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Alignement maison neuve Résolu

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Env. 20 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Nous avons signé avec mon conjoint un compromis de vente pour un terrain. Ce terrain est situé entre 2 autres lots qui ont été vendus pratiquement en même temps.
La réglementation de la commune dans le compromis indique que la maison devra être alignée aux bâtiments déjà existants sauf qu'il n'y avait pas encore de bâtiments existants au moment de la signature.
Nous avons eu un 1er refus de PC alors que les 2 autres terrains ont eu un accord. Nous redéposons donc un PC mais là on nous donne un refus car nous ne sommes pas alignés aux bâtiments existants......En sachant que sur le terrain de droite du voisin, seul les murs extérieurs sont montés et pas de démarrage de travaux pour le voisin de gauche.
1ère question: comme à l'époque de la signature il n'y avait pas de bâtiment existant, doit-on respecter un alignement?
2ème question: si on n'est pas d'accord avec l'alignement, peut-on stopper l'achat du terrain?
3ème question: si on "triche " un peu et que l'on se met à 8 mètres de la rue au lieu de 10 imposés, quels sont les risques.?
4ème question : Comment peut-on contourner cette règlementation (ne plus se coller aux 2 maisons?....)

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement
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Messages : Env. 20
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Sujet résolu !
 
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Demandez des explications plus précise aux instructeurs : "alignement aux Bâtiment existant" ne veut pas forcément dire aux bâtiment proche, mais à ceux du quartier.
Si vous avez mis une clause d'obtention du PC pour l'achat, oui, vous pouvez annuler je crois.
Si vous ne respectez pas les règles, vous risquez juste de devoir vous remettre en conformité... et donc de détruire et reconstruire à vos frais si vous n'être "que" de 2.00 mètre à côté....
Pour ce qui est de ne pas se coller, tout cela dépends encore du règlement... soit vous le respectez, soit non.... mais la punition sera la même qu'au dessus.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
SI il s'agit de la bande de recul : je ne vois pas de contournement.
Si c'est l'alignement aux batiments voisins, il peux y avoir une possibilité en justifiant une contrainte technique.... (mais laquelle ???)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 20 message Val D Oise
Je vous remercie pour vos réponses. Je vais prendre rendez-vous avec la DTT afin de bien comprendre le problème et de savoir si une négociation est possible.
En effet, je ne prendrai pas le risque de détruire ma maison pour gagner 2 mètres!!
J'ai essayer de trouver un pb technique mais malheureusement je ne vois pas .
Merci encore.
Cordialement
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Val D Oise
Re bonjour!!
J'ai finalement eu l'instructeur de mon dossier à la DDT, le problème n'était pas du tout celui auquel je pensais!!
Il me demande de m'aligner à la rue sauf que le PLU autorise le recul si les bâtiments voisins sont eux-mêmes en recul (ce qui est le cas dans toute la rue) et si l'alignement des voies est matérialisée par bâtiments ou clôture d'1m80 (nous avons bien mis la clôture d'1m80).
Quand je l'ai eu au téléphone, il me dit que de toute façon il faudra redéposé un permis de construire car l'avis est déjà émis et qu'il faut s'aligner à la rue. Il n'a pas l'air de m'écouter quand je lui parle de la clôture.
1) connaissez vous cet article du PLU?, ai-je bien compris ou Est-ce lui qui a bâclé le dossier?
2) Dans le cas où il n'a pas bien instruit mon dossier, quels sont mes recours? Le maire peut-il accorder tout de même le permis?
Cordialement
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Messages : Env. 20
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