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Permis de construire Résolu

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 502 fois
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Env. 20 message Calvados
Est il possible de consulter le permis de construire de mon voisin sur internet.
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
AM70 a écrit:Est il possible de consulter le permis de construire de mon voisin sur internet.


Bonjour aussi

Sinon, il suffit de se déplacer en mairie pour le consulter.
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Env. 100 message Lot Et Garonne
Bonjour ?

La réponse est NON...
Pour consulter un permis de Construire, vous devez y avoir un intérêt...Voisinage, etc...ce qui est incompatible avec le Net, ou tous les curieux pourraient consulter les permis de construire de tout le monde...y compris dans les Dom Tom...
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
1/ Aller à la mairie
2/ Frapper à la porte
3/ Entrer et dire bonjour
4/ Demander à consulter le permis du voisin s'il vous plait
5/ Dire merci et rentrer chez soi
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Reborn a écrit:Bonjour ?

La réponse est NON...
Pour consulter un permis de Construire, vous devez y avoir un intérêt...Voisinage, etc...ce qui est incompatible avec le Net, ou tous les curieux pourraient consulter les permis de construire de tout le monde...y compris dans les Dom Tom...

Non, ça c'est pour attaquer un permis au tribunal. La consultation est libre pour tout le monde, même si vous habitez dans les DOM-TOM, à l'étranger, ou sur la Lune.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Brouuu a écrit:Non, ça c'est pour attaquer un permis au tribunal. La consultation est libre pour tout le monde, même si vous habitez dans les DOM-TOM, à l'étranger, ou sur la Lune.

Bon, après, ça va faire cher la consultation si je dois me déplacer sur la Lune... D'ailleurs elle se situe ou leur mairie ?
Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Hajime a écrit:3/ Entrer et dire bonjour

Bonjour
Et pourtant ça devrait être naturel, et on ne devrait pas être obligé de le rappeler... Et pourtant, sur ce forum, on voit que les règles les plus élémentaires de la politesse sont souvent oubliées.
Donc merci pour ce rappel Hajime
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Montpellier (34)
Bonjour
On peut le consulter dès le dépôt ou apres acceptation dans la periode de recours?
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Messages : Env. 1000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
On ne peut le consulter qu'une fois qu'il a été accepté. D'ailleurs avant, tu n'es pas sensé savoir qu'il est à l'instruction... edit : sauf si tu as vu la demande de permis affichée en mairie...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Si, on peut savoir qu'il est en instruction et même connaître les caractéristiques essentielles du projet puisqu'un affichage du dépôt est effectué en mairie (R.423-6 du code de l'urbanisme).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Brouuu a écrit:Si, on peut savoir qu'il est en instruction et même connaître les caractéristiques essentielles du projet puisqu'un affichage du dépôt est effectué en mairie (R.423-6 du code de l'urbanisme).

Oui, tu as raison, les demandes de permis et DP sont affichées en mairie.
Mon récit : La Bistorte
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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