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Formulaire réglementation thermique

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 52 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjours à tous,

Voilà ma question:je suis sur le point de terminer mon dossier de permis de construire avant le dépôt. J'ai seulement un doute sur un formulaire à demander. Voilà, il semblerait que je doive faire certifier la réglementation RT 2012 sur mon projet de construction ( changement de destination d'un bâtiment agricole existant en habitation principale). Mais dois je contacter un professionnel type bureau d'étude spécialisé ou bien n'est ce pas nécessaire ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Jadou44
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

S'il s'agit d'un simple changement de destination, donc soumis à déclaration préalable, l'attestation RT2012 n'est pas exigible.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Loire Atlantique
Vous en êtes certain ? Nous créons pourtant la maison de A à Z, comme une construction au final,nous gardons seulement les murs et la charpente.
Dans quel cas alors ce formulaire doit être rempli ?

Tellement peur que le dossier soit repoussé à cause de ce document !

salade bio a écrit:Bonjour,

S'il s'agit d'un simple changement de destination, donc soumis à déclaration préalable, l'attestation RT2012 n'est pas exigible.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Précision : si vous touchez également à l'aspect extérieur ou aux structures porteuses c'est un permis de construire (R.421-14 du code de l'urbanisme). Je n'avais pas percuté le bâtiment agricole (en même temps c'est dimanche...), je pense donc que vous devrez nécessairement passer par un PC car il parait inévitable que des ouvertures soient modifiées.
L'attestation doit être établie sur le site www.rt-batiment.fr en sélectionnant l'attestation pour les constructions neuves de plus de 50 m², car j'imagine que la maison dépasse cette surface.
Avez-vous vérifié que le règlement du PLU ne s'oppose pas à votre projet ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour toute cette attention mais nous sommes cales sur tout le projet, bien entendu nous déposons un permis de construire, d'ailleurs il est déjà prêt, ne manque juste ce fameux document dont je voulais la confirmation.
Merci donc pour votre réponse.
Et cette attestation doit être remplie par nos soins ou un professionnel ? C'était ça ma question de départ en fait.


salade bio a écrit:Précision : si vous touchez également à l'aspect extérieur ou aux structures porteuses c'est un permis de construire (R.421-14 du code de l'urbanisme). Je n'avais pas percuté le bâtiment agricole (en même temps c'est dimanche...), je pense donc que vous devrez nécessairement passer par un PC car il parait inévitable que des ouvertures soient modifiées.
L'attestation doit être établie sur le site www.rt-batiment.fr en sélectionnant l'attestation pour les constructions neuves de plus de 50 m², car j'imagine que la maison dépasse cette surface.
Avez-vous vérifié que le règlement du PLU ne s'oppose pas à votre projet ?
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le samedi 28 mars 2020 à 01h37
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