Permis de construire : qui instruit et délivre, mairie ou DDE ?

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gerald62 Picto info

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Le 08/05/2006 à 18h11 Env. 100 message

bjr

qui délivre le permis de construire la mairie ou la DDE

merci

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

maxicool Picto info

Le 08/05/2006 à 18h29 Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)

ca depend des villes, les 2 sont possibles

Venez découvrir http://www.investiralongterme.fr/ !

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kiki

Le 08/05/2006 à 18h32 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

C'est la mairie qui délivre le permis, mais souvent c'est en fait la DDE qui instruit le permis et la mairie ne fait qu'apposer son tampon.

2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/

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Photographe

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babounette Picto info

Le 08/05/2006 à 18h40 Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)

+ 1.
Dans les grandes villes, les mairies peuvent instruire et délivrer les permis. Rolleyes

terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420

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yves

Le 08/05/2006 à 18h51 Bloggeur Env. 2000 message Morbihan

Dans certaines conditions le permis de construire peut être délivré par le Préfet. Notamment, Lorsque les avis de la DDE et de la Mairie sont divergents, lorsque la Commission des Sites a donné un avis (secteur classé).

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guillaumefgas Picto info

Le 08/05/2006 à 20h37 Env. 4000 message Avignon (84)

logiquement la mairie... elle emet un avis favorable ou defavorable et a le pouvoir decisionnel, tous les autres organismes n ont que des avis consultatifs, dans notre cas, la chambre d agriculture avait emis un avis defavorable a cause de la proximite d une exploitation agricole, cependant malgre ce refus et la mairie ayant emis un avis favorable, le permis a tout de meme ete accepté.

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