Construction ERP

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Le 02/12/2010 à 23h33 Env. 10 message La Chapelaude (3)

Bonjour, je navigue depuis qq heures à la recherche d'infos, et je tombe sur ce forum, qui me parait pouvoir répondre à mes questionnements. Je vous explique : je suis Pdte d'une ludothèque associative, dans un village de 900 hab. La mairie nous prête un local de stockage pour les jeux et jouets (12m², au 1er étage de l'ancienne école = escaliers). Tout allait à peu près bien, sauf que le stock est maintenant + important, et nous n'avons plus de place. La mairie ne peut rien nous proposer de mieux. Nous installons les espaces de jeu à la salle des fêtes, régulièrement. Beaucoup de manipulation, pour un temps d'animation de 2 h. Donc, je cherchais un local un peu + grand, et j'ai trouvé une grange, au coeur du village, 100m², qui non seulement va nous permettre de ranger nos jeux,

mais aussi d'ouvrir la ludo à notre guise, aussi souvent que nécessaire. Un vrai + pour les adhérents. Evidemment, tout est à faire, il n'y a que les murs et le toit, et l'arrivée électrique.
Ma question (excusez moi pour cette longue présentation, mais elle vous sera nécessaire sans doute pour bien cerner ma demande) : je vais acheter ce bien à titre personnel, (pour pouvoir le revendre un jour au cas où...) avec un prêt. Mais il s'agit d'un achat en vue d'une transformation en ERP. Quelles sont les contraintes en terme de démarches administratives ? dans quel ordre faire les demandes PC, autres...
Suite à vos réponses, j'aurai encore mille questions à vous poser, mais pour ne pas allourdir le sujet, je vais m'arrêter là pour ce soir.
Merci pour votre aide .

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elisa21 Picto info

Le 02/12/2010 à 23h38 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir et

je n'ai pas la réponse mais je vais suivre, le projet m'a l'air sympa

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deffrey Picto info

Le 03/12/2010 à 10h01 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour, bienvenue

Votre projet consiste en deux éléments distincts: Le changement de destination d'une part, le règlement ERP d'autre part.
Vous allez donc -administrativement- devoir jongler avec -notamment- le code de l'Urbanisme et celui de la Construction et de l'habitation.
- Pour l'urbanisme, l'art. R 421-13 vous ouvre la voie pour la formalité: DP ou PC?
- Pour la Cons. et l'hab., nombreux sont les art. traitant des ERP, niveau sécurité et accessibilité, sans parler des circulaires d'application. Alors, première lecture des art. R 111-19 et suivants du CCH, R 123-14, R 123-19.
Pour une vue synthétique de la "chose"

, cliquer sur http://www.extranet.nouveaup[...]ticle=1316.

Tout ceci, c'est pour une première approche, afin de vous...ouvrir l'esprit "administratif".
Ensuite, il vous faudra vous rapprocher de la mairie pour l'aspect "urbanisme": 900 âmes: Y a-t-il POS, PLU? que dit-il dans la zone du bâtiment?
Mais la mairie ne sera pas à même de vous répondre sur l'application des règles de sécurité et accessibilité de ces ensembles; vous devrez donc vous rendre auprès du service instructeur DDT pour finir de cerner votre partie administrative.
Bon courage,
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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tchenjoueur Picto info

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Le 03/12/2010 à 21h39 Env. 10 message La Chapelaude (3)

Merci deffrey pour ces premières informations. Je vais prendre les contacts en mairie au sujet du PLU, je sais qu'il y en a un. Au contenu de votre message, j'ai comme l'impression que je m'atèle à un projet compliqué... ? Je compte sur vous pour m'épauler, l'administratif, c'est pas mon truc, et comme vous dites, "m'ouvrir l'esprit" n'est pas superflu !!

elisa21, j'espère que vous continuerez à nous suivre, et à nous encourager !!

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elisa21 Picto info

Le 03/12/2010 à 21h49 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

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tchenjoueur Picto info

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Le 05/12/2010 à 12h26 Env. 10 message La Chapelaude (3)

Question naïve... Je me demandais... Si un particulier possède une maison (déjà fonctionnelle) et qu'il fait par choix personnel des aménagements intérieurs tels que distribution des pièces, portes normes PMR, revêtements sols et murs, chauffage etc...(en l'occurence aux normes ERP, mais sans l'annoncer avant travaux), est-il ensuite possible d'obtenir une classification ERP, après passage des contrôles de sécurité ? En raccourci, si je faisais une demande de PC avec des travaux "ordinaires", mais des choix d'aménagement correspondant à la future destination du bâtiment, cela serait il 1°) possible, 2°) légal 3°) moins long en terme de réponse administrative, 4°) moins couteux ?