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Qui décide en dernier pour un permis de construire : maire ou DDE ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.311 fois
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Env. 200 message Cote D'or
qui a le dernier mot pour la délivrance du permis de construire?
est-ce le maire ou la dde?
si la dde dit non et le maire oui comment ça se passe concrètement?
si qq'1 a des infos elles seront les bienvenues! merci : Happy
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Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
au pif : c'est la DDE qui a le dernier mot.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Non c'est le maire qui a le dernier mot sur un permis même si la DDE dit non...
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Angoulême (16)
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
fanf a écrit:Non c'est le maire qui a le dernier mot sur un permis même si la DDE dit non...

+1
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
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Env. 200 message Cote D'or
merci de ta réponse fanf, mais comment en es-tu si sûr?
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Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 700 message Isere (38)
il n'y a pas une histoire du nombre d'habitant dans la commune aussi
pour les pouvoirs du Maire????



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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Messages : Env. 700
De : Isere (38)
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Env. 400 message Maine Et Loire
Le Maire a le dernier mot car il est "responsable" de l'aménagement de son territoire.
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Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
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Env. 700 message Isere (38)
ah ok.... Rolleyes Rolleyes



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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Messages : Env. 700
De : Isere (38)
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