à ma connaissance la seule pièce où il faut une échelle particulière.
En ce qui concerne les dimensions des fenetres, je l'ai mis et je pense vraiment qu'il le faut. A priori, ici ils ne sont pas à 10 cm près. Il faut juste qu'il y en ai autant que sur les documents.
Après j'ai vraiment l'impression que ça dépend de la DDE, du dessinateur et de la pointure du secrétaire de mairie.
J'ai utilisé un PC qui avait été déposé ET accordé dans la commune où je vais construire. Le maçon a fait vérifié par son déssinateur qui m'a dit de rajouter quelques trucs vous trouverez mes PJ sur mon post (voir signature).
J'ai finalisé avec une plaquette des CAUE.

http://rogerthemad.free.fr/cepie/PC_CAUE.pdf

Pour moi, les deux pièces les plus chiantes c'est PCMI 2 et PCMI 3 surtout avec un terrain tortueux.
Remarque PCMI 6 c'est quand même chaud en y repensant

Heureusement, notre terrain est TOTALEMENT plat.

Bonjour,

Voici mon plan de masse (il me manque encore quelques trucs):

Les points de vue.
Les hauteurs par rapport au sol naturel.

Désolé mais l'image est claire, et je ne sais pas pourquoi...

J'essayerai de fournir les autres pièces de mon permis.

Merci autocad.

Qu'en pensez vous ?