Retour
Menu utilisateur
Menu

Qui décide en dernier pour un permis de construire : maire ou DDE ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.315 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Cote D'or
qui a le dernier mot pour la délivrance du permis de construire?
est-ce le maire ou la dde?
si la dde dit non et le maire oui comment ça se passe concrètement?
si qq'1 a des infos elles seront les bienvenues! merci : Happy
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
au pif : c'est la DDE qui a le dernier mot.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Non c'est le maire qui a le dernier mot sur un permis même si la DDE dit non...
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Angoulême (16)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
fanf a écrit:Non c'est le maire qui a le dernier mot sur un permis même si la DDE dit non...

+1
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Citer
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Cote D'or
merci de ta réponse fanf, mais comment en es-tu si sûr?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Isere (38)
il n'y a pas une histoire du nombre d'habitant dans la commune aussi
pour les pouvoirs du Maire????



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Citer
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Maine Et Loire
Le Maire a le dernier mot car il est "responsable" de l'aménagement de son territoire.
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Isere (38)
ah ok.... Rolleyes Rolleyes



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Citer
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 29 janvier 2026 à 01h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir