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Permis de construire

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 4.852 fois
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Photographe pro Env. 700 message 01090 (1)
Bonjour,

Nous avons déposer notre PC en mairie quand et comment sait on ou en est son satut ? comment recoit on la reponse ?

Cdt

mily
12 mars 2010 : Offre de pret acceptée
25 mars 2010 : Dépôt du PC
7 avril 2010 : propriétaire du terrain
6 mai 2010 : PC Accepté
1er juin 2010 : debut des travaux
30 Juillet 2010 : Reception des Clefs
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
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Photographe pro Env. 700 message 01090 (1)
super !!

merci bien de l'info
12 mars 2010 : Offre de pret acceptée
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Photographe pro Env. 3000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je ne connaissais pas ce lien.
Je viens de tester ça ne marche pas pour moi.
Pourtant il y a 15 jours la mairie m'a dit que ça partait à la DDE et la date limite pour la réponse est le 26 avril...
Donc je comprends pas trop pourquoi ça marche pas Crying

Tant pis je vais patienter... plus que 15 jours !
Notre jolie contemporaine
http://chatcot.forumconstruire.com
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Photographe pro Env. 200 message Tarn
J'ai testé le lien et pour moi voici ce que ça marque :

Dossier PC 081 317 10 A0005
Etat du dossier : Proposition transmise à l'autorité compétente
Déposé en mairie le : 06/03/2010
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : Direction Départementale des Territoires du Tarn
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 11/03/2010
Centre Instructeur : DDT 81 - bureau de l'ADS - unité territoriale d'ALBI
Date limite d'instruction : 06/05/2010

quelqu'un sait ce que signifie "proposition transmise à l'autorité compétente donc le maire" . Proposition ??

Merci pour le lien en tout cas !
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
ça veut dire que ton dossier de PC est parti de la DDE à la Maire, donc la Mairie va bientôt vous le retransmettre, un coup de fils peut être à la mairie ?
!--> mon récit de construction <--!
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
Chatcot a écrit:Bonjour,

Je ne connaissais pas ce lien.
Je viens de tester ça ne marche pas pour moi.
Pourtant il y a 15 jours la mairie m'a dit que ça partait à la DDE et la date limite pour la réponse est le 26 avril...
Donc je comprends pas trop pourquoi ça marche pas Crying

Tant pis je vais patienter... plus que 15 jours !



bonjour

bien respecter les majuscules
!--> mon récit de construction <--!
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Env. 800 message Ain
Pas de nouvelles ........bonne nouvelle .........principe du delai d instruction .....
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Photographe pro Env. 200 message Tarn
bonjour a tous, je viens d'avoir l'accord du permis aujourdh'ui et qd je regarde sur le site , ce n'est pas mis à jour, donc attention !
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Photographe pro Env. 700 message 01090 (1)
ahhh s'est ce qui me semblais car sa fait 15 jours que c'est sur saisie en cours et que rien ne bouge sachant que sa fera 3 semaines lundi prochain qu'ils l'ont !!!
12 mars 2010 : Offre de pret acceptée
25 mars 2010 : Dépôt du PC
7 avril 2010 : propriétaire du terrain
6 mai 2010 : PC Accepté
1er juin 2010 : debut des travaux
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Picto recompense Photographe pro
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Super bloggeur Env. 600 message Aisne
à ce que je vois ça ne marche pas pour toutes les régions, car dans mon cas ça était fait en temps réel. Dommage, pour une fois que quelque chose de bien avait été mis en place, si les DDE ne jouent pas le jeux ...
!--> mon récit de construction <--!
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Photographe pro Env. 700 message 01090 (1)
et quand il passe de piece en attente a proposition a rediger cela veux dire quoi ?

bon ou mauvais signe ?
12 mars 2010 : Offre de pret acceptée
25 mars 2010 : Dépôt du PC
7 avril 2010 : propriétaire du terrain
6 mai 2010 : PC Accepté
1er juin 2010 : debut des travaux
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Env. 300 message Aude
chacha81 a écrit:bonjour a tous, je viens d'avoir l'accord du permis aujourdh'ui et qd je regarde sur le site , ce n'est pas mis à jour, donc attention !


Ca veut simplement dire que la mairie n'a pas encore retourné à la DDE l'arrêté signé et la copie de l'accusé de réception du pétitionnaire.
En tout cas tant mieux si ce lien fonctionnez chez vous, ça n'est pas le cas dans tous les départements.

Bravo pour l'obtention de votre permis, vous allez pouvoir débuter les travaux prochainement
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 16h21
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