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Refus de Pc

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Env. 200 message Isere
Bonjour

J'ai déposé une demande de Pc le 10/02/2012
Celui ci m'est revenu le 08/03/2012 en me demandant des pièces complémentaires que j'ai donc déposé le 16/03/2012 et qui n'avait aucun objet avec le refus du Pc.
Et aujourd'hui sale nouvelle, refus du Pc ... Sauf que la raison invoquée, pour ma part, n'a pas lieu d'être ..

Mon terrain est grevé d'une zone non aeficandi, dans laquelle selon le règlement du lotissement, toute construction est interdite.
Pas de problèmes, ma maison s'arrête juste avant la limite de la zone mais nous avons mis une terrasse.
Nous avons également précisé sur la demande de Pc que la hauteur de la terrasse n'excédait pas 0.58 mètres car j'avais lu que si la terrasse n'excédait pas 60 cm il n'y avait pas de demandes à faire.

Sauf que le permis est refusé à cause de la terrasse ...

Vaut il mieux que j'aille voir le maire, que je fasse un recours ou tout simplement que je refasse une demande de Pc ?

Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
A mon avis tu refasi une demande de PC sans terrasse.

et tu feras une terrasse plus tard ;)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

barock a écrit:...
Nous avons également précisé sur la demande de Pc que la hauteur de la terrasse n'excédait pas 0.58 mètres car j'avais lu que si la terrasse n'excédait pas 60 cm il n'y avait pas de demandes à faire.

Sauf que le permis est refusé à cause de la terrasse ...



quelle idée de mettre la terrasse puisque tu dis toi-même qu'il n'y a pas de demande à faire

en plus, il me semble que cette limite de 60cm n'existe plus depuis 2007 .


avant de re-déposer un PC , vérifie les nouveaux calculs de surface : les textes ont changés au 01/03 et l'obligation d'archi avec 170m2 d'emprise au sol est vite atteinte (on compte le garage, les avancées de toit...).
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Env. 200 message Isere
Merci !

Nous avons déjà l'architecte , c'est d'ailleurs lui qui est le maître d'œuvre
Je pense donc que nous allons refaire une demande sans la terrasse
Dois je joindre à ma demande les retours du précédent pour que cela aille plus vite ??Biggrin
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Non aedificandi ça veut dire non aedificandi:
on ne peut RIEN y construire.
Donc, pas de terrasse non plus....du moins sur le permis Wink
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Env. 200 message Isere
J'ai voulu être trop honnête !!
Donc je passe le permis sans la terrasse mais après quels risques j'encours à faire une terrasse qui n'aura pas été validé dans le permis ?
Aurais je moins de soucis si je faisais une terrasse sur pilotis ?

Merci Biggrin
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
tu fais la terrasse une fois la conformité obtenue

Plus la terrasse est démontable moins de risque tu cours

Mieux tu t'entends avec tes voisins, moins tu as de risque...enfin faudrait encore qu'ils soient au cournat de la présence d ecette zone non aedificandi.
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Env. 200 message Isere
bnalza a écrit:tu fais la terrasse une fois la conformité obtenue

Plus la terrasse est démontable moins de risque tu cours

Mieux tu t'entends avec tes voisins, moins tu as de risque...enfin faudrait encore qu'ils soient au cournat de la présence d ecette zone non aedificandi.


La conformité c'est bien la déclaration d'achèvement de fin de travaux ? C'est donc mon archi qui devra la signer puisqu'il est le maître d'œuvre mais ensuite, y'a t'il un risque qu'une personne de la mairie ou autres débarque pour vérification ?

Concernant mes voisins, ils sont au courant puisque nous sommes plusieurs à construire dans cette zone avec les mêmes contraintes ...sauf que moi je n'aurais qu'un voisin puisque l'autre côté ce sera la route .... Alors effectivement il faudrait que je le rencontre !
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
la conformité c'est la vérification de la mairie qui est faite suite à la déclaration d'achevement des travaux.

C'est une sorte de sésame qui indique que ta maison a bien été construite tel que spécifié dans le PC.

sans conformité, tu risques des soucis avec les assurances en cas de sinistre / des difficultés en cas de souhait d'extension / un bon moyen de négociation pour de futurs acheteurs
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Env. 200 message Isere
bnalza a écrit:la conformité c'est la vérification de la mairie qui est faite suite à la déclaration d'achevement des travaux.

C'est une sorte de sésame qui indique que ta maison a bien été construite tel que spécifié dans le PC.

sans conformité, tu risques des soucis avec les assurances en cas de sinistre / des difficultés en cas de souhait d'extension / un bon moyen de négociation pour de futurs acheteurs


Mais justement quand je regarde sur le net, ils disent que cette conformité n'existe plus depuis 2007 et que maintenant c'est un engagement sur l'honneur ...
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
ça dépend des communes. Certaines envoient qqun des services techniques, d'autres non...



je sais que pour nous, il y a visite quasi systematiquement, sutout pour vérifier les installations d'évacuation / rétention des eaux de pluies....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

barock a écrit:

Mais justement quand je regarde sur le net, ils disent que cette conformité n'existe plus depuis 2007 et que maintenant c'est un engagement sur l'honneur ...


exact
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

barock a écrit:

Mais justement quand je regarde sur le net, ils disent que cette conformité n'existe plus depuis 2007 et que maintenant c'est un engagement sur l'honneur ...


exact
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Picto recompense Membre ultra utile
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