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Permis de construire

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 214 fois
AM70
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 mois
Le 20/11/2017 à 11h55
Permis de construire
Est il possible de consulter le permis de construire de mon voisin sur internet.
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petrus40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/11/2017 à 11h57
Re: Permis de construire
AM70 a écrit:Est il possible de consulter le permis de construire de mon voisin sur internet.


Bonjour aussi

Sinon, il suffit de se déplacer en mairie pour le consulter.
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Reborn

Messages : Env. 100
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 20/11/2017 à 12h30
Bonjour ?

La réponse est NON...
Pour consulter un permis de Construire, vous devez y avoir un intérêt...Voisinage, etc...ce qui est incompatible avec le Net, ou tous les curieux pourraient consulter les permis de construire de tout le monde...y compris dans les Dom Tom...

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 23 jours.
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 20/11/2017 à 12h32
1/ Aller à la mairie
2/ Frapper à la porte
3/ Entrer et dire bonjour
4/ Demander à consulter le permis du voisin s'il vous plait
5/ Dire merci et rentrer chez soi
2
Adhérent AAMOI 7628
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 21/11/2017 à 10h00
Bonjour,

Reborn a écrit:Bonjour ?

La réponse est NON...
Pour consulter un permis de Construire, vous devez y avoir un intérêt...Voisinage, etc...ce qui est incompatible avec le Net, ou tous les curieux pourraient consulter les permis de construire de tout le monde...y compris dans les Dom Tom...

Non, ça c'est pour attaquer un permis au tribunal. La consultation est libre pour tout le monde, même si vous habitez dans les DOM-TOM, à l'étranger, ou sur la Lune.
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sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/11/2017 à 10h43
Brouuu a écrit:Non, ça c'est pour attaquer un permis au tribunal. La consultation est libre pour tout le monde, même si vous habitez dans les DOM-TOM, à l'étranger, ou sur la Lune.

Bon, après, ça va faire cher la consultation si je dois me déplacer sur la Lune... D'ailleurs elle se situe ou leur mairie ?
1
Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/11/2017 à 16h39
Hajime a écrit:3/ Entrer et dire bonjour

Bonjour
Et pourtant ça devrait être naturel, et on ne devrait pas être obligé de le rappeler... Et pourtant, sur ce forum, on voit que les règles les plus élémentaires de la politesse sont souvent oubliées.
Donc merci pour ce rappel Hajime
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zaf34

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Calvisson (30)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/11/2017 à 17h38
Bonjour
On peut le consulter dès le dépôt ou apres acceptation dans la periode de recours?
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/11/2017 à 17h54
On ne peut le consulter qu'une fois qu'il a été accepté. D'ailleurs avant, tu n'es pas sensé savoir qu'il est à l'instruction... edit : sauf si tu as vu la demande de permis affichée en mairie...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 21 jours.
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Lien direct vers mon récit : paillepoutre.forumconstruire.com
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 22/11/2017 à 09h33
Si, on peut savoir qu'il est en instruction et même connaître les caractéristiques essentielles du projet puisqu'un affichage du dépôt est effectué en mairie (R.423-6 du code de l'urbanisme).
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Manu65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 22/11/2017 à 09h42
Brouuu a écrit:Si, on peut savoir qu'il est en instruction et même connaître les caractéristiques essentielles du projet puisqu'un affichage du dépôt est effectué en mairie (R.423-6 du code de l'urbanisme).

Oui, tu as raison, les demandes de permis et DP sont affichées en mairie.
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Lien direct vers mon récit : paillepoutre.forumconstruire.com
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En cache depuis le mardi 12 décembre 2017 à 18h30
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